La protection universelle maladie prévoit que toutes les personnes majeures sans activité professionnelle ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé à titre personnel, dès lors qu'elles résident en France de manière stable et régulière. Elles n'ont plus besoin d'être rattachées à un assuré ouvrant droit.
Qui a le droit à la carte vitale ? Toute personne qui habite en France et qui est bénéficiaire de l'Assurance Maladie peut avoir droit à la carte Vitale. Attention toutefois, il faut être âgé de 16 ans pour avoir une carte Vitale en France (voire 12 ans sur demande).
Obtenir une carte Vitale implique d'avoir un numéro de sécurité sociale. La carte Vitale peut être commandée directement dans le compte ameli (rubrique « Mes démarches »). Elle atteste de votre immatriculation et de vos droits à l'Assurance Maladie.
Vous devez signaler votre départ à la caisse d'assurance maladie à laquelle vous étiez affilié dans votre pays d'expatriation. En France, faites parvenir à votre caisse d'assurance maladie le formulaire S1106 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie (PDF) pour bénéficier de votre couverture santé.
Qui a accès aux informations présentes sur votre carte Vitale ? Seuls votre CPAM ou un professionnel de santé peuvent lire le contenu de votre carte Vitale. Il en va de même pour votre dossier d'assurance maladie, consultable directement via votre compte ameli.
Si vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous pouvez être rattaché au régime général sur critère de résidence et bénéficier à ce titre de la prise en charge de vos frais de santé (maladie et maternité), dès lors que vous résidez en France de manière stable et régulière.
Est-ce obligatoire ou pas? Notre vrai/faux. La carte Vitale est automatiquement délivrée à toute personne éligible, dès 16 ans, mais rien n'oblige un assuré à bénéficier de ses avantages. Vous êtes libre de ne pas donner suite au courrier de votre caisse.
la perte de son emploi pour un chômeur non indemnisé par Pôle emploi (tout travailleur indépendant cessant son activité quelle qu'en soit la raison) ; et plus généralement tout particulier qui ne remplit plus les conditions (d'activité, d'indemnisation jeune diplômé sans emploi, etc.)
voila se que cela me dit : Votre numéro de sécurité sociale n'est pas connu dans les bases de l'Assurance Maladie. Peut-être dépendez-vous d'un autre régime de protection maladie (Régime Étudiant, RSI, MSA, etc.)
Si le titre d'identité ou de séjour et le document d'état civil permettent votre identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente. L'organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Dans l'attente de votre nouvelle carte Vitale, vous pouvez télécharger une attestation de droits depuis votre compte ameli. Vous pourrez présenter cette attestation aux professionnels de santé pour attester de vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.
Si vous êtes né en France
Pas d'inquiétude : il vous suffit de vous rendre dans n'importe quel point d'accueil d'un organisme de sécurité sociale (CPAM, CAF…), muni d'une pièce d'identité.
On reçoit sa carte Vitale à 16 ans sur laquelle sont enregistrées les informations liées aux parents, puisque l'on est « ayant-droit » de ses parents. À 18 ans, lorsque l'on devient un assuré autonome, on doit créer son propre compte ameli avec ses informations personnelles.
La carte vitale est émise sans durée de validité mais doit être remise à jour lors de tout changement de situation personnelle ou professionnelle (changement d'état civil, de caisse d'affiliation...). Elle doit être en tout état de cause remise à jour chaque année par les assurés.
Vos actes de biologie ; Vos arrêts de travail indemnisés ; Vos hospitalisations dans les établissements publics ou privés ; Vos transports pris en charge vers un hôpital, un centre d'examens, etc.
Si vous n'avez pas de compte ameli, je vous invite à déclarer la perte de votre carte Vitale auprès de votre caisse primaire, par téléphone en composant le 36 46 ou dans l'un de nos accueils.
L'époux, les enfants, le concubin pacsé ou non, et les ascendants ou autre personne cohabitant avec l'assuré depuis au moins 12 mois consécutifs et vivant à sa charge, ont la qualité d'ayant droit de l'assuré.
Rendez-vous dans le service de Sécurité sociale le plus proche de chez vous. Ou envoyez un courrier à votre caisse avec une attestation sur l'honneur déclarant que vous ne possédez pas de carte Vitale. Ou contactez votre CPAM par téléphone au 36 46, un conseiller vous apportera des réponses personnalisées.
Durant vos vacances à l'étranger, vous pouvez avoir besoin de soins médicaux. En Europe, vos frais peuvent être pris en charge par l'organisme de sécurité sociale local. Si vous vous trouvez en dehors de l'Europe, ils peuvent être remboursés par l'Assurance Maladie sous certaines conditions.
Salarié du privé
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année.
Si le dentiste n'accepte pas la carte Vitale, vous lui présenterez votre attestation de droits mentionnant votre CMU-C afin de bénéficier de vos avantages.
Afin de bénéficier de la prise en charge à 100 % de vos soins, votre médecin va utiliser une ordonnance particulière, l'ordonnance bizone. À noter que cette ordonnance ne concerne que les ALD exonérantes, le médecin utilisera une ordonnance classique pour les ALD non exonérantes.
En résumé, en France, il est possible de se faire soigner gratuitement grâce aux dispositifs mis en place pour faciliter l'accès aux soins pour tous. Les dépistages, les bilans de santé, les centres de santé et les centres médicaux sociaux offrent des consultations gratuites pour répondre aux besoins de chacun.