Qui peut faire une analyse de risques ? C'est à l'entreprise de mettre en place un processus d'analyse de ses risques. Pour ce faire, elle peut missionner un cabinet spécialisé en gestion et évaluation des risques ou bien compter sur le travail d'analyse de ses propres forces internes.
Selon la législation, la responsabilité finale de l'analyse de risques incombe à l'employeur qui est responsable du lancement, de l'exécution et de la mise à jour de l'analyse des risques. L'analyse des risques débouche sur un plan de prévention qui planifie les mesures de prévention à mettre en place.
L'évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Cette évaluation respecte les principes généraux de prévention.
Le médecin du travail demande le plus souvent une intervention ergonomique lorsqu'il constate une inadéquation entre les conditions de travail et la santé des opérateurs.
L'Etat est l'acteur central dans la gestion des risques. Les représentants de l'Etat concernés comprennent les préfets au niveau régional, zonal et départemental qui relèvent du ministère de l'Intérieur, et les DREAL et DDT qui relèvent du ministère chargé de l'écologie.
5) le management des risques est « un processus mis en œuvre par le conseil d'administration, la direction générale, le management et l'ensemble des collaborateurs de l'organisation. Il est pris en compte dans l'élaboration de la stratégie ainsi que dans toutes les activités de l'organisation.
L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) agit au service des entreprises et salariés dépendant du régime général de la sécurité sociale.
Ce document est mis à la disposition des travailleurs, des membres du comité social et économique (CSE), du service de prévention et de santé au travail de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.
le CSE et le cas échéant la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) apportent leur contribution à l'évaluation des risques professionnels dans l'entreprise ; le CSE est consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels et sur ses mises à jour.
Le risque peut être latent (il n'est pas encore manifeste), apparent (il se manifeste) ou disparu (il ne peut plus se manifester).
Pour faciliter la tâche des employeurs, l'Assurance Maladie – Risques professionnels et l'INRS proposent gratuitement un outil d'évaluation des risques professionnels pour chaque secteur d'activité.
Une analyse des exigences du poste doit inclure des détails sur le poste, les exigences en matière de sécurité, la formation nécessaire, les heures de travail, les compétences requises, l'équipement utilisé et l'environnement de travail, compte tenu des aspects relatifs à l'accessibilité.
Qu'est ce que l'évaluation des risques professionnels ? L'évaluation des risques professionnels consiste à identifier, analyser et classer les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention.
Le CSE a pour mission d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions sur les points suivants : Gestion et à évolution économique et financière de l'entreprise.
○ Qui ? : qui procède à l'analyse ? Constitution d'un groupe de travail : Victime, assistant de prévention, responsable hiérarchique de la victime, des témoins de l'accident, membres du CHSCT, le médecin de prévention, …
Le comité social et économique est consulté dans les conditions définies à la présente section sur : 1° Les orientations stratégiques de l'entreprise ; 2° La situation économique et financière de l'entreprise ; 3° La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, à laquelle il procède en tenant compte de la nature des activités de l'établissement, du choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou ...
Les universités, centres de recherche et bureaux d'étude peuvent offrir des compétences en matière de suivi et d'évaluation et ont en outre les moyens d'assurer une formation dans toute une série d'aptitudes et techniques d'évaluation.
les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ou le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; le médecin du travail ; des organismes extérieurs ; à partir des outils développés par la Cnam et l'INRS (Oira), ou par votre organisation professionnelle.
Les employeurs ont des motifs valables pour recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels concernant leurs employés. Ils doivent savoir qui ils embauchent. Ils doivent pouvoir régler les problèmes de rendement et assurer la sécurité matérielle du lieu de travail.