Les normes ISO sont élaborées par des groupes d'experts venant du monde entier, qui forment des groupes plus grands : les comités techniques. Les experts négocient les normes dans leurs moindres détails, y compris leur champ d'application, leurs définitions clés et leur contenu.
LES NORMES ISO SONT CONVENUES A L'ECHELON INTERNATIONAL PAR DES EXPERTs. Elles sont comparables à une formule qui décrirait la meilleure façon de faire.
En France, les normes sont élaborées et éditées par l'AFNOR qui coordonne le système de normalisation. Au niveau international, c'est l'ISO.
DEKRA Certification est habilité à réaliser les audits et délivrer la certification selon le référentiel ISO 9001.
Le terme « norme » désigne au sens large l'ensemble des règles obligatoires édictées par les autorités publiques : la Constitution, la législation, les ordonnances, décrets, règlements et arrêtés (ministériels, préfectoraux, ou communaux).
Cette certification aide à respecter de nombreuses exigences légales auxquelles les entreprises doivent faire face pour assurer la qualité, mais la norme elle-même n'est pas obligatoire.
« Document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné. »
La certification est une preuve irréfutable, délivrée suite à un audit mené par un organisme certificateur impartial et objectif, qu'un produit, service ou une organisation, respecte les exigences d'un cahier des charges strict.
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une organisation internationale non gouvernementale, indépendante, dont les 167 membres sont les organismes nationaux de normalisation.
Les Normes ISO aident les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à réduire leurs coûts, accroître leur productivité et accéder à de nouveaux marchés.
Les normes découlent de coopérations et d'accords
D'ordinaire, les comités techniques sont composés de représentants d'organismes industriels, d'organismes d'essai et d'organisations de recherche, d'autorités locales et centrales, de consommateurs et d'utilisateurs des normes.
Les certificats sont délivrés par des organismes de certification/d'enregistrement (également appelés registraires ou OC), qui sont indépendants de l'ISO. Les OC doivent être accrédités par un membre de l'IAF pour être reconnus au niveau international.
L'organisme de normalisation qui établit le référentiel. L'organisme de certification qui évalue l'entreprise et délivre la certification.
ISO: un réseau d'organismes nationaux de normalisation. Nos membres sont les organisations de normalisation leaders dans leur pays, à raison d'un membre par pays – chaque membre représentant l'ISO dans son propre pays. Les personnes et les entreprises ne peuvent donc être admises en tant que membres de l'ISO.
Le RNCP et le RS sont donc deux répertoires complémentaires mais semblablement différents l'un de l'autre. Le premier vise à certifier des compétences professionnelles, quand le second vise à certifier des compétences complémentaires.
France Compétences est l'organisme placé sous l'autorité du ministre chargé de la formation professionnelle qui gère les inscriptions au RNCP. Les diplômes et les titres répertoriés le sont pour une durée de 5 ans (renouvelable) et sont classés par activité et par niveau.
Bon à savoir : un titre professionnel certifié au RNCP est délivré par le ministère du Travail au nom de l'État. Ce tableau récapitule la nomenclature des différents niveaux de certification. Il existe également des équivalences avec les titres certifiés.
Vous devrez donc, pour consulter et télécharger gratuitement les normes de l'AFNOR, vous rendre sur le lien suivant : https://www.boutique.afnor.org/COVID-19. Vous devrez ensuite vous créer un compte particulier (et non "entreprise"), mettre les normes que vous souhaitez dans le panier puis valider.
AFNOR Editions, distributeur officiel des normes volontaires en France, vous propose une collection de 100 000 normes françaises, européennes et internationales. Vous pouvez les acheter à l'unité, dans différents formats, en français et/ou en anglais, ou vous abonner à nos solutions de consultations multitextes !
Cette volonté s'exprime par des actes, et comme on y reviendra, la norme juridique est le produit d'actes de volonté reconnus par le droit. Une loi est l'expression d'une volonté d'un organe législatif, un jugement d'un organe juridictionnel.
6 – Comment prouver la conformité aux normes ? La conformité aux normes peut faire l' objet d' une déclaration du fournisseur sous sa seule responsabilité. Il s' engage par là sur la qualité de sa production, de ses prestations ou de son organisation.
Il s'agit simplement de couvrir les coûts et de bâtir un solide réseau de normalisation au service de tous. Les revenus tirés de la vente des normes aident à financer les travaux des comités techniques, des organismes d'élaboration de normes et des autres organismes qui les élaborent et les publient.