L'INPI est un établissement public autofinancé, placé sous la tutelle du ministère en charge de la propriété industrielle.
Pascal Faure a été nommé Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en Conseil des ministres, à compter du 13 septembre 2018, sur proposition du ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire.
Les entreprises bénéficient d'un soutien rapide et opérationnel : leur dépense est financée à 50 % par l'INPI. le coût de la prestation unitaire peut atteindre 6 000 €, soit jusqu'à 3 000 € de financement par l'INPI.
Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété Industrielle, l'INPI participe activement à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l'innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la ...
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.
Cet organisme public indépendant a pour objectif d'élaborer et de faire évoluer le droit de propriété industrielle, de délivrer des titres de propriété industrielle et de protéger ainsi l'innovation des entrepreneurs et créateurs. L'INPI est un acteur incontournable de la vie des entreprises françaises.
Le présent site est la propriété de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) établissement public situé au 15 rue des Minimes CS50001 - 92677 Courbevoie Cedex - Tél : +33 1 56 65 89 98.
L'Inpi recueille les informations vous concernant afin de répondre à votre demande. Vos données sont susceptibles d'être utilisées dans le cadre de la mission de sensibilisation à la protection des innovations de l'Institut.
Les créations graphiques et plastiques de votre site Internet peuvent faire l'objet d'un dépôt de dessins et modèles. > voir la fiche “les dessins et modèles”. Les textes et autres contenus éditoriaux peuvent, quant à eux, être protégés par le droit d'auteur s'ils sont originaux. >
L'assistance téléphonique INPI direct
De même, pour des informations sur le fonctionnement du Guichet unique ou sur les formalités elles-mêmes, le déclarant peut faire appel à l'assistance téléphonique. Le service INPI direct est joignable de 9h à 18h les jours ouvrés au +33 (0)1 56 65 89 98.
Pour une recherche de 1er niveau afin de vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque, vous pouvez consulter gratuitement, la base de données DATA INPI. Elle donne accès aux données relatives au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).
Vous devez insérez votre enveloppe Soleau dans un courrier postal soit dans une lettre simple, soit dans une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez imprimer l'adresse de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle sur l'enveloppe ou sur un papier collé sur l'enveloppe.
L'INPI publie les chiffres clés 2022 de la propriété industrielle en France. Après deux années record, le nombre de dépôts de marques repasse sous la barre des 100 000 marques déposées, soit un retour à la normale.
Pourquoi passer par l'INPI pour réaliser vos formalités d'entreprise ? Le guichet unique INPI est un portail sécurisé permettant de réaliser l'ensemble des démarches liées à la création, la modification ou la cessation d'entreprise, mais aussi toutes celles relatives aux titres de propriété industrielle.
Le site Guichet unique est un service public en ligne, son utilisation est gratuite.
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles une entreprise peut ne pas apparaitre dans les résultats de recherche : Vous avez pu faire une faute de frappe en tapant le nom de l'entreprise. C'est une entreprise non-diffusible (voir l'explication ci-dessous)
Vous pouvez télécharger votre extrait K ou Kbis sur l'Annuaire des entreprises, en mentionnant votre numéro Siren. Vous pouvez aussi retrouver les informations légales de votre entreprise en faisant une recherche par son numéro Siret, ou simplement votre nom, la raison sociale ou la situation géographique.
Si vous ne recevez aucun document (courrier d'irrégularités ou certificat d'enregistrement) dans un délai de 5 mois, n'hésitez pas à contacter notre service d'information INPI Direct par téléphone au 0 820 210 211 (Service 0.10 €/min + prix appel) ou par courriel à [email protected]).
Droits voisins du doit d'auteur. Ce sont les droits des artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes (CD, disque vinyle, et tout support audio) et de vidéogrammes (DVD ou tout support audiovisuel) et des entreprises de communication audiovisuelle.
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
Les droits voisins du droit d'auteur sont reconnus au profit : des artistes interprètes ; des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ; des entreprises de communication audiovisuelle.
Les outils pour protéger les actifs de propriété industrielle sont donc le brevet, la marque, les dessins et modèles, les noms de domaine.