Le Parlement français de la Ve République est bicaméral : il se compose de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les deux assemblées siègent dans des locaux distincts (le Palais Bourbon est affecté à l'Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat).
En France, il est composé de deux assemblées, le Sénat et l'Assemblée nationale. Son rôle est de voter les lois. Parmi ses autres prérogatives, le Parlement contrôle l'action du Gouvernement.
Être député, c'est exercer un mandat confié par le peuple français au service de l'intérêt général. Les députés sont en contact permanent avec leurs concitoyens.
En France, le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat, dit « chambre haute », au côté de l'Assemblée nationale, dite « chambre basse ».
En France, le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Ces deux assemblées se partagent le pouvoir législatif. Les députés de l'Assemblée nationale disposent également de plusieurs autres compétences.
Le Parlement détient le pouvoir législatif. Il vote la loi ; Le Parlement contrôle l'action du Gouvernement ; Le Parlement représente les citoyens.
Des députés élus par les Français établis hors de France ; Des conseillers consulaires ; Des délégués consulaires.
Comment un sénateur est-il élu ? Les sénateurs sont élus au scrutin universel indirect par un collège électoral d'environ 160 000 personnes.
L'article 20 de la Constitution de 1958 dispose que le Gouvernement « est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ».
Les sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ; la durée du mandat est donc de six ans.
Le président de la République nomme le Premier ministre. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.
IVG dans la Constitution : tout savoir sur le Congrès qui se réunit à Versailles ce lundi. Les 925 membres du Parlement, députés et sénateurs, se réunissent en Congrès ce lundi à Versailles pour réviser la Constitution et y inscrire "la liberté garantie à une femme d'avoir recours à une IVG".
Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d'une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au 1er février 2017 ), pour payer les frais liés à ...
Le Sénat est l'une des plus anciennes et pérennes institutions politiques de la Rome antique. Cette assemblée est composée des représentants des grandes familles de rang sénatorial et joue un rôle religieux, législatif, financier et de politique extérieure important.
Le Parlement (synonyme : branche législative ou pouvoir législatif) constitue l'une des trois composantes de l'État moderne avec le pouvoir exécutif (gouvernement) et le pouvoir judiciaire (les tribunaux).
Il a surtout un rôle primordial en matière d'organisation du travail parlementaire et de direction des débats en séance publique. Si la Constitution ne mentionne qu'incidemment le Bureau de l'Assemblée nationale (articles 26 et 89), le Bureau n'en constitue pas moins la plus haute autorité collégiale de l'Assemblée.
La Présidente convoque et préside le Bureau de l'Assemblée qui a tous pouvoirs pour régler les délibérations de celle-ci et pour organiser et diriger tous ses services. Aux termes de l'article 146-2 du Règlement, elle préside le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques institué en 2009.
L'actuel président de la République française est Emmanuel Macron. Il remporte l'élection présidentielle de 2022 avec 58,55 % des suffrages exprimés au second tour, ce qui fait de lui le premier président de la Ve République à être réélu au suffrage universel direct hors période de cohabitation.
Les parlementaires nationaux ont des possibilités restreintes quant au cumul de plusieurs mandats électoraux. Il est désormais interdit à tout député et sénateur d'exercer une fonction exécutive locale. Concrètement, un sénateur ou un député ne peut exercer aussi les fonctions suivantes : maire ou adjoint au maire.
être âgé de 24 ans révolus au jour du scrutin ; avoir la qualité d'électeur, c'est à dire posséder la nationalité française et jouir de ses droits civiques (article L. 2 du code électoral) ; ne pas être dans un cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévu par la loi.
Aujourd'hui, l'aile droite – aussi nommée l'hôtel de la Présidence – est la résidence officielle du président du Sénat : s'y trouvent son bureau, ceux de ses collaborateurs, des salons officiels et les appartements privés du président. On y trouve une chapelle consacrée, dite de Marie de Médicis, richement décorée.
Actuellement, le Conseil constitutionnel est composé de Laurent Fabius, son président, Michel Pinault, Corinne Luquiens, des anciens ministres Jacques Mézard, Alain Juppé et Jacqueline Gourault, ainsi que de François Pillet, François Seners et Véronique Malbec.