Simple et efficace, la garantie bancaire à première demande est octroyée par la banque de l'acheteur en faveur du vendeur (le bénéficiaire). Elle doit être demandée par ce dernier lors de la négociation commerciale lorsque l'acheteur apparait comme étant insuffisamment solvable et qu'il refuse de payer à la commande.
Le "cautionnement" est une sûreté personnelle par laquelle une personne nommée "la caution" s'engage à l'égard d'une troisième dite "le bénéficiaire du cautionnement" à payer la dette du débiteur principal dite "la personne cautionnée", pour le cas où cette dernière faillirait à ses engagements.
Le professionnel qui a une dette (appelé le débiteur : Personne tenue envers une autre d'exécuter une obligation (qui peut être le versement d'une somme d'argent)) donne au créancier : Personne à qui l'on doit de l'argent ou la fourniture d'une prestation une garantie qu'elle sera payée.
Qu'est-ce qu'une garantie bancaire ? Une garantie est une couverture en risque qui couvre une partie de la perte finale de la banque (ou d'un organisme de financement) en cas de défaillance de l'emprunteur, moyennant une commission payée directement par la banque ou par l'emprunteur.
Pour obtenir une caution bancaire, le futur locataire doit s'entretenir directement avec son conseiller puis signer un contrat de cautionnement. Si la demande de caution bancaire est accordée, le locataire verse la somme convenue sur un compte bancaire.
Le compte de garantie est constitué par les prélèvements effectués sur les remises de factures. Il permet au factor de se couvrir contre les risques de paiement. Ces prélèvements représentent 10% de l'encours financé par le factor.
La garantie est apportée à la banque pour sécuriser le dossier de prêt qu'elle consent à un particulier. Cette garantie permet à la banque de récupérer les sommes prêtées en cas de défaillance de l'emprunteur.
L'accord de principe vous offre la garantie que la banque va évaluer votre demande de crédit. L'établissement d'un accord de principe est à l'initiative de la banque, mais doit prendre en compte les avis de la garantie et de l'assurance.
Il existe différents moyens à votre disposition pour garantir votre créance dont les principaux sont : le cautionnement, les hypothèques, le gage et le nantissement.
Qu'est-ce qu'un créancier nanti ? Nantissement et fonds de commerce. Un créancier nanti est une personne morale ou une personne physique qui détient un nantissement. Le nanti peut aussi être appelé un créancier gagiste ou un créancier inscrit.
La garantie commerciale est souvent désignée par des expressions du type « garantie deux ans », « garantie constructeur », « garantie fabricant», etc. Contrairement à la garantie légale qui a un caractère obligatoire, la garantie commerciale est facultative, sa durée et ce qu'elle recouvre (pièces, main d'œuvre…)
En langage courant « se porter caution » veut dire être garant. Le terme « caution » est donc employé à défaut pour définir le dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est versé par le locataire et non par son garant.
Une personne se porte caution d'un locataire, c'est à dire qu'elle s'engage à payer le loyer et les charges si celui-ci est dans l'incapacité de le faire. Cette personne devient le « garant ».
Un garant, qui souhaite se désengager de ses obligations pendant la durée du bail, ne peut le faire qu'avec un accord exprès du propriétaire et du locataire. Ces derniers doivent donner leur accord par écrit et procéder à la rédaction d'un avenant au bail.
Les garanties réelles les plus utilisées sont le gage (une voiture gagée, des bijoux mis en gage), le nantissement (d'un fonds de commerce), ou l'hypothèque (sur un bien immobilier). Par ce privilège, le prêteur se prémunit contre les défauts de paiement.
Les plus courantes sont l'hypothèque conventionnelle, le cautionnement (dont celui émanant d'un organisme de caution mutuelle) ou le nantissement (d'un contrat d'assurance-vie par exemple).
Une lettre de garantie est un document émis par la banque, garantissant le paiement d'un fournisseur pour les produits ou services fournis à une entreprise si celle-ci ne peut pas payer. Dans ce cas, la banque paie un montant donné au fournisseur.
Oui. Mais seuls les clients (particuliers, indépendants, petites et moyennes entreprises) détenant plus de 100 000 € dans une banque ou une entreprise d'investissement qui vacillerait peuvent être mis à contribution. Ils participeraient alors à son renflouement interne, appelé « bail in ».
Pour protéger son argent en cas de crise financière, il est important de placer son argent de façon à sécuriser un maximum son épargne quand on en a. Le meilleur moyen de se protéger est de ne pas laisser tout son argent sur son compte courant ou sur des comptes épargnes.
La désignation du premier organisme ayant droit à la saisie du bien pour se rembourser confère une sécurité au créancier prêteur. Celui-ci a donc plein droit sur le bien, son remboursement est prioritaire par rapport à ceux des éventuels autres créanciers à qui vous devriez les montants empruntés.
Une garantie à première demande est un acte par lequel un garant (le plus souvent une banque ou une compagnie d'assurances) s'engage à payer dès la 1ère demande et dans un délai de 15 jours, à la demande du bénéficiaire (le pouvoir adjudicateur), une somme d'argent déterminée sans pouvoir soulever d'exception, d' ...
L'expression "bonne exécution", plus précise, tend à remplacer "bonne fin". Une entreprise s'engage à réaliser un travail selon un contrat cosigné. Pour garantir que celui-ci soit totalement effectué, l'entreprise demande à une banque une caution de bonne exécution.
Existe-t-il un montant maximal à laisser sur un compte courant ? Tous vos comptes sont pleins et vous n'avez plus que votre compte courant pour conserver votre argent ? Sachez qu'il n'existe pas de somme maximale à détenir sur un compte courant. Toutefois, il reste préférable de ne pas détenir plus de 100 000 €.