En France, un titre de séjour est un document délivré par les préfectures qui autorise un étranger à résider sur le territoire français sans le couvert d'un visa. Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus. Cet article doit être actualisé ( mars 2015 ).
La demande de titre de séjour s'effectue généralement en préfecture ou sous-préfecture. Cependant, certains préfets autorisent le dépôt de demande de titre de séjour au commissariat ou à la mairie de résidence du demandeur.
Comment savoir si mon titre de séjour est disponible ? Lorsque le titre fabriqué est disponible en préfecture ou sous-préfecture, un SMS est envoyé au numéro de portable que vous avez indiqué lors du dépôt de votre demande de titre de séjour. Il est inutile de prendre rendez-vous tant que vous n'avez pas reçu ce SMS.
Un titre de séjour est une autorisation délivrée par administration française permettant à un étranger ayant fait son entrée sur le territoire depuis plus de 3 mois de rester en France. La demande de titre de séjour est effectuée auprès d'une préfecture. Le titre de séjour est obligatoire.
►Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, le délai de traitement de votre demande pour le mois de juillet 2023, est de 2 mois. À ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Le retour de l'accusé de réception de la Poste atteste de la réception par la sous-préfecture de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné par voie postale.
La première chose à faire est de vérifier le délai de traitement standard pour votre demande de carte de séjour. Selon la préfecture et le type de titre de séjour demandé, les délais de traitement peuvent varier. Si le délai annoncé n'est pas encore écoulé, patientez encore un peu avant de vous inquiéter.
Anticipez 4 mois avant la fin de validité du titre. Complétez le formulaire et rassemblez toutes les pièces du dossier. recevrez une convocation par mail avec une date et une heure de rendez-vous. Le jour de la convocation, l'agent de la préfecture vous donnera un récépissé et prendra vos empreintes.
En résumé Le statut “votre dossier est en cours d'instruction préfecture” indique que votre demande est actuellement en cours d'examen par les services compétents. Les délais d'instruction varient en fonction du type de demande et de la préfecture concernée.
Pour tout renseignement :
Contacter le service d'accompagnement téléphonique au 34 30, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 (coût d'un appel local)
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Dans l'expression en cours d'instruction
L'instruction d'un dossier, c'est l'étude de ce dossier, son examen. On dit par exemple votre dossier est en cours d'instruction , pour dire que ce dossier est en train d'être étudié, qu'on l'examine avant de donner une réponse.
Un récépissé de première demande ne permet pas de voyager. Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité s'il est accompagné du titre de séjour à renouveler.
En France, un titre de séjour est un document délivré par les préfectures qui autorise un étranger à résider sur le territoire français sans le couvert d'un visa.
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d'admission et sa durée de validité. Les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour, les cartes de résident et les certificats de résidence pour Algérien sont des titres de séjour. Voir aussi : carte de séjour temporaire, carte de résident.
La carte de résident est valable 10 ans et est renouvelable. Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs. Vous pouvez demander à prolonger cette période de 3 ans. C'est le préfet qui décide si les motifs avancés justifient la prolongation demandée.
Le délai moyen pour obtenir un premier titre de séjour
Après le dépôt du dossier complet de demande de titre de séjour, et en supposant que la Préfecture n'exige pas de documents complémentaires, il faut compter 45 à 60 jours de délai pour recevoir son titre de séjour.
Selon Le Parisien, les difficultés viennent avant tout de problèmes informatiques, conséquences notamment de la réforme des APL. Depuis le 1er janvier 2021, les aides évoluent en temps réel en fonction de la situation des bénéficiaires, qui doivent actualiser leurs ressources tous les 3 mois.
1) Durée de l'instruction
La phase d'instruction dure en principe dix huit mois en matière criminelle, douze mois en matière correctionnelle. Ces délais sont indicatifs et rares sont les procédures qui les respectent et ne débordent pas sur ce que devrait être, en principe, un délai raisonnable.
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles la préfecture peut sembler ne pas répondre à vos sollicitations. Les raisons principales incluent le volume élevé de demandes, les horaires de fonctionnement limités et les contraintes liées au personnel.
En premier lieu, le demandeur doit adresser sa demande à la préfecture, par mail ou en personne en indiquant “Urgent : motif de l'urgence” dans l'objet du mail ou sur le dossier à déposer et attendre une réponse de la préfecture dans les prochaines semaines après le dépôt de dossier.
En effet, si votre dossier n'est pas complet lorsque vous vous rendez à la Préfecture, celle-ci peut refuser d'enregistrer votre demande. Il est donc impératif de bien vérifier que vous fournissez toutes les pièces requises.
Le jour du dépôt de votre demande, si votre dossier est complet, un récépissé de demande de titre de séjour (ou une attestation de dépôt de votre dossier) vous sera remis.