Les agences immobilières. Les agences immobilières possèdent une très bonne connaissance du marché dans les zones qu'elles couvrent. Elles peuvent réaliser une analyse des prix au mètre carré et se baser sur des données professionnelles pour estimer la valeur d'un terrain constructible à vendre.
Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous pouvez vous rapprocher de la chambre des notaires ou d'une agence immobilière.
Se rendre sur le site immobilier.statistiques.notaires.fr dans la section des listes des ventes immobilières. Sélectionner un niveau géographique : son département, sa commune voire son quartier. Sélectionner « TERRAIN » dans la liste de choix des types de bien. Cliquer sur le bouton « RECHERCHER »
La viabilisation du terrain
Pour être considérée constructible, la parcelle doit avoir accès à la voie et aux réseaux publics. Si le terrain est déjà viabilisé, c'est-à-dire raccordé aux différents réseaux publics (eau, électricité, assainissement, gaz, etc.), sa valeur sera par conséquent plus élevée.
L'expertise immobilière notariale n'est alors pas nécessaire. Un notaire peut également réaliser une estimation immobilière pour simplement évaluer la valeur approximative du logement. Son rôle est alors identique à celui de l'agent immobilier. Les notaires diversifient leurs activités.
Pour ce qui est de la formule de calcul, la voici : Calcul du prix au m² d'un terrain constructible = Prix de vente global du terrain / Nombre de m² totaux.
Comment se passe une vente de terrain chez le notaire ? L'acte authentique de vente est toujours signé devant un notaire pour finaliser la transaction, souvent dans un délai de 2 à 3 mois. Le jour de la signature, le notaire relit l'acte de vente devant les parties impliquées.
À partir de la 6ème année et jusqu'à la 22ème année, vous pouvez bénéficier d'un abattement fiscal de l'ordre de 1,65 % par année. Dans le cas où vous détenez votre terrain pendant 15 ans, l'assiette prise en compte dans le calcul des prélèvements sociaux est donc réduite de 20 % lors de la vente de votre bien.
Les solutions pour l'estimation d'un terrain constructible
La première solution consiste à vous rendre chez un promoteur immobilier. Ce dernier connaît très bien le marché immobilier local et travaille avec des spécialistes du secteur (topographes, géomètres...).
Le prix moyen du m² de terrain constructible en France est de 152 €. Toutefois, en fonction de la commune, du département ou de la région concernée, il existe des disparités très importantes.
L'impôt sur le revenu après la vente d'un terrain
Après la vente d'un terrain, vous serez amené à intégrer les revenus issus de la transaction dans vos revenus. La plus-value est en effet imposable à un taux forfaitaire de 19%.
Comme mentionné précédemment, la valeur d'un terrain non viabilisé est deux fois moindre par rapport à celle d'un terrain viabilisé. D'après les estimations, le prix d'un terrain constructible non viabilisé se situe dans une fourchette de 50 à 500 €/m2.
En moyenne, le prix d'achat d'un terrain non constructible est compris entre 0.50 et 10 € par m². Ce type de terrain est le plus souvent vendu en hectares.
Pour vendre un terrain rapidement, il faut naturellement le commercialiser de manière dynamique, apposer un panneau à vendre dessus, l'afficher au prix du marché mais également rassurer les acquéreurs et les aider à visualiser leur projet.
Est-il obligatoire de réaliser une étude de sol avant de vendre un terrain à bâtir ? Vous êtes propriétaire d'un terrain constructible que vous souhaitez mettre en vente. Depuis le 1er janvier 2020, avant la vente d'un terrain, la loi ELAN impose au vendeur de fournir une étude géotechnique préalable.
Les frais de notaire pour l'achat d'un terrain se composent ainsi : Droits d'enregistrement ou de mutation. Les droits de mutation s'élèvent à 5,80 % du prix d'achat du terrain dans la plupart des départements sauf l'Indre, l'Isère, le Morbihan et Mayotte où ils représentent 5,09 % du prix d'achat du terrain.
Vous devez payer la taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles, c'est-à-dire une taxe sur la plus-value réalisée à l'occasion de la vente. La déclaration est faite par un notaire.
Exonérations liées au bien cédé
Dans tous les cas, vous êtes exonéré d'impôt sur la plus-value immobilière pour tout bien détenu depuis plus de 22 ans. la plus-value réalisée lors de la vente d'un bien détenu depuis plus de 30 ans est aussi exonérée de prélèvements sociaux.
Cessions inférieures à 15 000 € La plus-value réalisée à l'occasion d'une cession d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € est totalement exonérée. Ce plafond de 15 000 € est calculé sur la valeur du bien ou de la partie de bien en pleine propriété et s'apprécie pour chaque cession.
la règle c'est les fonds présents sur le compte du notaire le jour de la vente. effectivement, c'est forcément avant, soit par virement bancaire soit avec un chèquos de banque au moment de la signature. Souvent on fait le compromis chez le notaire du vendeur, puis la vente chez le notaire de l'acheteur.
Cette surface minimum peut ainsi aller de moins de 100 m² à plus de 800 m² minimum pour autoriser une construction. Pour connaître cette surface, il vous suffit donc de consulter le Pos de votre commune.
Le site www.app.dvf.etalab.gouv.fr permet de visionner les ventes réalisées au cours des cinq dernières années.