Le Maire est l'ordonnateur des dépenses (autorité en charge d'exécuter le budget et seule autorisée à donner des ordres de paiement ou d'encaissement). Le comptable (celui qui manie les fonds) est le receveur municipal, fonctionnaire du Trésor Public.
La dépense d'éducation
Elle augmente avec le niveau d'enseignement, allant de 7 110 euros pour un écolier à 15 710 euros pour un étudiant en CPGE. L'État est le premier financeur de l'éducation (55 %), devant les collectivités territoriales (23,1 %).
Le gouvernement français peut avoir un ministre chargé du Budget, qui peut être également chargé de la Fonction publique ou de la Réforme de l'État. Il peut être soit ministre de plein exercice, soit ministre délégué, soit secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances.
L'ordonnateur : C'est le chef d'établissement. Il a seul autorité pour engager une dépense ou affecter une recette dans la limite des autorisations votées par le Conseil d'Administration (CA). Lui seul signe le budget.
L'État et les communes assurent l'essentiel du financement.
L'enseignement élémentaire a été financé en 2019 à 94%, par des fonds publics : 58% par l'État (63% en 2016) et 36% par les communes (33,7%). Le reste est apporté par des organismes sociaux, des agences nationales (2%) et par les familles.
La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles.
Les Ogec (Organismes de gestion de l'Enseignement catholique) constituent les supports juridiques, économiques et financiers des établissements catholiques d'enseignement.
LA CIRCONSCRIPTION
Elle est dirigée par un Inspecteur de l'Éducation nationale (IEN). L'IEN est le supérieur hiérarchique direct des enseignants des écoles de la circonscription.
DSDEN : Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale. Service déconcentré de l'Éducation Nationale, la Direction des services départementaux de l'éducation nationale représente le niveau départemental de l'éducation nationale.
Le rectorat est la direction des services de l'éducation nationale à l'échelon de l'académie. Il met en œuvre dans l'académie la politique éducative définie au niveau national. Il a autorité sur le premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et le second degré (collèges et lycées).
La direction du budget est chargée de proposer une stratégie soutenable des finances publiques, de préparer le budget de l'Etat et de procéder à l'élaboration des projets de lois de finances, en s'efforçant de trouver les marges de manœuvre nécessaires au financement des priorités du Gouvernement.
Élaboration, suivi et contrôle de l'exécution du budget de l'Etat ; Règlement définitif du budget de l'État ; Avis préalable sur les opérations d'emprunt à l'extérieur des entreprises publiques émargeant au budget de l'État et des Entités administratives décentralisées.
Le gouvernement de Jean Castex coûte 185 millions d'euros par an.
L'ordonnateur, qui est l'exécutif des collectivités (maire, président du conseil départemental ou régional), donne l'ordre d'engager les dépenses et de recouvrer les recettes, mais ne peut pas manipuler les fonds publics. Il tient le compte administratif.
Ordonnateur des recettes et des dépenses, le chef d'établissement est responsable de l'exécution du budget de l'EPLE, à savoir : de l'engagement, de la constatation, de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses (articles R. 421-71 et R.
Le recteur c'est le préfet ; l'IA-DASEN c'est le sous-préfet.
Le rectorat d'académie
La France métropolitaine et d'outre-mer compte 30 académies réparties dans les 17 régions académiques. Une académie est donc une circonscription géographique dans laquelle, un recteur d'académie exerce son pouvoir.
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 707,21€ bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 649,48 €). Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire pour chaque cadre d'emploi/corps.
L'inspecteur de l'Éducation nationale est le supérieur hiérarchique direct du professeur des écoles. direct des enseignants du premier degré. À ce titre, il évalue le travail individuel et collectif des personnels dont il a la responsabilité.
Les montants annuels de la part attribuée au titre des fonctions exercées et de la catégorie d'établissement d'affectation sont compris entre 6 010 € et 7 000 € pour les chefs d'établissement et entre 4 000 € et 5 950 € pour les chefs d'établissement adjoints.
Un proviseur débute à 2 245 euros bruts par mois. Au 10e échelon, la rémunération brute avoisine les 3 860 euros.
L'Apel accompagne tous les parents d'élèves de l'Enseignement catholique à travers ses réseaux de bénévoles, référents sur les missions et thématiques de l'orientation, du rapprochement école et monde professionnel et de l'école inclusive.
Qui finance l'OGEC ? Ses ressources proviennent de la contribution obligatoire versée par la commune, de la participation financière des familles.
OGEC : Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique
Toutes les dépenses des écoles publiques sont prises en charge par l'Etat.