La distribution de l'eau potable est la responsabilité des communes. Ces dernières peuvent décider de gérer elles-mêmes le réseau ou bien d'en confier la gestion à une entreprise privée. Quoi qu'il soit, les coûts engendrés par le traitement de l'eau sont répercutés sur la facture du client utilisateur d'eau.
Tous les ménages usagers des services publics d'eau et d'assainissement (SPEA) payent une facture d'eau. Cependant, tous n'en reçoivent pas une. En effet, en habitat collectif, sans individualisation des contrats, les usagers paient l'eau potable et l'assainissement collectif directement dans leurs charges.
L'eau, en tant que ressource naturelle, n'a pas de prix. Pourtant, chaque usager des services d'eau et d'assainissement collectif paye une facture d'eau. Cette facture représente le coût des services publics d'eau et d'assainissement collectif (SPEA) et permet de financer l'exploitation de la ressource.
Le financement de la politique de l'eau repose sur des redevances collectées par les agences de l'eau auprès des usagers des services d'eau et d'assainissement et des activités susceptibles de générer une pollution.
Les collectivités locales (communes ou groupements de communes) sont responsables de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement des eaux usées.
Afin de connaître le fournisseur / distributeur d'eau dans une commune donnée, il suffit d'appeler la mairie de la commune : cette dernière peut transmettre le nom de l'entreprise en charge de la distribution et de la fourniture d'eau dans la localité.
1 - QUI ASSURE LE SERVICE DE L'EAU ? Ce sont les communes qui ont la responsabilité du service public de l'eau. Souvent, elles se regroupent pour mettre leurs moyens en commun et elles créent un établissement public de coopération intercommunale (EPCI : syndicat de communes, district, communauté de communes...)
La facture payée par les usagers de l'eau potable s'explique par le coût des services publics d'eau et d'assainissement : pour distribuer l'eau, il faut d'abord la prélever, la potabiliser, l'acheminer jusqu'au robinet (en savoir plus sur l'alimentation en eau potable), puis, après usage, la collecter, la transporter ...
La distribution de l'eau potable est un service public confié aux collectivités territoriales qui en déterminent librement leur mode de gestion : soit elles assurent directement ce service sous la forme d'une régie ; soit elles le délèguent à une entreprise privée.
Facture d'eau
Aussi surprenant que cela puisse paraitre, l'eau est gratuite! En effet, en réglant notre facture d'eau, nous payons l'ensemble des services liés aux usages de l'eau et non pas l'eau elle-même. Nous payons son prélèvement, sa potabilisation, sa distribution, sa collecte et son épuration.
Les différents postes de la facture d'eau
45 % de la facture correspondent au service de distribution d'eau. 37 % de la facture correspondent au service de collecte et de dépollution des eaux usées. 18 % de la facture correspondent aux taxes et redevances collectées pour les organismes publics.
Les communes étant responsables du réseau de l'eau, elles disposent des informations de contact du gestionnaire du réseau. La grande majorité des fournisseurs acceptent plusieurs moyens de paiement. Le plus souvent, les clients peuvent régler par prélèvement bancaire, par carte bancaire, par TIP ou encore par chèque.
Les prélèvements se répartissent entre le refroidissement des centrales électriques (51 %), les canaux de navigation (16 %), la production d'eau potable (16 %), l'agriculture (9 %) et les autres activités dont l'industrie (8 %).
Le prix de l'eau est fixé par la collectivité par délibération ou dans le contrat avec l'entreprise délégataire. Lorsque le service est géré directement en régie, le tarif est fixé par la collectivité, en fonction des recettes nécessaires pour couvrir les dépenses à prévoir au budget.
Toute consommation d'eau potable à Paris fait l'objet d'une facturation. Ce sont les factures d'eau payées par les consommateurs qui permettent de rémunérer l'ensemble des étapes et des services associés à la gestion de l'eau dans la capitale.
Le prix des services de l'eau est fixé par la municipalité ou l'intercommunalité, qui est responsable à la fois de la distribution de l'eau sur le territoire de la commune et de la dépollution des eaux usées avant qu'elles ne soient rejetées dans la nature.
Pour connaitre le fournisseur d'eau de sa commune, il faut entrer en contact avec le service des eaux de la mairie. Ensuite, il faut contacter le fournisseur en question afin de souscrire un contrat d'eau.
Première régie publique d'eau en France, Eau de Paris est un des principaux fournisseurs de France, et aussi l'un des moins chers, avec un tarif de 0,003€ le litre. Plus de 3 millions d'usagers sont desservis par la régie.
Le territoire français est découpé en 12 bassins. La gestion de ces bassins s'appuie sur la gouvernance d'un comité de bassin et une solidarité financière organisée par une agence de l'eau en métropole et par un office de l'eau en outre-mer (hors Mayotte).
Maintenant que vous savez pourquoi l'eau du robinet est payante, il est temps de voir comment est fixé le prix des services de l'eau ! En effet, selon votre consommation, vos habitudes, la taille de votre ménage mais aussi selon votre localisation, le prix de l'eau peut varier sur votre facture.
Le coût de l'ouverture d'un compteur eau est toujours supporté par l'occupant du logement. Cela peut être aussi bien le propriétaire que le locataire si ce dernier loue l'habitation. De même, les différentes étapes pour ouvrir un compteur eau sont identiques, que l'occupant soit propriétaire ou locataire.
Parce que l'eau est un bien de première nécessité, Eau de Paris met tout en œuvre pour que les Parisien·ne·s accèdent quotidiennement à cette ressource au prix le plus juste, sans jamais faire de concession sur la qualité.
Votre fournisseur de gaz ou d'électricité peut procéder à une coupure si vous ne payez pas votre facture. Toutefois, il doit respecter une procédure stricte. En revanche, il est interdit à tout distributeur d'eau de couper l'eau en cas d'impayé et cela tout au long de l'année.
Est-ce que l'eau est comprise dans les charges ? L'eau consommée dans le logement loué est souvent incluse dans le montant des charges locatives. C'est en effet le propriétaire qui règle dans la majorité des cas les frais relatifs à la consommation d'eau directement au service des eaux.
Il faut comprendre que les fournisseurs d'eau ne sont pas choisis par les consommateurs, mais attribués en fonction de la situation géographique de votre logement. Ainsi, on ne peut changer de fournisseur qu'en changeant de logement, et donc en déménageant.