L'hémicycle comporte deux hémicycles opposés, l'un pour les membres de l'Assemblée et l'autre pour le Président et les secrétaires du Sénat.
C'est en effet dans l'hémicycle que les députés exercent, dans leur plénitude, les pouvoirs qui leur sont dévolus par la Constitution : voter la loi, contrôler l'action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques.
Le Bureau est composé de 22 membres — le Président de l'Assemblée nationale, 6 vice-présidents, 3 questeurs et 12 secrétaires—. Les membres du Bureau sont désignés au début de la législature, juste après l'élection du Président, puis renouvelés chaque année, en octobre, à la séance d'ouverture de la session ordinaire.
La répartition des groupes dans l'hémicycle
En début de législature, chaque groupe politique se voit attribué un secteur dans l'hémicycle. À l'intérieur des secteurs qui leur sont réservés, les groupes répartissent ensuite librement les places entre leurs membres.
Quel est le nombre de députés à l'Assemblée nationale ? Un député français est un élu siégeant à l'Assemblée nationale. Celle-ci est composée de 577 députés, et forme, avec le Sénat, le Parlement qui constitue le pouvoir législatif en France sous la Ve République.
Dans un parlement, une salle des séances disposée en hémicycle doit, théoriquement, être destinée à favoriser les consensus entre les groupes politiques surtout lorsqu'il s'agit d'un système démocratique où le multipartisme domine. Les parlementaires faisant alors face au président et à son bureau.
Elle s'élève à 7 493,30 € brut mensuel depuis le 1er juillet 2022. Elle constitue en quelque sorte le salaire du député. Elle est assujettie aux cotisations sociales et est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires.
Le Parlement est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres : le Sénat, dit « chambre haute », qui comprend 348 sénateurs, l'Assemblée nationale, dite « chambre basse », qui compte 577 députés.
être âgé de 24 ans révolus au jour du scrutin ; avoir la qualité d'électeur, c'est à dire posséder la nationalité française et jouir de ses droits civiques (article L. 2 du code électoral) ; ne pas être dans un cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévu par la loi.
En France, un député est un élu qui siège à la chambre basse du Parlement, actuellement l'Assemblée nationale et anciennement l'Assemblée législative et la Chambre des députés.
Sous la Ve République, c'est le Premier ministre qui est le deuxième personnage de l'État dans l'ordre protocolaire, le président du Sénat étant troisième, devant le président de l'Assemblée nationale.
Le président de séance est assisté dans les débats par le secrétaire général de la présidence de l'Assemblée nationale, qui peut être suppléé par le directeur général des services législatifs ou le directeur du service de la séance.
L'initiative des lois appartient au Gouvernement (on parle alors de « projets de loi ») et aux parlementaires, députés et sénateurs (il s'agit alors de « propositions de loi »). Déposé à l'Assemblée nationale, le projet ou la proposition de loi est renvoyé à l'une des huit commissions permanentes.
Assemblée nationale - Haute Cour et Cour de Justice de la République. La Haute Cour succède à la Haute Cour de justice - tribunal pénal particulier compétent pour juger le Président de la République - créée par les lois constitutionnelles de la Troisième République.
Le pouvoir réglementaire du Gouvernement était essentiellement un pouvoir d'application des lois. Il n'y avait pas de différence de domaine entre la loi et le règlement, mais une différence de forme : la loi était un acte voté par le Parlement et le règlement émanait de l'Exécutif.
Lorsqu'en application de l'article 68 de la Constitution, le Parlement est constitué en Haute Cour, celle-ci est présidée par le Président de l'Assemblée nationale.
Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
Les non-inscrits ne forment pas un groupe et ne sont pas représentés à la conférence des présidents ou au bureau de l'Assemblée. Ils disposent cependant de certains des droits des groupes constitués, notamment de l'attribution d'un temps de parole pour la discussion des textes.
Le terme de séance plénière qualifie les réunions dans leur hémicycle de chacune des deux assemblées, par rapport aux autres réunions auxquelles peuvent être conviés les parlementaires.