L'ordre du jour est fixé par le Gouvernement et les assemblées (Assemblée nationale et Sénat). Un jour de séance par mois, un groupe d'opposition ou un groupe minoritaire décide de l'ordre du jour et peut y inscrire des propositions de loi.
L'ordre du jour est établi par la Conférence des présidents (voir infra) par séquences de quatre semaines, dans le respect des priorités définies par l'article 48 de la Constitution.
C'est le syndic de copropriété, en charge de la convocation des copropriétaires, qui est responsable de l'établissement de l'ordre du jour de l'assemblée générale. Cependant, il doit consulter en amont le conseil syndical sur le contenu. Cette consultation s'effectue par une réunion de préparation.
C'est à l'association et à son assemblée générale de définir ces règles qui seront inscrites dans les statuts d'une association. A défaut, elles peuvent également être enregistrées dans son règlement intérieur. Néanmoins, ce point est souvent négligé par les jeunes associations lors de leur création.
Comment est fixé l'ordre du jour ? Le syndic a l'obligation d'élaborer l'ordre du jour de l'assemblée générale en concertation avec le conseil syndical. Toutefois, la réglementation ne mentionne pas de sanction si la concertation n'a pas lieu.
Pour ce faire, il devra adresser un courrier recommandé avec avis de réception au syndic, dans lequel il exprime son souhait de faire figurer un sujet précis. Ce courrier doit être envoyé au moins 21 jours avant la tenue de l'AG.
La convocation doit, sauf urgence, être adressée à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la tenue de l'Assemblée générale (AG) par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou électronique (LRE) avec l'accord écrit du copropriétaire.
L'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association est un document écrit qui mentionne l'ensemble des points qui seront abordés lors de la réunion des membres. On y retrouve donc les informations qui seront partagées ainsi que les questions qui seront soumises au vote des participants.
En théorie, non, l'ordre du jour ne peut pas être modifié, il n'existe plus d'ordre du jour complémentaire. Une fois que la convocation a été envoyée, l'assemblée doit s'en tenir à ce qui a été indiqué. Les copropriétaires peuvent demander au syndic l'inscription de questions à l'ordre du jour, et ce à tout moment.
L'assemblée générale d'une association a généralement lieu au mois de décembre ou au mois de mars. Cependant, la date peut changer en fonction des besoins de l'association. L'assemblée générale se tient, en principe, une fois par an.
Un ordre du jour correspond globalement à la roadmap de votre réunion. Il fixe le programme et le déroulement des échanges, décrit les principaux objectifs ou priorités, dresse la liste des intervenants et répartit les sujets de discussion si nécessaire.
Dressons la liste des éléments qu'il doit absolument comprendre : L'objectif de la réunion : l'ordre du jour doit informer tous les participants des objectifs de la réunion, des sujets qui seront abordés et des décisions qui seront à prendre.
Le calcul du quorum
Il est valide lorsque le seuil fixé dans les statuts de l'association est atteint. Par exemple, si ce seuil est de 50 %, cela signifie que la moitié des membres doit être présente ou représentée lors de la réunion pour que les décisions inscrites à l'ordre du jour puissent être soumises au vote.
Un ordre du jour de réunion est comme un plan d'une réunion. C'est ce document qui va diriger vos réunions et guider les discussions pour qu'elles restent sur la bonne voie.
L'élection se fait à bulletin secret à la tribune de l'hémicycle. Pour être élu, un député doit avoir la majorité absolue aux deux premiers tours, ou la majorité relative au troisième. S'il y a toujours égalité, le candidat le plus âgé est élu.
La présidence de l'Assemblée nationale est assurée par Yaël Braun-Pivet depuis juin 2022 .
L'ordre du jour est fixé par le Gouvernement et les assemblées (Assemblée nationale et Sénat). Un jour de séance par mois, un groupe d'opposition ou un groupe minoritaire décide de l'ordre du jour et peut y inscrire des propositions de loi. C'est ce qu'on appelle une niche parlementaire.
Lettre recommandée avec avis de réception
Madame, Monsieur, Propriétaire dans la copropriété située au (préciser l'adresse), je souhaite inscrire une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, conformément à la faculté dont je dispose (décret du 17 mars 1967 : article 10).
Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés.
Quorum : un quart des actions ayant droit de vote ; Majorité : deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés.
Le procès-verbal d'AG est un document rédigé à la suite d'une assemblée générale pour décrire fidèlement les résolutions prises lors de cette réunion. Il ne retranscrit pas les discussions dans leur intégralité. Néanmoins, il s'agit d'un compte-rendu complet qui contient les détails relevés lors des échanges.
En principe, tous les associés de la société peuvent participer aux assemblées générales (AGO, AGE ou AGM) après avoir été convoqués par le ou les dirigeant(s) de la société.
Votre présence en tant que copropriétaires n'est pas obligatoire aux assemblées générales mais il est possible de vous faire représenter en confiant un mandat à un copropriétaire ou à une personne extérieure à la copropriété.
En principe, seuls les copropriétaires peuvent participer aux AG. Toutefois, s'il le souhaite, tout copropriétaire peut donner son droit de vote à un mandataire membre ou non du syndicat de copropriétaires.
En ce qui concerne le délai de convocation d'AG d'association, il faut prévoir une durée de 15 jours minimum avant la date de la réunion.