Pour nommer un nouveau trésorier, il est nécessaire de réunir l'assemblée générale de l'association et de décider de la nomination d'un nouveau trésorier. Il doit être établi un procès-verbal de la décision de nomination du nouveau trésorier.
La modification doit être déclarée par un membre de la direction de l'association au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve son siège social. L'original et une copie de la décision de modification doivent être joints à la déclaration.
La désignation d'un trésorier est obligatoire lorsque la loi ou les statuts de l'association l'imposent. Toutefois, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, cette activité peut être soumise à conditions ou vous être interdite (incompatibilité avec d'autres fonctions).
Le président peut donc remplir aussi la fonction de trésorier, si les statuts le prévoient. Toutefois, nous nous permettons d'indiquer que cette situation n'est pas conseillée car les principaux pouvoirs au sein de l'association seraient alors réunis sur une seule personne.
Les membres de la direction sont nommés par l'assemblée des membres, sauf si les statuts comportent une autre disposition. La direction peut être librement démise de ses fonctions sauf si les statuts comportent une disposition qui limite cette possibilité à un ou plusieurs motifs graves.
Dans le cas d'une élection par le biais d'une assemblée générale, ce sont les membres de l'association qui votent pour élire leur futur président. Les membres votants pourront faire leur choix en amont de l'assemblée générale, grâce à l'établissement d'une liste de candidats.
En effet, aucune disposition légale n'impose aux associations de se doter d'un président. D'ailleurs, une association n'a pas de représentant légal mais seulement un ou des représentants conventionnels (désignés par les statuts ou par une décision de l'assemblée générale).
L'élaboration du règlement intérieur peut être confiée au président, à l'assemblée générale, au conseil d'administration… Il convient de consulter les statuts avant de renseigner le formulaire de création d'une association loi 1901 pour identifier l'organe compétent dans ce cas.
Le président
Les pouvoirs du président sont définis par les statuts. D'une façon générale, le président est habilité à représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. En cette qualité, le président peut donc signer les contrats au nom de l'association.
Un(e) président(e), et potentiellement un ou plusieurs vice-présidents. Un(e) secrétaire, souvent accompagné d'un(e) secrétaire adjoint(e) Un trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint.
Le trésorier a un rôle clé dans l'association. En étroite collaboration avec le président, il est le garant d'une bonne gestion financière et de la bonne utilisation des fonds qui lui sont confiés au nom et pour le compte de l'association.
La tenue d'une comptabilité de trésorerie est très simple. En calculant chaque mois le solde entre les recettes et les dépenses vous disposez d'un résultat simplifié reflétant la situation financière de l'association. Les écritures sont passées dans l'ordre chronologique.
Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l'association ; Veille à l'application des décisions prises en conseil d'administration ou en assemblée générale ; Veille à la bonne marche de l'association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l'équipe.
Silence des statuts de l'association
Par exemple, si celui-ci a été élu par le bureau, il ne pourra être révoqué que si le bureau vote favorablement. La décision de révocation doit être prise dans les mêmes conditions que sa nomination (même quorum, même majorité).
L'élection du bureau peut se faire lors d'une Assemblée générale. Ainsi, les dirigeants établissent la liste des candidats et la communiquent aux membres de l'AG. Le vote se fait librement par procuration ou par voie directe.
Le renouvellement du bureau d'une association se fait généralement à la fin du mandat des dirigeants. En principe, il est fixé à un, deux ou quatre ans, après quoi une nouvelle élection du bureau de l'association est tenue.
La rémunération de chaque dirigeant doit être proportionnée au travail fourni. Elle ne peut pas dépasser 10 284 € brut par mois. Si une même personne est dirigeante dans plusieurs associations, toutes ses rémunérations sont prises en compte pour apprécier le plafond de 10 284 €.
Les personnes frappées d'une interdiction de gérer ou dont la faillite personnelle a été prononcée ne peuvent pas diriger une association.
Comme dans toute autre personne morale, les chèques d'une association sont signés par le président ainsi que par le trésorier ou par toute personne à laquelle le président a donné une procuration qui a été notifiée à la banque.
Une fois que la décision de modification de l'association a été prise, vous devez procéder à la déclaration de modification de vos statuts devant le tribunal judiciaire du ressort de votre siège social. Cette déclaration est effectuée sur un papier libre. Elle doit être signée par tous les signataires des statuts.
Il existe plusieurs dispositifs de médiation que les associations peuvent utiliser en fonction de l'interlocuteur avec qui l'association est en conflit. L'objectif de la médiation est d'amener les parties à un accord grâce à l'intervention d'un tiers neutre et objectif, le médiateur.
la personne à laquelle les statuts donnent qualité pour agir en justice doit avoir exercé une action en responsabilité au nom de l'association. Lorsque le dirigeant fautif est le seul à disposer de ce pouvoir, la solution est de le révoquer.
Donc, oui, il peut y avoir deux ou plusieurs présidents d'une association.
C'est le cas lorsque les statuts de l'association permettent indifféremment aux membres du bureau de le représenter dans les démarches administratives et légales. De ce fait, le trésorier ou le secrétaire peuvent assurer l'intérim après la démission du président.
Si la loi ne prévoit aucun poste obligatoire au sein d'une association loi 1901, les statuts de l'association peuvent mentionnés différents postes que l'on appelle un bureau. Très souvent, une association est constituée d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.