C'est le maire, employeur, qui nomme l'Atsem et met fin à ses fonctions après l'avis du directeur ou de la directrice d'école. L'Atsem relève, pour la gestion administrative, des services commu- naux. Mais pendant le temps scolaire, il est placé sous l'autorité du directeur/directrice d'école.
Selon un décret, le maire, qui est en charge des écoles maternelles, doit nommer un ATSEM par classe.
Le recrutement et l'affectation des ATSEM au sein des écoles relève de la seule compétence du maire, en concertation avec le directeur de l'école qui donne son avis en application des dispositions précitées.
Le recrutement de l'Atsem dans la fonction publique
Les Atsem sont souvent recrutés d'abord sous contrat et préparent le concours tout en travaillant. La situation de l'Atsem est particulière : son employeur est la commune, mais il travaille sous l'autorité du directeur ou de la directrice de l'école maternelle.
L'ATSEM accompagne les enfants au fil de la journée scolaire, voire périscolaire. Il travaille sous une double hiérarchie : fonctionnelle (directeur d'école) et directe (maire).
Le directeur et le/les enseignant(s) concernés organisent la surveillance du dortoir et restent responsables de leur classe. Ils veillent à l'endormissement des enfants et les surveillent pendant leur sommeil.
Salaire d'une ATSEM principale de 1ère année
Étape 1 (pour 1 an) : 1.640€. Étape 2 (pour 1 an) : 1,677€. Étape 3 (pour 2 ans) : 1 724€. Étape 4 (pour 2 ans) : 1 780€.
ATSEM signifie agent territorial spécialisé des écoles maternelles. Les ATSEM sont donc des fonctionnaires territoriaux : on ne peut intégrer la fonction publique que sur concours. Il n'est donc pas possible de devenir ATSEM sans passer de concours. La VAE (validation des acquis de l'expérience) n'est pas envisageable.
Le concours d'ATSEM est-il difficile ? Avec un taux de réussite compris entre 5 et 10%, le concours ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) est très exigeant et nécessite une préparation sérieuse !
L'ATSEM, s'il est occupé à temps complet, ne travaille pas plus de 39 heures par semaine. Son emploi du temps est fixé par le maire après avis de la directrice ou du directeur de l'école maternelle pour les activités effectuées durant les heures scolaires.
412-127 alinéa 1 du code des communes précise que : « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes infantiles », il n'est cependant pas prévu un temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles ...
Le maire est le seul à pouvoir nommer et mettre fin aux fonctions de l'ATSEM avec l'avis du directeur de l'établissement. C'est la mairie qui s'occupe l'administration et leur rémunération, mais ils exercent sous l'autorité des directeurs des écoles.
Primes et indemnités
Indice 449 à 716 : 2 enfants = 10,67 € + 3% du traitement mensuel ; 3 enfants = 15,24 € + 8% du traitement mensuel ; au-delà = 4,57 € + 6% du traitement mensuel par enfant. A partir de l'indice 717 : 2 enfants = 108,20 € ; 3 enfants = 275,33 € ; au-delà = 199,63 € par enfant.
Une ASEM est donc l'équivalent d'une ATSEM dans le privé, ou pour les établissements de la ville de Paris. Parfois appelées "assistantes maternelles" les ASEM comme les ATSEM sont essentiellement des femmes. Elles exercent majoritairement en école maternelle mais parfois aussi en centre de loisirs.
L'échelle 6 correspond au grade d'ATSEM principal de 1ère classe qui n'est accessible qu'aux ATSEM principaux de 2e classe qui justifient d'au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6e échelon et compter au moins 5 ans de service effectifs dans le grade d'agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles.
Peuvent s'y ajouter des heures effectuées par l'agent, notamment durant les vacances scolaires, pour la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement aux enfants. travail sur l'année civile, et en conséquence, la rémunération à verser chaque mois de façon identique à l'agent.
Le concours externe ATSEM 2022 est ouvert aux titulaires du CAP Accompagnant éducatif de la petite enfance (ex. CAP petite enfance) ou d'un diplôme équivalent à un CAP. Il faut également remplir les conditions classiques d'accès à la fonction publique (nationalité, conditions physiques etc.).
Un arrêté de titularisation est pris par l'administration. Si, avant sa nomination en tant que stagiaire, le fonctionnaire était déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il devient titulaire du grade sur lequel il a été nommé stagiaire et perd son ancien grade.
En ayant, au moins 6 ans d'expérience dans ce grade et après avoir atteint l'échelon 5 de ce grade, l'ATSEM peut passer au grade suivant « Agent Spécialisé Principal de 2ème Classe des Écoles Maternelles ».
Le concours d'ATSEM accessible sans diplôme
Pour passer le concours d'ATSEM (agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles), il faut normalement le CAP petite enfance. Mais les candidats ayant 4 ans d'expérience professionnelle auprès de jeunes enfants (assistantes maternelles...)
Dans la fonction publique territoriale, la durée du travail est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine, sauf pour certaines catégories de personnels.
L'ATSEM doit avoir une tenue et un langage corrects. Il doit entretenir avec ses collègues ainsi qu'avec tous les autres membres de la communauté éducative, des relations de courtoisie. Il doit, en retour, bénéficier du respect qui lui est dû à titre individuel et dans l'exercice de ses fonctions.