L'intérim est prévu par l'article 7 de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sous la Cinquième République, l'intérim du chef de l'État français est en principe exercé par le président du Sénat.
Ainsi, en cas d'empêchement ou de vacance, les fonctions du président sont exercées provisoirement par le président du Sénat.
« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. »
Président de la République à titre intérimaire
Le « non » l'ayant emporté, le président de Gaulle démissionne de l'Élysée au lendemain du scrutin, le 28 avril 1969 . En vertu de l'article 7 de la Constitution, Alain Poher est ainsi chargé d'exercer la fonction de président de la République à titre intérimaire.
Le quinquennat entre en vigueur à l'occasion de l'élection présidentielle de 2002 : il se substitue ainsi au septennat et Jacques Chirac devient ainsi le premier président de la République à effectuer un quinquennat (2002-2007) qui sera limité à deux mandats consécutifs en 2008.
En France, le septennat fut mis en œuvre par le président monarchiste Patrice de Mac Mahon, par la loi du 20 novembre 1873.
L'intérim est prévu par l'article 7 de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sous la Cinquième République, l'intérim du chef de l'État français est en principe exercé par le président du Sénat.
"En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres", l'intérim des fonctions présidentielles est confié au président du Sénat, ou en cas d'empêchement, au ...
En France, la Sixième République est un régime politique qui succéderait à l'actuelle Cinquième République par le biais d'une révision constitutionnelle, qui est parfois accompagnée de la convocation d'une assemblée constituante.
Dans la très grande majorité des pays du monde, le chef d'État est un Président de la République élu pour une durée fixe (il peut cependant être réélu dans de très nombreuses nations).
Assemblée nationale - Haute Cour et Cour de Justice de la République. La Haute Cour succède à la Haute Cour de justice - tribunal pénal particulier compétent pour juger le Président de la République - créée par les lois constitutionnelles de la Troisième République.
le quinquennat remet en cause l'esprit et les institutions de la Cinquième République ; il s'agit d'une mesure limitant la possibilité de cohabitations.
Comme cité précédemment, les membres peuvent décider de créer une association sans président. Toutefois, le bureau provisoire doit décrire le mode d'organisation dans les statuts dès l'assemblée constitutive. Il faut énumérer les organes dotés d'un réel pouvoir de décision et définir leur fonctionnement.
Renaud Denoix de Saint Marc (1995-2006) Jean-Marc Sauvé ( 3 octobre 2006 - 29 mai 2018) Bruno Lasserre ( 29 mai 2018 au 5 janvier 2022) Didier Tabuteau (depuis le 5 janvier 2022).
Le second tour voit Emmanuel Macron l'emporter par 58,55 % des suffrages exprimés, permettant ainsi au président sortant d'entamer un second mandat.
Le principe de la vacance est qu'elle est constatée pour rendre possible l'attribution du poste ou de la fonction à un autre titulaire puisque, en principe, il ne saurait y avoir deux, a fortiori plusieurs, titulaires pour un même poste ou une même fonction.
Seconde présidence par intérim
Appelé à exercer un deuxième intérim à l'Élysée à la mort de Georges Pompidou du 2 avril au 19 mai 1974, Alain Poher sait prendre à cette occasion des décisions importantes. Il assure la régularité du scrutin présidentiel outre-mer et intervient dans la politique africaine.
Georges Pompidou (), né le 5 juillet 1911 à Montboudif (Cantal) et mort le 2 avril 1974 à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'État français. Il est Premier ministre du 14 avril 1962 au 10 juillet 1968 et président de la République du 20 juin 1969 à sa mort.
Article principal : Paul Deschanel. Paul Deschanel, président de la République française depuis février 1920 , fait une chute de train nocturne le 23 mai 1920 , à proximité de Montargis, après avoir ouvert la fenêtre de sa voiture.
L'article 49 alinéa 3, dit d'« engagement de responsabilité », permet au gouvernement de faire passer le texte qu'il présente, sans vote, sous couvert du rejet de la motion de censure qu'un dixième de l'Assemblée se doit de déposer.
C'est un sixtennat.
Les représentants des citoyens européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979 pour un mandat de 5 ans renouvelable.
quadriennale. quadriennaux. Qui a une durée ou une périodicité de quatre ans.