Les professions libérales réglementées affiliées à la CIPAV Une vingtaine de professions libérales demeurent toujours dans le giron de la Cipav : Architecte, architecte d'intérieur, maître d'œuvre, géomètre expert, économiste de la construction.
Vous avez créé votre micro-entreprise avant le 1er janvier 2018. Si vous avez lancé votre activité libérale avant la réforme, vous êtes à ce jour toujours rattaché à la Cipav, que votre profession soit réglementée ou non.
✋ Comment puis-je savoir si je suis à la SSI ou à la CIPAV ? Si vous avez cotisé auparavant à la RSI, votre caisse de retraite est désormais la SSI. La plupart des activités en micro-entreprise sont aujourd'hui rattachées à la SSI. Vous êtes affilié à la CIPAV si vous exercez une activité libérale réglementée.
À tout moment, vous avez la possibilité de télécharger votre relevé de carrière (points et trimestres acquis) sur votre espace personnel Cipav : onglet "Ma future retraite ; rubrique "Ma carrière / Mes droits acquis" ; "Accéder à ma carrière".
Cotisations minimales des professions libérales réglementées relevant de la Cipav. Si vos revenus sont déficitaires ou inférieurs à certains seuils, vous devez cotiser sur une base annuelle minimale (sauf cas particulier) même si vous êtes par ailleurs salarié ou retraité.
Exemple : Professions médicales (médecin, infirmier libéral, vétérinaire, kinésithérapeute, orthophoniste, sage-femme, dentiste, diététicien, etc.), architecte, avocat, expert-comptable, géomètre, mandataire judiciaire, expert agricole, commissaire aux comptes, psychothérapeute...
Sont concernés tous les travailleurs indépendants, agricoles ou non, qui exercent simultanément une activité salariée.
La Cnav et les Carsat appliquent d'ailleurs des règles différentes de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales) qui, pour sa part, gère uniquement la retraite de certains auto-entrepreneurs libéraux.
Les professionnels à la CIPAV doivent régler chaque année à la caisse les cotisations relatives à la retraite de base, à la retraite complémentaire et à la prévoyance invalidité-décès.
Lorsque l'on parle de profession libérale, on fait référence à une catégorie d'activité : les activités libérales (prestations de services BNC). Lorsque l'on parle d'auto-entrepreneur ou de micro-entreprise, on parle plutôt du statut juridique de l'entreprise individuelle avec un régime fiscal et social simplifiés.
La CnavPL fédère les caisses de retraite des professions libérales. Elle pilote le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux, les sections professionnelles assurant pour son compte le recouvrement des cotisations et le service des prestations du régime.
Ce qui caractérise une profession libérale
Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile.
Le site internet de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie “ameli.fr” va permettre aux affiliés d'avoir accès à toutes les informations concernant leur compte. Cette plateforme internet est accessible pour toutes les personnes affiliées à une CPAM.
Pour savoir si vous êtes affilié à la Sécurité sociale, vous pouvez vérifier auprès de votre employeur ou de votre organisme d'assurance maladie. Si vous êtes salarié, vous êtes généralement affilié automatiquement par votre employeur.
Vous pouvez retrouver les coordonnées des organismes de gestion auprès desquels vous avez un contrat d'épargne dans votre compte retraite sur le site officiel Info-retraite.
Est-ce qu'un auto-entrepreneur cotise pour la retraite ? La réponse est oui ! Chaque mois ou trimestre, lorsqu'un auto-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires à l'URSSAF, ce dernier est redevable de cotisations sociales selon un pourcentage de son chiffre d'affaires déclaré.
Elle est versée entièrement par l'Assurance retraite aux assurés qui ont obtenu leur retraite de base à taux plein (aussi appelé "taux maximum").
Vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 15 000 €. Si vous dépassez ce seuil, vous passez au régime fiscal du réel simplifié. En revanche pour les CA générés à partir de l'année 2024, seul le nouveau régime s'applique.
L'attestation d'affiliation
Vous ne pouvez plus demander cette attestation directement sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Il faut désormais vous rendre sur ameli.fr, le site de l'Assurance Maladie, pour cela.
Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes des non-salariés ou régimes spéciaux. À ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS.
Le statut le plus courant pour l'exercice d'une profession libérale, réglementée ou non, en solo, est l'entreprise individuelle. L'entreprise individuelle permet de démarrer sans lourdeurs administratives, sans devoir créer de société.