La Zone SEPA est constituée de 36 membres, elle comprend les 28 pays de l'Union européenne, auxquels s'ajoutent la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et le Vatican.
La zone SEPA couvre les 28 pays-membres de l'Union européenne, les pays membres de l'Espace économique européen, ainsi que la Suisse, Andorre, Monaco, Saint- Marin et le Vatican.
Comment connaître son IBAN SEPA ? Le numéro IBAN ainsi que le code BIC sont notés sur votre relevé d'identité bancaire. Le RIB est facile à obtenir en ligne ou encore sur votre chéquier, peu importe votre banque.
Dans le cas d'un virement SEPA, le donneur d'ordre est le débiteur. Pour le prélèvement SEPA, le donneur d'ordre est le créancier. Il instigue ainsi une demande de paiement à la banque du débiteur. Ceci étant, un mandat de prélèvement SEPA doit être signé au préalable par le débiteur.
Depuis le 1er août 2014, on parle de virement SEPA pour « Single Euro Payments Area », qui est un espace unique de paiement en euro.
Le virement SEPA est une opération de paiement en euros. Il est destiné à l'exécution de transferts de fonds entre les comptes de paiement d'un donneur d'ordre et d'un bénéficiaire ouverts sur les livres des banques situées dans l'espace SEPA.
Le virement SEPA et le prélèvement SEPA nécessitent l'usage de coordonnées bancaires harmonisées à l'échelle européenne : l'IBAN et le BIC, qui figurent sur les relevés d'identité bancaire (RIB) depuis 2001. L'IBAN (International Bank Account Number) est l'identifiant du compte bancaire.
Les virements bancaires payants
Ces frais sont variables d'une banque française à une autre mais sont généralement compris entre quelques centimes et 4-5€ par virement SEPA.
L'Identifiant Créancier SEPA se trouve sur le mandat de prélèvement signé par le client au moment de la contractualisation, et c'est d'ailleurs une donnée qui doit obligatoirement figurer sur ledit mandat.
C'est quoi un virement SWIFT ? Le virement SWIFT est utilisé pour les transactions à l'international. C'est un moyen sécurisé pour faire parvenir de l'argent à l'étranger. Il est ainsi utilisé par la grande majorité des banques pour les virements internationaux effectués hors de la zone euro.
Depuis janvier 2022, SEPA compte 36 États membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Grande-Bretagne, Bulgarie, Chypre, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, République d'Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie , Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, ...
Virements non-SEPA: définition
Bien que la zone SEPA ne corresponde pas exactement à la zone euro , elle se limite aux 27 pays de l'Union européenne et inclut quelques autres pays hors-UE. Un virement non-SEPA est donc un transfert, effectué en-dehors de l'espace unique de paiement en euros.
Pour réaliser le virement, il faut disposer du patronyme du bénéficiaire, du code IBAN (International Banking Account Number), l'identifiant international de son compte. Doit également être indiqué le BIC (Bank Identifier Code), c'est-à-dire l'identifiant international de la banque destinataire du transfert.
Vous signez un mandat de prélèvement Sepa et le transmettez à votre fournisseur (d'eau, de téléphone, d'électricité, etc.) avec un relevé d'identité bancaire. Vous autorisez ainsi le créancier à émettre des prélèvements sur votre compte, sans précision de montant, de durée ou d'échéance.
Vous pouvez saisir une instruction de virement hors zone SEPA ou en devise directement depuis votre Espace Client depuis la rubrique "Mes virements & prélèvements" puis sur "Virement Hors zone SEPA ou en devises".
Virement bancaire international : montant maximum
Il existe un plafond de 15 000 € imposé à toutes les banques pour le virement SEPA. Toutefois, chaque banque peut déterminer un plafond inférieur pour ses virements internationaux, que ce soient des virements SEPA ou SWIFT.
Plafonds de virements chez les principales banques
Plafond virement à la Banque Postale : 3 000 € maximum par jour. Plafond virement chez Boursorama : Pas de montant maximum pour les virements bancaires. Plafond virement à la Caisse d'Epargne : 5 000 € maximum par virement et 10 000 € maximum par jour.
Pour professionnels et particuliers : Revolut, Wise, Western Union, Skrill, Xoom. Pour professionnels uniquement : Payoneer. Compte multidevise : Revolut et Wise (pros et particuliers), Payponeer et Western Union (pros) Virements P2P gratuits : Revolut et Skrill (particuliers), Payoneer (pros)
Vous avez besoin de la référence du mandat pour arrêter le prélèvement automatique. La référence de votre mandat est un numéro que vous trouverez sur les extraits de compte de votre prélèvement automatique ou sur votre application bancaire en ligne.
Généralement, le fonctionnement des paiements modernes avec un IBAN SEPA nécessite de saisir le nom de l'entreprise et le numéro IBAN du destinataire. Par la suite, il faudra saisir le montant et la référence du paiement.
Votre numéro IBAN se trouve, tout comme votre code BIC, sur votre relevé d'identité bancaire. Le RIB est simple à obtenir en ligne ou sur votre chéquier, vous n'aurez donc aucun mal à trouver votre numéro IBAN pour mettre en place une transaction sur votre compte.
L'IBAN de votre compte est indiqué sur votre relevé d'identité bancaire (RIB). L'IBAN est nécessaire pour réaliser toutes les transactions SEPA telles qu'un prélèvement SEPA ou un virement SEPA ainsi que pour réaliser des transactions internationales.
Cinq ans après la mise en place de l'espace unique de paiement en euros, certains professionnels n'acceptent toujours pas les paiements effectués avec des coordonnées bancaires d'autres pays de la zone euro. La Répression des fraudes rappelle que ce refus est illégal.
Elle peut même refuser une opération de débit si celle-ci viole une mesure d'embargo (pays non coopératif) ou de gel des avoirs (personnes suspectes) imposées par les autorités de contrôle.