En droit civil, la "majorité" est le statut juridique que la loi attache à la personne qui a atteint l'âge de 18 ans.
Dans toutes les dispositions légales où l'exercice d'un droit civil est subordonné à une condition d'âge de vingt et un ans, cet âge est remplacé par celui de dix-huit ans.
Depuis un décret de 1852, l'âge du droit de vote était fixé à 21 ans.
Après l'Autriche en 2007 et Malte en 2022, la Belgique a adopté en 2023 une loi accordant le droit de vote à 16 ans (à partir de 17 ans en Grèce, depuis 2016).
Le Code civil napoléonien (an XII, 1804) codifie le précédent décret, fixant la majorité civile à 21 ans pour les femmes 25 ans pour les hommes. Pendant la IIIe république, la loi du 21 juin 1907 fixe la majorité à 21 ans pour tous.
majorité est fixée à 19 ans révolus. Le critère de la capacité juridique pour exercer le droit au mariage a été privilégié par le législateur algérien au détriment du critère physiologique (puberté, capacité procréative des époux etc...) afin de protéger au maximum les enfants.
La Convention internationale relative aux Droits de l'Enfant de 1989 fixe la majorité à 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de lois nationales. En France, un mineur devient majeur à 18 ans. Dans le langage courant, c'est l'âge auquel on devient adulte.
L'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans en Floride mais il existe une clause d'exception à la loi pour les personnes dont l'âge est proche. De par la loi, l'exception permet à un adulte mineur de 24 ans d'avoir des rapports sexuels avec un mineur civil de 16 ou 17 ans.
La plupart des états l'ont fixée à 18, sauf des états comme le Mississippi (21 ans), l'Alabama ou le Nebraska (19) ou encore d'autres qui se réfèrent à la dernière année de lycée pour déclarer quelqu'un d'adulte, ou non.
La majorité sexuelle est établie à 18 ans. Les relations sexuelles avec des mineurs sont passibles de peines sévères.
voter. se marier, conclure un Pacs (sauf dérogation du Procureur de la République) ou adopter un enfant. conduire seul un véhicule soumis à la possession d'un permis de conduire délivrable à partir de l'âge de 18 ans. entrer dans un casino ou un lieu interdit aux moins de 18 ans.
Dans la plupart des pays, la majorité est fixée à 18 ans. Toutefois, il existe quelques exceptions. En Egypte par exemple, une personne devient majeure à 21 ans, alors qu'en Ecosse, la majorité s'obtient à 16 ans.
Il n'existe pas de norme spécifique définissant les tranches d'âge pour les enfants, les pré-adolescents et les adolescents. En général, on associe ces périodes au parcours scolaire et on les classe en fonction du processus de maturité jusqu'à l'atteinte de la majorité qui est fixée par la loi à 17 ans accomplis.
Il ne faut pas confondre le concept de l'adulte avec celui du majeur, qui est un individu ayant atteint l'âge de la majorité, soit l'âge auquel il est considéré comme pleinement capable d'exercer ses droits ou pleinement responsable sur le plan de la loi.
Conformément à l'article 388 du Code civil les personnes âgées de moins de 18 ans sont considérées comme étant des mineurs. A cet âge prend fin l'autorité parentale. Divers textes juridiques régissent les droits et obligations des mineurs.
L'article 388 du Code civil prévoit en effet désormais que « Le mineur est l'individu de l'un ou l'autre sexe qui n'a point encore l'âge de dix-huit ans accomplis.
La majorité légale est fixée à 18 ans pour les deux sexes. Pour le garçon, l'âge auquel le mariage est autorisé est donc indépendant de la majorité. Il n'y a pas de demande d'autorisation parentale. Conformément à la tradition chinoise, c'est l'âge de l'année en cours et non l'âge révolu qui est pris en considération.
153. L'âge de la majorité est fixé à 18 ans. La personne, jusqu'alors mineure, devient capable d'exercer pleinement tous ses droits civils.
Seijin shiki (成人式, littéralement « cérémonie de la majorité ») est une cérémonie japonaise qui marque le passage à l'âge adulte (l'âge de la majorité au Japon était de 20 ans jusqu'en 2022). Depuis le 1er avril 2022, l'âge de la majorité est à 18 ans.
Plus avant, sous l'Ancien Régime, celui-ci s'établissait à 25 ans. Il a fallu attendre 1974 pour que la majorité civile soit abaissée à 18 ans. Il en est de même dans la plupart des pays du monde, avec quelques exceptions toutefois (15 ans au Yémen et en Arabie Saoudite ; 21 ans en Argentine et au Cameroun).
Pourtant, la majorité pénale est déjà inférieure à 18 ans dans plusieurs pays d'Europe : en Suède (15 ans), au Portugal (16 ans), et en Grèce (17 ans). Dans d'autres pays européens, la majorité pénale est fixée à 18 ans, mais elle s'applique souvent au cas par cas.
mineur, mineure
Se dit de quelqu'un qui n'a pas atteint l'âge de 18 ans fixé par la loi pour la pleine capacité civile d'exercice et la responsabilité pénale.
L'âge de la majorité sexuelle était l'un des plus bas au monde au Japon. Mais le Parlement a décidé ce vendredi d'approuver un relèvement de 13 à 16 ans, dans le cadre d'une réforme législative contre les agressions sexuelles.
« En Algérie, la polygamie est autorisée. Le Code de la famille de 1984 stipule dans l'article 8 qu'il est permis de contracter mariage avec plus d'une épouse dans les limites de la chari'â [loi islamique] si le motif est justifié, les conditions et l'intention d'équité réunies », rappelle le site d'information TSA.