Quel est le contenu de la CIDE ? La CIDE définit l'enfant comme "tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable".
la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) a été ratifiée par 193 Etats, toutefois deux ne l'on pas signé, le Soudan du Sud et la Palestine, du fait de leur statut ambigu au sein de la communauté internationale.
Un enfant ou un jeune, jusqu'à ses 18 ans, est protégé par la Convention internationale des droits de l'enfant. Ses droits doivent être connus et défendus. Dans toutes les décisions qui le concerne, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.
La convention met en avant quatre principes fondamentaux concernant les enfants : la non-discrimination, l'intérêt supérieur de l'enfant, le droit de vivre, survivre et se développer ainsi que le respect des opinions de l'enfant.
La CIDE, convention internationale des droits de l'enfant, a pour but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants.
le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité d'une personne. le droit au respect de la vie privée et familiale. la liberté d'expression. la liberté de pensée, de conscience et de religion.
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), appelée aussi Convention relative aux droits de l'enfant, est un traité international adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989.
Généralement, un traité a un caractère très officiel, solennel; les traités sont nécessairement signés par des États; les signataires sont «liés» par un traité. Une convention désigne généralement des «traités multilatéraux formels dont les parties sont nombreuses.
Issue de la longue histoire des droits de l'enfant, la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), communément appelée en France Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), est le premier traité international juridiquement contraignant concernant les droits des enfants.
Etats membres de l'ONU ou parties au statut de la Cour internationale de Justice qui ne sont pas parties aux Conventions de Genève de 1949: Erythrée, Lituanie, Mar shall, Nauru, Palaos.
Ils vont des plus fondamentaux, comme le droit à la vie, à ceux qui rendent notre vie digne d'être vécue, comme les droits à l'alimentation, à l'éducation, au travail, à la santé et à la liberté.
En 1948, quarante-trois pays ont voté pour la Déclaration, alors que cinq pays se sont abstenus (Arabie Saoudite, Biélorussie, Pologne, Tchécoslovaquie et Ukraine) et cinq autres ont refusé d'y participer (Honduras, Afrique du Sud, URSS, Yémen et Yougoslavie).
La France n'envisage pas de ratifier la Convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail du 27 juin 1989, car les notions de « peuples indigènes et tribaux » ou de « peuples autochtones » sont incompatibles avec la Constitution.
En France, en revanche, les traités sont applicables dès leur ratification (monisme) : ils ont une position spécifique, qui est en l'occurrence supérieure aux lois internes, ils ont valeur (parfois contestée) infraconstitutionnelle et supra-législative, en application de l'article 55 de la Constitution de la Cinquième ...
Aux termes de l'article 52 de la Constitution, le Président de la République négocie et ratifie les traités ; il est en outre tenu informé par le Gouvernement de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international même si celui-ci n'est pas soumis à ratification.
Quels sont les devoirs des parents vis-à-vis de leur enfant ? Les parents doivent veiller sur sa sécurité et contribuer à son entretien matériel et moral, c'est-à-dire le nourrir, l'héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements...
SEPT DROITS FONDAMENTAUX : Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité (cf. supra). Libre choix entre les prestations domicile / établissement.
La liberté : parce que la volonté humaine est une part importante de la dignité humaine.
Tout enfant a droit à l'éducation à la vie dans le respect de l'ordre public et de bonnes mœurs. L'enfant a droit à la pension alimentaire à charge de ses père, mère ou tuteur, conformément à la loi. L'enfant a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Article 375 du Code Civil
Un enfant est en danger dès lors que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
La procédure de francisation du prénom
Comme pour le nom de famille, la demande de francisation doit être conjointe à la demande de déclaration, de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.
La liberté de religion et de conscience sont en effet les premiers des droits de l'homme.
Le père de la Déclaration universelle des droits de l'homme
Quand, en 1946, le Conseil économique et social de l'ONU crée une « commission des Droits de l'homme », le gouvernement français y nomme René Cassin.