Appelé aussi location avec option d'achat (LOA), location avec promesse de vente ou crédit-bail. (ou crédit-bail ou location avec option d'achat), vous n'en êtes pas propriétaire pendant la durée du contrat. C'est au propriétaire (organisme financier ou prêteur) de se charger des formalités d'immatriculation.
« A qui appartient une voiture en leasing ? » est une question récurrente de nos clients souhaitant souscrire à un contrat de LOA (Location avec Option d'Achat). La réponse est simple : un leasing automobile est un contrat de location, le propriétaire du véhicule en est le bailleur.
L'usager d'un véhicule ayant souscrit un contrat de leasing est le locataire, non son propriétaire. Il en est cependant l'utilisateur légal et, à ce titre, paie la carte grise. Le propriétaire du véhicule est l'organisme financier qui le met à disposition en leasing.
Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur du permis. Le nombre de cotitulaires apparaît sur la carte dans la rubrique C. 4.1.
Pour modifier une carte grise de leasing, la démarche est la même que pour l'achat d'une voiture d'occasion. Vous devez vous rendre sur le site du Ministère de l'Intérieur (ANTS), et vous connecter avec vos identifiants France Connect par exemple.
Un rachat possible uniquement en LOA
Pour racheter le véhicule en LOA, il suffit de verser la valeur résiduelle, qui est d'ailleurs indiquée dans le contrat dès la signature. Vous serez ainsi propriétaire et non plus locataire de la voiture et pourrez alors continuer de l'utiliser ou bien la revendre à un tiers.
En cas de vol, de perte ou de destruction de la voiture, le contrat de leasing prend fin immédiatement. Mais, vous devrez alors rembourser la valeur de la voiture à la société de financement. Vous pourrez aussi avoir à vous acquitter de pénalités de remboursement anticipé.
Bref, rien dans la loi n'empêche d'avoir une carte grise et une assurance à un nom différent. Cependant, cela ne signifie pas que contracter une telle police auto est aisé. En effet, les assureurs sont en droit de refuser l'octroi d'une assurance dans un tel scénario.
L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules dispose que la carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule, ne peut être considérée comme un titre de propriété.
Une carte grise à 2 noms indique simplement que la propriété du véhicule est partagée. Ainsi vous pouvez désigner comme co-titulaire sur la carte grise : Votre époux/épouse.
Vous ne pouvez donc pas vendre votre leasing sans son accord. La solution consiste donc à racheter le véhicule avant de le revendre. Dans les faits, seule la Location avec Option d'Achat (LOA) prévoit un tableau d'amortissement qui détermine la valeur de rachat du véhicule avant la fin du contrat.
Les démarches de changement de carte grise se font par vos soins et uniquement en ligne sur le site de l'ANTS (préfecture en ligne) ou directement en cliquant ici.
En cas de dépassement du forfait, l'automobiliste doit payer le surplus au loueur. Le prix varie entre 5 et 20 centimes d'euros par kilomètre hors forfait parcouru. Cela peut donc représenter une dépense imprévue si vous ne respectez pas la limite convenue avec le bailleur.
Vous pouvez racheter le véhicule avant la fin du contrat de leasing. Appelé aussi location avec option d'achat (LOA), location avec promesse de vente ou crédit-bail. à condition d'avoir l'accord de votre prêteur. Vous pourrez alors faire votre demande de carte grise.
A la fin du contrat, l'automobiliste locataire peut décider de lever l'option d'achat pour devenir propriétaire du véhicule pour sa valeur résiduelle, définie contractuellement au début de la location. Dans le cas inverse, il restitue le véhicule et récupère le dépôt de garantie versé à la souscription.
Pour prouver qu'il est bien propriétaire son véhicule, l'automobiliste peut présenter sa facture d'achat s'il s'agit d'une voiture neuve ou le certificat de cession, s'il s'agit d'une voiture d'occasion.
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.
Assurance auto d'un véhicule dont la carte grise est à un autre nom. Aucun problème légalement, le souci réside dans le fait que l'assureur peut refuser cette situation en pratique. En effet l'important est de ne pas faire une fausse déclaration à l'assureur.
Comment assurer une voiture qui ne nous appartient pas ? Le seul moyen d'assurer une voiture dont vous n'êtes pas propriétaire reste de souscrire un contrat d'assurance auto en tant que « conducteur principal » ou « conducteur autorisé ».
Puis-je assurer la voiture de mon fils à mon nom ? Oui, c'est tout à fait légal, mais tous les assureurs ne le proposent pas ! Si vous essuyez un refus, n'hésitez pas à comparer les devis d'assurance auto pour trouver un autre assureur se proposant de le faire.
Oui, il est intéressant d'acheter le véhicule en fin de LOA si sa cote est supérieure à la valeur de rachat. Sinon, il est préférable de le rendre et de repartir sur une nouvelle location. Attention, il faudra aussi tenir compte du kilométrage effectué et de l'état du véhicule dans le calcul.
En cas de destruction ou de perte totale d'usage du véhicule, notamment en cas de vol ou d'accident, le locataire est en droit d'arrêter son leasing. Toutefois, il devra prendre contact avec son assureur et avec l'organisme de financement pour connaître les modalités de résiliation et les éventuels frais à payer.
Oui, il est tout à fait possible de prolonger la durée de votre contrat de leasing. Il peut en effet arriver que votre future voiture ne soit pas encore disponible, que vous soyez satisfait de votre véhicule actuellement loué, ou que vous souhaitiez vous donner plus de temps pour choisir une nouvelle voiture.