Quand le défunt n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, et à son époux s'il était marié. Quand le défunt a fait un testament, il doit réserver une partie de son patrimoine à ses descendants.
Les héritiers sont classés dans l'ordre suivant, en l'absence de conjoint survivant : Les enfants et leurs descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant (aucune distinction ne doit être faite entre eux quel que soit le lien qui unit les parents)
Votre fils ou fille décède avant vous. La loi prévoit ce qu'il advient en pareille situation. "Lorsque des (grands-)parents font une donation à leurs (petits-)enfants et que ces derniers meurent avant eux, le bien donné revient automatiquement dans le patrimoine des (grands-)parents.
1° Les enfants et leurs descendants ; 2° Les père et mère ; les frères et sœurs et les descendants de ces derniers ; 3° Les ascendants autres que les père et mère ; 4° Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.
Les parents hériteront de la totalité du patrimoine de leur enfant décédé si celui-ci n'a ni descendants (enfants, petits-enfants, etc.), ni conjoint survivant, ni collatéraux (frères et sœurs) et, bien entendu, s'il n'a pas disposé de ses biens de son vivant, par donation ou testament, en faveur d'autres personnes.
Héritiers réservataires
En l'absence d'enfant, c'est l'époux du défunt qui est héritier réservataire.
Ce sont les parents du défunt (s'ils sont encore vivants) ainsi que ses éventuels frères et sœurs (germains, utérins ou consanguins) ou, si ces derniers sont décédés, leurs propres descendants qui occupent le premier rang de la succession. À ce titre, ils héritent donc en priorité.
En l'absence de lien de filiation, il n'y a pas de droits sur la succession. Par conséquent, un enfant non reconnu par son père ou sa mère doit d'abord faire établir sa filiation avant de pouvoir prétendre à une part de l'héritage.
La part d'héritage réservée aux enfants est la suivante : La moitié des biens pour 1 enfant. Les 2/3 des biens pour 2 enfants. Les 3/4 des biens pour 3 enfants et plus.
En l'absence de testament, la loi détermine les héritiers de la succession en fonction de leur lien de parenté avec le défunt. S'il n'y a pas d'héritiers, ou si tous ont renoncé à la succession, c'est alors l'État qui bénéficiera du patrimoine, s'il y en a un.
Si une personne décède sans descendance ni conjoint, ses parents et ses frères et soeurs recueillent son héritage. S'il y a des frères et/ou soeurs et que les parents sont tous les deux en vie, les parents héritent chacun d'un quart de la succession. L'autre moitié revient aux aux frères et soeurs.
Modalités de la succession
– Si aucun parent n'est en vie et que le défunt n'a ni descendant ni conjoint survivant, la totalité revient aux frères et sœurs. – Si le défunt était marié, la fratrie bénéficie d'un droit de retour sur la moitié de ses biens de famille (maisons, appartements, meubles, bijoux…)
Les neveux et nièces peuvent également hériter lorsque leur père ou leur mère (frère ou sœur du défunt) est prédécédé au moment de la succession, ou renonce à la succession au profit de ses enfants. On dit alors qu'ils viennent “en représentation” de leur parent.
Si le défunt ne laisse ni conjoint avec lequel il est marié ou uni civilement ni descendants, ses biens sont dévolus, selon le cas, à ses père et mère, frères et sœurs et aux enfants de ces derniers ; à défaut de ces proches, les biens seront remis aux autres ascendants ou collatéraux.
Vous êtes pacsé
Votre partenaire survivant n'a le droit à rien si vous n'avez pas rédigé de testament en sa faveur ! Ce sont vos enfants qui héritent de la totalité de votre succession. Si vous n'avez pas d'enfants, ce sont vos parents, ou à défaut, vos frères et sœurs qui hériteront.
En principe, les 2 dispositions suivantes sont prévues : Le compte reste ouvert sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt. Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
L'ordre de priorité des héritiers
Les père et mère, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers. Les ascendants autres que les père et mère (grands-parents, arrière-grands-parents). Les collatéraux autres que les frères et sœurs (oncles, tantes, cousins) et les descendants de ces derniers.
La loi prévoit que chaque enfant a droit à une part minimale d'héritage dans la succession de ses parents, c'est ce que l'on nomme la réserve héréditaire. Cette réserve varie en fonction du nombre d'enfants, elle correspond ainsi : à la moitié des biens en présence d'un enfant.
Comment prévoir d'avantager un enfant à votre décès? Par testament, vous pouvez léguer à l'enfant que vous désirez avantager une part de votre patrimoine (ou un bien) correspondant au maximum à la valeur de la quotité disponible.
Pour avantager un enfant, vous devez effectuer une donation dite « hors part successorale ». Il convient alors de consulter votre notaire afin qu'il indique expressément dans l'acte que les biens donnés sont attribués à l'enfant en plus de sa part d'héritage.
Puis-je demander la part de mon père décédé si ma mère est encore vivante ? Oui, en l'absence de testament ou de dispositions particulières, la loi française prévoit que les enfants ont droit à la part qui leur est normalement dévolue.
Lorsqu'un célibataire laisse des descendants, la loi prévoit que ces derniers héritent en priorité. La succession est alors répartie entre eux à parts égales. Cela inclut non seulement les enfants directs du défunt, mais aussi leurs descendants directs, comme les petits-enfants ou arrière-petits-enfants.
filleul, parrain, marraine, ça n'a aucune existence légale. Par contre, votre tante n'ayant aucun héritier réservataire, elle peut léguer ce qu'elle veut à qui elle veut. Elle peut donc tout léguer à son filleul si elle le désire.
Les frais d'obsèques sont répartis entre les héritiers, en proportion de la valeur de ce que chacun recueille dans la succession.