Un questeur est un membre du bureau d'une assemblée chargé des problèmes d'administration intérieure de l'assemblée (établissement du budget, personnel, locaux, matériel). Son nom fait référence au rôle administratif et financier des questeurs de la République romaine.
Les questeurs sont trois députés élus par leurs pairs au début de chaque législature, puis tous les ans au début de la session ordinaire, sauf celle qui précède le renouvellement de l'Assemblée. On constate dans les faits une grande stabilité dans les fonctions de questeur.
– Les questeurs prennent leurs décisions collégialement
Elles peuvent donner lieu à un vote mais en pratique, c'est rarement le cas. La collégialité est tempérée par l'institution du questeur délégué, responsabilité exercée à tour de rôle pendant un mois par chacun des trois questeurs.
Olivier Macé. Mardi 4 octobre 2022, Yaël Braun-Pivet a ouvert la séance des Questions au Gouvernement. Au début de la séance, la Présidente, a souhaité la bienvenue à un groupe de dessinateurs, dans le cadre de l'ouverture de l'Assemblée nationale aux artistes.
En pratique, les Questeurs gèrent tous les aspects matériels et administratifs de la vie du Sénat et disposent, à cet effet, d'un pouvoir financier, réglementaire et de nomination qu'ils exercent, le cas échéant conjointement avec le Président du Sénat, à travers des arrêtés et des décisions.
La commission nomme en son sein un rapporteur chargé d'éclairer ses travaux en présentant un rapport sur le texte proposé et, le cas échéant, d'élaborer les amendements qu'il juge nécessaires. L'audition, par la commission, des ministres concernés ou de personnalités compétentes peut également être organisée.
La Présidente a pour première mission d'assurer la conduite des débats dans de bonnes conditions au sein de l'hémicycle et de veiller au respect du Règlement de l'Assemblée nationale. Elle est la garante de la bonne tenue des discussions et veille à la discipline et au respect des députés entre eux dans l'hémicycle.
« Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.
Sous la Ve République, c'est le Premier ministre qui est le deuxième personnage de l'État dans l'ordre protocolaire, le président du Sénat étant troisième, devant le président de l'Assemblée nationale.
Pour dissoudre l'Assemblée, le Président doit consulter le Premier ministre et les présidents des deux assemblées, mais il n'est pas obligé de tenir compte de leurs avis. La dissolution fait partie des pouvoirs propres du Président.
Le Bureau est composé de 22 membres — le Président de l'Assemblée nationale, 6 vice-présidents, 3 questeurs et 12 secrétaires—. Les membres du Bureau sont désignés au début de la législature, juste après l'élection du Président, puis renouvelés chaque année, en octobre, à la séance d'ouverture de la session ordinaire.
Depuis la IVe République (1946), le Palais-Bourbon est le siège de l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale forme avec le Sénat le parlement de l'actuelle Ve République et compte 577 députés. Il est chargé de débattre, amender et voter les lois.
Un questeur est un membre du bureau d'une assemblée chargé des problèmes d'administration intérieure de l'assemblée (établissement du budget, personnel, locaux, matériel). Son nom fait référence au rôle administratif et financier des questeurs de la République romaine.
Cinquième vice-présidente de l'Assemblée nationale, Madame Konaté/Ouattara Zignodo Salimata a été élu sur la liste MPP au Kénédougou dans la région des Hauts Bassins. L'inspectrice de l'enseignement du premier degré a gravi en 35 ans presque tous les échelons de l'administration publique.
La Constitution prévoit que le président du Sénat de la République remplace, à titre intérimaire, le chef de l'État en exercice si les fonctions de celui-ci prenaient fin pour divers motifs (décès, démission, destitution…).
Assemblée nationale - Haute Cour et Cour de Justice de la République. La Haute Cour succède à la Haute Cour de justice - tribunal pénal particulier compétent pour juger le Président de la République - créée par les lois constitutionnelles de la Troisième République.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000 grands électeurs . Le scrutin est soit proportionnel (52 %), soit uninominal à deux tours (48 %) au niveau départemental.
b) Le rôle du Président en matière de sécurité
Le Président de l'Assemblée nationale est compétent en matière de sécurité intérieure et extérieure de l'Assemblée (ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ; art.
L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement.
Née le 17 juin 1789, L'Assemblée nationale est au cœur de notre démocratie. Elle forme avec le Sénat le pouvoir législatif dont la mission est de faire la loi et de contrôler le Gouvernement.
Aux termes de la Constitution, l'exercice du pouvoir législatif constitue l'une des missions essentielles confiées à la représentation nationale.
Si cette conciliation échoue, le Gouvernement donne le dernier mot à l'Assemblée nationale. Le Président de la République a 15 jours pour promulguer la loi. Pendant cette période, le Conseil constitutionnel peut être saisi notamment par 60 députés ou 60 sénateurs.
Le président de la République nomme le Premier ministre. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.