L'ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire. Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le président ou le secrétaire.
L'ordre du jour est fixé conjointement par le président et le secrétaire du CSE (art L2315-29 du Code du travail).
C'est l'employeur, en sa qualité de président du CSE, qui est responsable de l'organisation de cette première réunion. Comme le secrétaire du CSE n'est pas encore désigné, c'est l'employeur qui fixe l'ordre du jour et convoque les membres à la première réunion.
Quel est le délai de transmission de l'ordre du jour du CSE ? L'ordre du jour des réunions du CSE doit être communiqué par le président aux membres titulaires et suppléants du comité au minimum 3 jours avant la réunion. Ce délai permet aux membres du CSE de préparer les questions prévues à l'ordre du jour.
Pour être diffusé, l'ordre du jour doit être signé par le secrétaire et l'employeur. Après signature, il n'est plus modifiable. Aussi, il l'envoie aux membres du comité au moins 3 jours avant la réunion extraordinaire. Si l'employeur ne respecte pas ce délai de 3 jours, la réunion ne peut pas avoir lieu.
L'"Ordre du jour" est la partie de la convocation que les dirigeants de collectivités organisées transmettent à leurs membres pour les informer des questions sur lesquelles ils sont appelés à délibérer.
Le président du CSE ainsi que tout membre élu du CSE peut suspendre une réunion du CSE.
L'employeur se doit de présider au CSE
En tant que membre de droit du comité social et économique, le chef d'établissement est chargé de présider ce comité.
L'ordre du jour assure que les gens sachent pourquoi ils sont invités à participer à une réunion et quel sera exactement leur réel pendant cette réunion. Un ordre du jour clair permet d'améliorer l'efficacité de toute réunion. Cependant, c'est souvent la partie la plus négligée.
Les réunions CSE sont normalement animées par l'employeur ou son représentant. Il ouvre la séance et anime la discussion. Il gère la prise de parole entre les différents intervenants. L'animateur doit veiller à ce que l'ensemble des participants puissent s'exprimer librement et donner leur avis sur les sujets abordés.
Les membres du CSE ont notamment pour mission de présenter toute question ou réclamation individuelle ou collective relative à l'application du code du travail et des conventions et accords applicables dans l'entreprise.
L'article L. 2315-30 du Code du travail dispose que celui-ci doit être communiqué aux membres du CSE trois jours au moins avant la réunion concernée, et ce afin de laisser aux membres du comité un temps suffisant pour préparer l'examen des questions. Pour le CSE central, le délai est de huit jours (C. trav., art.
? C'est l'employeur qui est chargé d'établir et d'envoyer les convocations aux réunions CSE. Il peut également s'agir de son représentant, s'il a délégué son pouvoir à une autre personne compétente de l'entreprise (juriste, directeur des ressources humaines…) (4).
La convocation aux réunions du CSE
C'est l'employeur, président du CSE, qui convoque les membres aux réunions, au minimum 3 jours avant la date de réunion. La réunion doit avoir lieu durant les heures de travail des salariés.
Le président (ou parfois un autre membre) suggère ou présente une motion pour ajourner la réunion. L'heure d'ajournement est inscrite dans le procès-verbal. Il est également pratique de mentionner l'heure et le lieu de la prochaine réunion.
Qui vote ? Les élus titulaires et suppléants remplaçant un titulaire ont seuls le droit de vote, le président, sauf lorsqu'il consulte les membres élus en tant que délégation du personnel. Le président ne dispose ni d'un droit de veto ni d'un pouvoir particulier.
Mais quelles sont ses missions quotidiennes en tant que président ? Son premier engagement est sa légitimité à convoquer les membres du CSE pour organiser une réunion. Pendant les réunions, son rôle est de déterminer les ordres du jour, lancer et entretenir les débats, faciliter l'information et la consultation.
Les obligations des élus du CSE
En effet, le CSE a pour devoir de transmettre les éventuelles plaintes ou requêtes d'une ou de plusieurs collaborateurs au niveau de la direction. En parallèle, le CSE a pour obligation de veiller à la santé et la sécurité de tous les salariés au sein de l'entreprise.
Résumé L'ordre du jour indique à votre équipe l'ensemble des points qui seront abordés lors d'une réunion et lui permet de se préparer en conséquence.
En résumé : le délit d'entrave CSE est le fait pour un employeur d'empêcher, de gêner ou de faire obstacle à la désignation ou l'action des représentants du personnel dans l'entreprise.
Obligation de consultations ponctuelles. L'employeur doit consulter le CSE de façon ponctuelle sur certains sujets. Cela signifie qu'avant de prendre une décision sur certains thèmes, il doit l'informer et le consulter. Le CSE devra alors rendre un avis, que l'employeur décidera de suivre ou non.
Pour les représentants syndicaux au CSE, le temps passé en réunion plénière du comité donne toujours lieu à maintien de salaire par l'employeur (mais avec déduction du crédit d'heures de délégation dans les entreprises de moins de 501 salariés).