Les motifs de blocages d'un colis de marchandises pour lesquelles les documents administratifs sont absents ou ne sont pas conformes ; de marchandises non déclarées ; la taxe douanière n'a pas été payée ; une facture ou une preuve de valeur manquante ou erronée.
Le blocage en douane d'un colis peut recouvrir différents cas : Des marchandises soumises à restrictions ou prohibitions qui peuvent être saisies par la douane si elles ne respectent pas la législation en vigueur. Consultez également les informations sur le rôle de la douane dans le circuit d'arrivée du colis.
Les plus souvent les gens apprennent que leur colis est bloqué à la douane en vérifiant le système de suivi de colis de la société concernée. Si le colis n'a pas été déplacé pendant une longue période, cela peut signifier qu'il est bloqué quelque part.
Courriel : [email protected]. Formulaire en ligne. Téléphone : 0 800 94 40 40 (Service et appel gratuits)
Mon colis peut-il être contrôlé par la douane ? L'article 66 du Code des douanes national autorise les agents de la Douane, dans le cadre de leur mission de lutte contre la fraude, à effectuer des contrôles sur les envois de fret express et postaux.
Si votre colis est retenu en douane pour les raisons suivantes : - La marchandise est soumise à restrictions et ne respecte pas la législation en vigueur. Dans ce cas le colis peut être saisi par la douane. - Des marchandises ne sont pas déclarées.
Votre envoi est trop récent : il peut y avoir un léger décalage entre la création ou le dépôt de votre envoi et son intégration dans nos systèmes de suivi. Nous vous invitons alors à réessayer un peu plus tard. Si au-delà de 48h, le message persiste, contacter notre service clients : Cliquez ici pour un colis.
Pour s'assurer que le colis soit inspecté rapidement , il est obligatoire de joindre au colis une facture commerciale en deux exemplaires et une déclaration en douane appelée CN23. La facture commerciale est transmise par vos soins et doit être téléchargée en pièce-jointe sur l'expédition depuis votre espace Cubyn.
En cas de colis bloqué en douane, il convient de prendre contact avec le transporteur qui s'occupe de la prise en charge et de la livraison de votre colis. Votre transporteur fera le nécessaire afin de détecter le motif du blocage de votre colis.
Le transporteur est supposé responsable. En cas de dommage, vous devrez recourir au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours (jours fériés non compris). Le délai est porté à 10 jours (jours fériés non compris) si le transporteur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier l'état du colis.
Vos coordonnées erronées ou incomplètes (exemple : numéro de bâtiment ou étage manquant) Votre nom ne figure pas sur votre boîte aux lettres et/ou sonnette et/ou interphone. Dépassement du délai de mise en instance en bureau de poste ou point de retrait. Demande du retour par votre expéditeur.
Elle signifie en effet que votre colis a été agréé par les services douaniers français et que vous allez bientôt le recevoir chez vous ou dans votre entreprise.
Attention : les droits de douane et taxes seront facturés par défaut au destinataire, sauf si l'expéditeur coche l'option « Facturer l'Expéditeur » sur le bordereau d'expédition.
Une adresse mal orthographiée, incomplète ou périmée, une écriture imprécise, ou même une mauvaise qualité d'impression peuvent empêcher le livreur de la société de logistique de trouver votre adresse de livraison. Après avoir bien emballé votre colis, assurez-vous donc de rentrer les bonnes informations d'expédition.
Le service en ligne du Tarif douanier communautaire et national (RITA) permet d'obtenir toutes les informations sur la règlementation et la taxation des produits que vous souhaitez importer d'un pays hors UE.
12 % en général (taux le plus élevé), mais variant entre 6,3 % et 12 %. N'hésitez pas à vous renseigner préalablement auprès d'Infos Douane Service ou en ligne avec l'encyclopédie RITA. Marchandise à déclarer à la douane Vêtements et accessoires du vêtement autre qu'en bonneterie (par exemple en tissu).
Il est possible qu'un léger retard d'acheminement puisse avoir lieu, mais si vous constatez que votre colis est bloqué sur le même point depuis 5 jours, nous vous invitons à remplir un formulaire de contact.
Votre envoi est trop récent : il peut y avoir un léger décalage entre la création ou le dépôt de votre envoi et son intégration dans nos systèmes de suivi. Nous vous invitons alors à réessayer un peu plus tard. Si au-delà de 48h, le message persiste, contacter notre service clients : Cliquez ici pour un colis.
Le délai d'acheminement dépend de l'offre choisie (Colissimo Eco OM ou Colissimo OM) et de la destination Outre-Mer de votre envoi. En savoir plus. 3 à 8 jours (délai indicatif, hors traitement en douanes) : à destination de l'international.
La Douane vous alerte sur les risques de passer les frontières avec certains produits interdits ou dangereux, vous conseille sur vos achats à l'étranger et vous informe sur les franchises et formalités douanières au retour.
La douane exerce une mission fiscale
La douane a la charge de la perception : des taxes accises (impôts indirects) sur le tabac, l'alcool et les produits pétroliers, de la TVA sur les produits importés des pays tiers à l'Union européenne, et des droits de douane à l'importation dans l'Union européenne.
La présentation en douane des marchandises peut être réalisée selon deux modalités différentes : au bureau de douane compétent ; ou dans les locaux du déclarant en douane (dédouanement domicilié).