La fonction publique française, au sens strict, comprend l'ensemble des agents occupant les emplois permanents de l'État, des collectivités territoriales (commune, département ou région) et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou de certains établissements publics hospitaliers.
Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l'État, les conseils régionaux, les conseils départementaux, les communes, les établissements publics nationaux et locaux à caractère administratif, les hôpitaux publics, les établissements d'hébergement pour personnes âgées et ...
À titre d'exemples, sont des fonctionnaires d'État : les agents des impôts, les gendarmes, les policiers de la police nationale (mais pas les policiers municipaux), les enseignants de l'Éducation nationale, les militaires de l'armée. On peut entrer dans la fonction publique de l'État par concours ou sans concours.
Il existe 3 fonctions publiques : la fonction publique d'État, qui emploie 2,4 millions de personnes, la fonction publique territoriale qui emploie 1,9 millions de personnes, la fonction publique hospitalière qui emploie 1,2 millions de personnes.
Au sein de la fonction publique d'État, ces personnels travaillent pour l'administration centrale ou ses services déconcentrés (régions ou départements). Ils peuvent également occuper un emploi au sein d'un établissement public ou d'une autorité administrative indépendante.
Le fonctionnaire de La Poste intégré dans un des corps de la fonction publique de l'Etat, en application des dispositions du présent décret, est réputé détenir dans le corps et dans le grade d'accueil une durée de services égale respectivement à la durée des services accomplis dans le corps et le grade d'origine de La ...
Les militaires ne sont pas des fonctionnaires, ils ont un statut spécifique, des droits et des obligations propres. Consulter à ce sujet le Code de la Défense, dont la partie IV (Personnel militaire) livre I porte sur le statut général des militaires.
À la fin de la période de stage, le fonctionnaire stagiaire qui a fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour l'exercice de ses fonctions est titularisé. Un arrêté de titularisation est pris par l'administration.
La Poste emploie environ 100 000 facteurs en France. Ceux-ci effectuent chaque jour 70 000 tournées (47 % en voiture, 31 % à vélo, 11 % en deux roues motorisés et 11 % à pied). A noter : les facteurs nouvellement recrutés par la Poste n'ont pas le statut de fonctionnaire.
Une des différences fondamentales entre les 3 statuts concerne notamment la procédure de recrutement. Les fonctionnaires sont recrutés par voie d'un examen-concours alors que les employés et les salariés sont engagés par le biais d'un contrat.
La règle de base du recrutement dans la fonction publique est la voie d'accès exclusive par la réussite d'un concours. Les agents qui ont passé avec succès un concours de l'administration sont titularisés, après une période de stage, et deviennent ce que l'on appelle des fonctionnaires.
Le traitement net est versé par les services du Trésor public de chaque département. Le total des rémunérations (traitements et pensions) des agents de la fonction publique (2,2 millions) en 2009 est estimé a 120 milliards d'euros par an, dont 30 milliards pour les pensions (retraites).
En haut du tableau, l'Écologie, où la somme des 10 plus hautes rémunérations atteint 2,635 millions d'euros. Soit près de 264 000 euros brut annuels en moyenne pour chacun des 10 agents les mieux payés de ce ministère.
Article 19 : Tout fonctionnaire est placé dans l'une des positions suivantes : 1° Activité ; 2° Détachement ; 3° Disponibilité ; 4° Sous les drapeaux. Article 20 : L'activité est la position du fonctionnaire qui, régulièrement titularisé dans un grade, exerce effectivement les fonctions d'un des emplois de ce grade.
La différence entre CDI et TItularisation
Le CDI (contrat à durée indéterminée) et la titularisation sont les actes par lesquels un salarié est embauché définitivement. Le CDI concerne le salarié de droit privé, la titularisation le fonctionnaire de droit public.
La catégorie C de la fonction publique d'État rassemble les agents des finances publiques, les surveillants de l'administration pénitentiaire, etc. Dans la fonction publique hospitalière, on trouve parmi les agents de catégorie C par exemple les aides-soignantes.
La Fonction Publique permet à ses agents de travailler dans le respect des valeurs professionnelles et humaines qui leurs sont communes : laïcité, égalité de traitement et égalité des chances,… et de les faire appliquer autour d'eux dans le Service Public pour le bien général de la Collectivité.
Un gendarme est-il fonctionnaire ? Les gendarmes sont des militaires, contrairement aux policiers nationaux, par exemple, qui sont des fonctionnaires de l'Etat.
La Fonction Publique d'État (FPE) La Fonction publique constitue l'ensemble des personnels occupant des emplois au sein des services dirigés par des personnes publiques, appelés « agents publics », qui sont aujourd'hui environ 5,5 millions.
La notion d'agent public englobe le personnel ayant la qualité de fonctionnaire titulaire ou stagiaire ainsi que le personnel recruté par un contrat de droit public (= les agents contractuels de droit public). Ces agents publics sont soumis à un statut de droit public.
Le maire est le chef du personnel communal : il nomme sur les emplois communaux, gère la carrière des agents et dispose du pouvoir hiérarchique et disciplinaire. La commune est également une circonscription administrative de l'Etat.
Un agent municipal est soit contractuel soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire), soumis à la loi du 13 juillet 1983 et de la loi du 26 janvier 1984.
L'agent d'entretien communal est la personne chargée d'entretenir les routes et leurs abords ainsi que la partie de voies ferrées passant sur la commune dont il a la charge. Il doit enlever tout ce qui peut faire obstacle à la circulation et doit également rendre les routes praticables, notamment en hiver.