L'apprenti est un salarié de l'entreprise et, à ce titre, bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux salariés de l'entreprise. En tant qu'employeur, il est donc nécessaire de lui faire une fiche de paie et la lui communiquer tous les mois.
⚠️ Attention : l'employeur est tenu de s'assurer que le bulletin de paie de l'apprenti comporte toutes les mentions obligatoires. À défaut, l'employeur s'expose à une amende de 450 €. 💡 Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2023, l'employeur doit faire figurer sur le bulletin de paie le montant net social.
Coût de formation d'un apprenti
Le coût d'une formation est financé par l'OPCO auquel l'entreprise est rattachée. L'OPCO verse au CFA le montant de prise en charge fixé par la branche professionnelle. Un montant qui peut notamment être majoré par la Région.
Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d'apprentissage doivent être déposés par l'employeur auprès de l'opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend, et non plus auprès de la Chambre consulaire.
Il percevra donc une rémunération de 51 % + 15 points soit 66 % du SMIC. Les majorations liées au passage d'une tranche d'âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d'anniversaire de l'apprenti. Exemple : Un apprenti, en 1re année d'apprentissage atteint l'âge de 21 ans courant mars.
Au-delà des OPCO, l'enregistrement d'un contrat d'apprentissage passe ensuite par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et les infos sont transmises à la DGEFP.
Pour l'embauche d'un apprenti en contrat d'apprentissage, pour une durée limitée ou dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, vous devez établir un contrat écrit au moyen du formulaire cerfa FA 13 téléchargeable sur alternance.emploi.gouv.fr.
Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf : Caf : Caisse d'allocations familiales ou de la MSA : MSA : Mutualité sociale agricole .
L'aide à l'embauche d'un alternant est prolongée pour les contrats signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Son montant est égal à 6 000 €. On vous explique comment en bénéficier. Le ministère du Travail propose un guide de simplification des démarches pour l'employeur.
Cotisations salariales : exonération à hauteur de 79% du SMIC. Les apprentis sont exonérés de cotisations salariales dans la limite de 79% du SMIC. La fraction de la rémunération au-delà de ce seuil est donc soumise à cotisations et contributions sociales.
La fiche de paie, également appelée bulletin de salaire, est un justificatif de la rémunération que l'employeur doit obligatoirement remettre à son salarié.
Pour bien lire sa fiche de paie, il faut schématiquement tout découper en quatre parties simples et compréhensibles : les éléments d'identité vous concernant ainsi que votre salarié, le salaire brut, les cotisations mutuelles, sociales et patronales et pour finir, le salaire net.
Vous étiez apprenti en 2023 et vous avez perçu 21 000 € de salaire. Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 20 815 €. Le revenu à déclarer est de 185 € (21 000 €- 20 815 €). La déduction forfaitaire de 10 % pour frais est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 185 €.
Versé mensuellement par la CAF, le montant de la Prime d'activité est calculé en fonction des ressources de l'alternant et celles des membres de son foyer. La demande de l'aide se fait en ligne directement sur le site internet de la CAF.
L'APL est une aide permettant un accès aux logements plus facilement. Particulièrement pour les étudiants, ou les apprentis pour qui le coût du loyer représente une charge non négligeable. Pour en bénéficier, de nombreuses conditions sont à respecter.
Et si votre enfant bénéficie uniquement de la Prime d'activité, il est aussi considéré à votre charge, hormis pour la Prime d'activité si vous la percevez vous-même. » Personne entre 16 et 29 ans qui apprend un métier en suivant une formation à la fois dans une école ou un centre de formation et dans une entreprise.
Depuis juillet 2014, les salaires perçus par un apprenti sont exonérés d'impôts sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic. En 2022, si l'apprenti a perçu des revenus ne dépassant pas 19 744 euros, alors il bénéficiera automatiquement d'une exonération d'impôts.
Les cotisations Agirc-Arrco des apprentis sont calculées sur la base du salaire réel depuis 2019 (jusqu'au 31 décembre 2018 sur une base forfaitaire). En contrepartie, des points de retraite sont attribués. Ils se cumulent avec les points obtenus tout au long de votre carrière.
Vous imprimez le Cerfa qui doit être signé conjointement par l'apprenti et l'employeur. L'OPCO EP vérifie les pièces fournies et contrôle la validité des champs du Cerfa. Le cas échéant, mise en conformité du dossier avec l'entreprise.
Les obligations pédagogiques
En signant un contrat d'apprentissage, l'employeur s'engage à former l'apprenti, à lui permettre d'occuper un poste en relation avec sa formation et à lui permettre de suivre ses cours théoriques et à rémunérer ce temps comme du temps de travail effectif.
L'employeur est tenu de respecter une rémunération minimum de la personne avec qui il conclut un contrat d'apprentissage. Elle se calcule en pourcentage du Smic, et prend en compte l'âge de l'apprenti. Le niveau de progression (première, deuxième ou troisième année) impacte également ce salaire minimum.
Quickpaie.com, un logiciel de paie compatible DSN Gratuit, qui permet de créer des fiches de paie et créer des bulletins de paie qui incluent le fichier DSN gratuit et toutes les informations relatives à l'entreprise, à l'employé, au salaire et aux cotisations.
Pour créer votre compte salarié, munissez-vous de votre numéro Cesu et de votre numéro de Sécurité sociale et choisissez la rubrique « Créer mon compte / Salarié » puis laissez-vous guider. Dès le lendemain, vous pouvez consulter et éditer vos bulletins de salaire de l'année en cours et des quatre années précédentes.