Franck von Lennep – Directeur de la sécurité sociale Franck von LENNEP est
La DSS est rattachée à deux ministres : le Ministre des solidarités et de la santé et le Ministre de l'action et des comptes publics. Elle est responsable de l'équilibre financier des comptes sociaux et prépare à ce titre, chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).
Au niveau local, elle est gérée par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), qui assurent l'indemnisation des salariés et indépendants victimes d'accidents ou maladies professionnels, et par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).
Sécurité sociale - Ministère du travail, de la santé et des solidarités.
les cotisations et contributions, qui représentent plus de 90 % des ressources de la Sécurité sociale. Celles-ci proviennent des travailleurs – qui versent environ 15,9 % de leur salaire brut chaque mois – et des entreprises – qui reversent environ 29 % des salaires perçus par leurs salariés.
Les contributions publiques de l'Etat financent des dépenses de solidarité (RSA, Fonds de solidarité vieillesse...), une partie des exonérations de cotisations employeurs pour les bas salaires, et subventionnent des régimes de façon permanente ou en cas de difficultés (par exemple les régimes de retraite de certaines ...
Qu'est-ce que la sécurité sociale ? La Caisse Primaire d'Assurance maladie (CPAM), autrement dit la Sécurité Sociale gère la branche santé du régime général. Elle préserve votre santé, votre vie professionnelle et votre vie personnelle. Vous pouvez être bénéficiaire de plusieurs prestations et d'allocations familiales.
La Sécurité sociale est composée de qu'on appelle des régimes qui regroupent les assurés selon leur activité professionnelle : le régime général (la plupart des salariés, les indépendants…), le régime agricole (exploitants et salariés agricoles), et les régimes spéciaux (agents de la SNCF par exemple).
Depuis la réforme constitutionnelle de 1996, le Parlement vote chaque année la loi de financement de la sécurité sociale. Elle détermine les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, établit les prévisions de recettes et fixe l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM).
Le régime général de sécurité sociale est financé à environ 80 % par des cotisations et contributions assises sur les rémunérations (voir le tableau détaillé des taux). Les cotisations sont calculées à partir de taux fixés à l'échelon national et sont à la charge pour partie de l'employeur, et pour partie du salarié.
La LFSS détermine les conditions nécessaires à l'équilibre financier de la Sécurité sociale.
La caisse nationale de l'assurance maladie est un établissement public national à caractère administratif. Elle jouit de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle est soumise au contrôle des autorités compétentes de l'Etat.
Les CPAM sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public. Elles jouent un rôle essentiel pour assurer les relations de proximité avec les publics de l'Assurance Maladie.
Santé, famille, retraite : la solidarité nationale à l'œuvre
« Et pour mes vieux jours, comment m'assurer une vie décente ? » Autant de questions que la Sécurité sociale permet aux citoyens français de ne plus se poser : la « Sécu », c'est une protection contre les risques de la vie.
Toujours rapporté au PIB, la France est le pays européen qui consacre le plus à la protection sociale, juste devant l'Autriche (29,7 % en 2021), l'Italie (29,6 %) et l'Allemagne (29,2 %).
La Sécurité sociale est une institution complexe englobant des dizaines d'organismes de sécurité sociale. Ils sont essentiels pour le bon fonctionnement du système de santé, notamment en matière de prévention des risques et de remboursement des soins.
On en compte désormais six (famille, maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, retraite, recouvrement, autonomie) dans le cadre du régime général de la sécurité sociale.
Le régime Agirc-Arrco est un régime de retraite par répartition et par points. Il est à la fois contributif et solidaire.
Comme l'illustre le schéma ci-dessous, ces branches sont au nombre de 6 : la branche Famille, gérée par les Allocations familiales. la branche Maladie, gérée par l'Assurance Maladie. la branche Accidents du travail – maladies professionnelles, également gérée par l'Assurance Maladie.
Il s'agit ici des assurances sociales autour de quatre principaux risques sociaux : la maladie, les accidents du travail, les retraites, la famille.
Vous êtes majeur. Non, vous ne pouvez plus être ayant-droit depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma). En effet, toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de manière stable et régulière.
Le caractère solidaire de nos cotisations sociales explique largement la perte de compétitivité de nos entreprises et le coût du travail. On fait payer par les employeurs et les salariés une part importante de dépenses qui relèvent en principe de l'Etat.
Connectez-vous à votre compte ameli puis laissez-vous guider par le chatbot de l'Assurance Maladie après l'avoir interrogé sur « dossier ». Vous pouvez également le faire depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
Ainsi, pour les revenus de remplacement versés à compter du 1er janvier 2024 : sont assujettis à la cotisation d'assurance maladie, les retraités dont le revenu fiscal de référence de 2021 et 2022 est supérieur à 15 988 € pour la métropole et pour la première part de quotient familial.
Loi du 5 Avril complétée par celle du 30 Avril 1930 créant au bénéfice des salariés de l'industrie et du commerce le premier système complet et obligatoire d'assurances sociales (couverture des risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès).