Le territoire français est découpé en 12 bassins. La gestion de ces bassins s'appuie sur la gouvernance d'un comité de bassin et une solidarité financière organisée par une agence de l'eau en métropole et par un office de l'eau en outre-mer (hors Mayotte).
L'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), également sous tutelle du Ministère chargé de l'environnement, surveille quant à lui les milieux aquatiques, contrôle les usages, en lien avec les agences de l'eau implantées dans chaque bassin hydrographique.
La distribution de l'eau potable est un service public confié aux collectivités territoriales qui en déterminent librement leur mode de gestion : soit elles assurent directement ce service sous la forme d'une régie ; soit elles le délèguent à une entreprise privée.
1 - QUI ASSURE LE SERVICE DE L'EAU ? Ce sont les communes qui ont la responsabilité du service public de l'eau. Souvent, elles se regroupent pour mettre leurs moyens en commun et elles créent un établissement public de coopération intercommunale (EPCI : syndicat de communes, district, communauté de communes...)
La faute à un hiver particulièrement sec durant lequel les nappes n'ont pas été assez rechargées avec des pluviométries très basses, amenant à un épisode de sécheresse précoce, dès le moins de juin. "Le changement climatique est là et son impact sur le cycle de l'eau est déjà observable", souligne donc Marillys Macé.
En application des articles L 215.14 et suivants du Code de l'Environnement et de l'article 114 du Code Rural l'obligation d'entretien des cours d'eau (lit et berges) incombe aux propriétaires riverains.
Afin de savoir quel fournisseur d'eau choisir pour son logement, il faut se rapprocher du service des eaux de sa commune de résidence. Pour rappel, l'approvisionnement en eau potable est géré par les communes qui délèguent ce service à des régies publiques ou des opérateurs privés.
L'organisation de la distribution de l'eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La compétence eau et assainissement des communes est un service public industriel et commercial (SPIC).
Veolia Eau est considéré comme le fournisseur d'eau historique mais il existe plusieurs fournisseurs d'eau autre que Veolia : Suez Eau, Saur et les régies autonomes comme Eau de Paris ou Eau du Bassin Rennais.
D'abord parce que l'eau qu'on trouve dans la nature n'est pas forcément pure : elle peut contenir des poussières, des algues, des microbes... Il faut la filtrer et la désinfecter pour en faire de l'eau potable, c'est-à-dire de l'eau qu'on peut boire sans danger pour la santé.
L'actionnariat du groupe Saur est constitué de banques, majoritairement françaises, dont les deux principales sont BNP Paribas et le groupe BPCE.
Depuis le 1er janvier 2010, la régie Eau de Paris est l'opérateur municipal du service de l'eau dans la capitale et assure toute la distribution.
Eau potable : la Saur remplace Veolia.
LA GOUVERNANCE DE L'EAU FAIT LE LIEN ENTRE CES ENJEUX ET LES RESPONSABILITÉS DES ÉLUS. ELLE IMPLIQUE UNE PARTICIPATION ACTIVE DE L'ENSEMBLE DE SES ACTEURS. L'INTÉRÊT GÉNÉRAL DE LA PROBLÉMATIQUE DE L'EAU IMPLIQUE UNE PLUS GRANDE CONCERTATION ENTRE ÉLUS ET ASSOCIATIFS.
L'agence de l'eau finance les ouvrages et les actions qui contribuent à préserver les ressources en eau et à lutter contre les pollutions, en respectant le développement des activités économiques, sur son territoire de compétence : le bassin hydrographique de la Seine et des fleuves côtiers normands.
Sterling Sihi devient fournisseur de Veolia Eau.
la non-dégradation des ressources et des milieux ; le bon état des masses d'eau, sauf dérogation motivée ; la réduction des pollutions liées aux substances ; le respect de normes dans les zones protégées.
Première régie publique d'eau en France, Eau de Paris est un des principaux fournisseurs de France, et aussi l'un des moins chers, avec un tarif de 0,003€ le litre.
La loi du 3 janvier 1992, dite “loi sur l'eau”, formalise la volonté de mener une politique publique de gestion responsable. L'eau est ainsi reconnue en tant que “patrimoine commun de la Nation”.
Selon l'article L215-14 du Code de l'environnement, c'est le propriétaire riverain qui doit assurer l'entretien régulier d'un cours d'eau non domanial, c'est-à-dire non navigable. S'il y a plusieurs propriétaires riverains (par exemple chacun a une rive), chacun doit s'occuper du cours d'eau jusqu'à la moitié du lit.
La demande de reconnaissance d'un droit fondé en titre se fait auprès de l'autorité administrative en charge de la police de l'eau. Il revient au propriétaire d'un moulin d'apporter la preuve de l'existence de son droit fondé en titre.
Pourquoi la date de 2030 figure-t-elle dans le nom? En 2008, nous avons calculé que si rien ne changeait, nous aurions en 2030 un déficit d'eau douce de 60 %. Concrètement, l'humanité dispose de 4200 km3 d'eau potable par an que nous pouvons prélever de manière durable.
« C'est le bassin Adour-Garonne (Sud-Ouest) qui dispose de la plus grande quantité d'eau par an et par habitant.
Ainsi, les sols présentant les plus fortes réserves en eau utile sont les sols limoneux du Bassin parisien qui cumulent une texture limoneuse favorable et une forte épaisseur. Les sols à plus faible réserve sont les sols sableux (Landes, Vosges) ou peu épais (Causses, Provence, seuil du Poitou).