1. Qui advient par l'effet d'une loi ou d'une règle non écrite. Échoir en partage; la succession qui lui est échue.
On parle de paiement à terme échu lorsque la facturation d'un bien ou d'un service est envoyée au client une fois que la prestation ou la livraison de la marchandise a été effectuée.
Le terme échu est utilisé particulièrement dans le domaine comptable pour faire référence au délai de paiement d'une facture qui doit être réglée à une date fixée au préalable et dont le terme est arrivé. Exemple : Cette facture est payable à terme échu.
On parle de terme échu quand l'échéance d'un contrat ou d'un engagement financier correspond à la fin d'une période donnée. Par exemple, un service payable à terme échu signifie qu'il sera payable après avoir été réalisé. Un loyer à terme échu est payable en fin de mois.
Arriver à échéance, être payable à une date déterminée : Loyer qui échoit le 30 décembre.
1. Qui advient par l'effet d'une loi ou d'une règle non écrite. Échoir en partage; la succession qui lui est échue.
Définition de écho
Réflexion du son par un obstacle qui le répercute ; le son répété. Sciences Réémission d'un signal vers l'émetteur. L'écho d'une onde électromagnétique (➙ radar), d'une onde ultrasonore (➙ échographie, sonar).
Le terme du contrat est l'échéance au-delà de laquelle le contrat prend fin et les obligations s'éteignent.
Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition et ceux pour lesquels l'exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d'une ...
Pour qu'un contrat soit valable, il doit respecter quatre conditions : le consentement des parties doit être exempt de vice (erreur, dol et violence), les parties doivent être capables, l'objet doit être certain et licite, la cause doit être licite.
- A quoi correspond le montant à échoir ? Il s'agit du capital investi qu'il vous reste à récupérer mais qui n'est pas encore parvenu à échéance. Les montants indiqués doivent être écrits avec des points (et non des virgules) entre les chiffres et les décimales.
Schématiquement la créance à échoir est une créance dont l'échéance est postérieure au jugement d'ouverture de la procédure collective, mais dont le fait générateur est antérieur : par exemple un contrat de prêt.
Date d'échéance - Qu'est-ce que la date d'échéance ? La date d'échéance désigne la date limite avant laquelle le client doit régler une facture, et au-delà de laquelle des pénalités de retard pourront s'appliquer.
Qui advient par l'effet d'une loi ou d'une règle non écrite. Échoir en partage; la succession qui lui est échue.
En général, le loyer est payable au mois, soit en début, soit en fin de mois. Si le loyer est payable selon une autre périodicité (trimestrielle par exemple), le locataire peut toujours exiger un paiement mensuel.
En théorie, vous pouvez donc régler votre loyer le 15 du mois ou le 6, pour peu que vous tombiez d'accord. Si le propriétaire se trouve obligé de respecter cette date, un loyer est exigible d'avance le 1er de chaque mois.
Synonyme : abandonné, ancien, antique, archaïque, démodé, dépassé, désuet, inactuel, nul, obsolète, périmé, vétuste. – Familier : out, ringard. – Littéraire : obsolescent, suranné.
La fin du terme prévu dans le contrat : si le bail arrive à échéance et qu'aucune reconduction n'est prévue ou acceptée par les deux parties, il devient caduc.
Un acte caduc signifie que cet acte était régulier et valable lors de son édiction, de sa création, mais qu'il a perdu ses effets juridiques ultérieurement en raison de la survenance de certaines circonstances ou de certains faits l'empêchant d'être exécuté.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Les personnes qui sont tenues par les termes d'une convention sont les "parties contractantes", ou les "parties", "les contractants" ou encore " les signataires ".
Un écho est une réflexion du son. Il se produit lorsqu'un son se fait entendre en décalage par rapport au son d'origine. Cela signifie que si vous entendez l'écho de votre voix lors d'un appel, votre interlocuteur peut vous aider à résoudre la situation.
Lorsque tu cries, tu émets des ondes. Elles voyagent dans l'air et rebondissent sur les surfaces dures. On dit qu'elles se réfléchissent. Tes oreilles reçoivent ces ondes réfléchies : c'est l'écho.
Synonyme : répercussion, résonance, retombée. – Littéraire : retour.