Qui est AR24 ? AR24 est un prestataire de services de confiance qualifié par l'ANSSI. Nous acheminons des courriers recommandés électroniques légalement équivalents aux recommandés papier avec avis de réception, cela sous demande précise d'un expéditeur.
AR24 est un prestataire d'envoi de courrier recommandé électronique. Nous travaillons principalement avec les notaires, les avocats, les syndics … Si vous recevez un email de notre part c'est qu'une personne cherche à vous transmettre un courrier recommandé.
La raison ? Pas de frais indirects liés au prix du papier, de l'encre, du stockage, de la main d'œuvre, etc. Avec AR24, vous n'avez aucun frais caché, tout est compris dans un tarif unique. – Plus écologique : ne nécessitant ni impression papier, ni encre, ni transport, elle est une alternative plus écologique.
Pour accéder à vos courriers envoyés, preuves et PJ, ainsi qu'à celles de vos administrés, il suffit de vous rendre sur AR24.fr, de vous connecter à votre compte administrateur et de vous rendre sur l'onglet « Mes Envois ». Vos LRE sont conservées pendant 10 ans sur AR24.fr.
- si le destinataire ne retire pas le pli dans le délai de 15 jours, la date de notification est celle de la date de la première présentation de la lettre au domicile du destinataire. La LRAR est alors renvoyée à son expéditeur.
En résumé, il n'est pas conseillé de refuser ou de ne pas aller retirer une LRAR car en cas de procédure judiciaire, le Juge pourra en tirer toutes les conséquences et notamment considérer que la notification a bien été régulièrement effectuée.
Non AR24 n'est pas un faux service. Nous sommes prestataire de confiance et achemineur qualifié de lettres recommandées électroniques eIDAS qualifiées. Notre qualification est décernée par l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) et renouvelée tous les 2 ans par ce même organisme.
Comment savoir avec certitude que le destinataire a reçu mon envoi recommandé ? Vous pouvez suivre via Track & Trace quand votre recommandé a été reçu. Si vous avez besoin d'une sécurité supplémentaire et d'une preuve formelle et écrite que le destinataire a reçu votre recommandé, ajoutez alors un avis de réception.
Un email a bien une valeur juridique reconnue (on peut prouver qu'on a bien envoyé un email vers une adresse spécifique et qu'on est bien le propriétaire de l'adresse email en question) ; mais seul l'envoi par son expéditeur sera reconnu ; pas sa réception par son destinataire.
La Renault R24 est la monoplace de Formule 1 engagée par l'écurie Renault F1 Team dans le cadre du championnat du monde de Formule 1 2004 aux mains de Fernando Alonso, Jarno Trulli et Jacques Villeneuve.
La lettre recommandée électronique (LRE) a la même valeur juridique que celle d'une lettre recommandée au format papier, dès lors qu'elle répond à certaines conditions.
Si vous êtes pressés par le temps ou que vous souhaitez simplement mettre fin à votre contrat en toute simplicité sans avoir à vous déplacer en bureau de poste, le courrier recommandé électronique d'AR24 est la solution idéale.
Peut-on connaitre l'expéditeur d'un recommandé ? Dans les faits, vous ne pouvez connaitre l'expéditeur d'un recommandé qu'au moment où la lettre vous sera remise. C'est-à-dire au moment où le facteur sonne à votre domicile pour vous la remettre ou lorsque vous vous déplacez à la Poste suite à un avis de passage.
La Poste ou autres prestataires, ne dispose pas de moyen à vous proposer aujourd'hui, pour savoir qui est l'expéditeur du recommandé. Le numéro sur l'avis de passage, ne vous donnera qu'accès au lieu de prise en charge de la lettre recommandée par la Poste. Cela peut vous fournir une petite indication.
Comme pour une lettre recommandée papier, il est nécessaire de vérifier l'identité du destinataire pour lui remettre son courrier. AR24 permet la vérification visuelle à distance des destinataires.
Pour accepter et ouvrir votre LRE, et savoir qui vous l'a envoyée, il vous suffit de cliquer sur le bouton permettant de l'accepter, puis de vous identifier auprès d'AR24 en suivant les instructions. Vous pourrez alors accéder à la page présentant le contenu de votre LRE et les informations de son expéditeur.
Afin de lancer ce délai de rétractation de 10 jours, la loi française impose que le compromis de vente soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque acquéreur. La LRAR papier ainsi que son équivalent électronique, sont tous les deux reconnus valables pour notifier l'acquéreur.
Refuser un recommandé
Il n'est pas obligatoire d'accepter la réception d'un recommandé lorsque le facteur se présente chez vous. Vous pouvez refuser de prendre le courrier. Dans ce cas, le courrier est renvoyé à l'expéditeur.
" par le principe de Liberté qui règne en France, toute personne a le droit de refuser une lettre, et ce n'est pas un huissier ou un tribunal qui peut le contraindre à recevoir ladite lettre, recommandée avec accusé de réception ou non".
Une lettre recommandée est valable, même si l'avis de réception n'est pas signé par le destinataire. La Cour de cassation considère que la signature figurant sur l'avis de réception d'une lettre recommandée est présumée être, jusqu'à preuve contraire, celle de son destinataire ou de son mandataire.
Le destinataire se trouve, dès lors, en situation embarrassante si sa commande ne reflète pas ses attentes. Bien entendu, il est en droit de se rétracter et de retourner le colis à son expéditeur, mais il devra, dans ce cas de figure, se rendre à la Poste pour payer les frais de port pour le retour.
Qui envoie recommandé sans ar ? En cas d'absence, le facteur laissera un avis de passage, avec lequel le destinataire pourra se rendre à son bureau de poste pour récupérer votre pli. Le facteur ou le bureau de poste se charge de la vérification de l'identité de votre destinataire avant de lui délivrer votre courrier.