En primaire comme au collège, c'est l'Education nationale (et donc l'Etat) qui les paye.
Autrement dit, les écoles maternelles et primaires sont financées par les deniers publics à hauteur de 76,7%, contre 76,8% pour les collèges et lycées (respectivement 96,3 et 95,7% pour l'enseignement public). Le reste provient des ménages eux-mêmes, des entreprises ou d'autres financeurs privés.
La dépense d'éducation
La dépense moyenne pour un élève ou un étudiant est de 8 480 euros. Elle augmente avec le niveau d'enseignement, allant de 7 110 euros pour un écolier à 15 710 euros pour un étudiant en CPGE. L'État est le premier financeur de l'éducation (55 %), devant les collectivités territoriales (23,1 %).
Propriété des écoles
La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations.
Le mode de gestion traditionnel des écoles est celui de la régie directe municipale : le financement est assuré par le budget communal qui fournit les moyens matériels. Les crédits sont entièrement gérés au niveau de la commune : le maire est l'ordonnateur des dépenses, le comptable est le receveur municipal.
Près des deux tiers des recettes de fonctionnement proviennent de fonds publics : État, collectivités territoriales, organismes publics. Les ménages participent pour plus de 23 % aux ressources des établissements en contribuant à financer l'hébergement et la restauration.
L'État est le premier financeur de la dépense intérieure d'éducation (DIE) en assurant 54,8 % du financement final en 2021 (1). Son poids, renforcé en 2020, revient quasiment à son niveau d'avant la crise sanitaire. La part des collectivités territoriales dans la DIE est de 22,8 %.
La caisse est administrée par un comité qui com- prend le maire (président, ordonnateur des dépenses et recettes), l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant, un membre désigné par le préfet, deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal, trois membres élus ...
L'éducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public.
La collectivité de rattachement : département pour les collèges, région pour les lycées. C'est elle qui apporte l'essentiel du financement des dépenses générales. L'autorité académique : inspection académique pour les collèges, rectorat pour les lycées.
Les frais de scolarité permettent de la faire fonctionner avec l'aide des parents, la coopération de l'équipe pédagogique, tout en étant dans la recherche constante d'autres sources de financement.
Selon le droit international relatif aux droits de l'Homme, l'éducation primaire doit être gratuite et obligatoire. L'enseignement secondaire et supérieur doit être progressivement rendu gratuit. L'éducation primaire gratuite est fondamentale pour garantir à tous l'accès à l'éducation.
Les professeurs des écoles privées sous contrat sont rémunérés par l'Etat et selon les grilles de rémunération du public.
Leurs enseignants sont des maîtres agréés, salariés de l'établissement d'un point de vue juridique (comme n'importe quel salarié du privé) mais rémunérés par l'État.
En général, les universités publiques françaises appliquent des frais de scolarité relativement bas (170€/ an pour la licence, 243€/an pour le master et 380€/an pour le doctorat (source : service-public.fr)), en particulier pour les étudiants nationaux et européens.
Le financement des écoles maternelles et élémentaires publiques provient de diverses sources : la commune, l'État, les parents d'élèves, la caisse des écoles, la coopérative scolaire.
Le statut d'EESC
Ce statut dote les écoles d'une personnalité morale et d'un cadre juridique proche de celui de la société anonyme (société anonyme à objet éducatif), tout en préservant le caractère d'intérêt général de leur mission.
L'école primaire publique est une entité fonctionnelle sans véritable personnalité juridique.
Mécanismes de financement
Les départements et les régions contribuent également au financement des établissements d'enseignement secondaire sous contrat (respectivement collèges et lycées). Les établissements privés hors contrat ne reçoivent pas de financements de la part de l'État.
LA CIRCONSCRIPTION
Elle est dirigée par un Inspecteur de l'Éducation nationale (IEN). L'IEN est le supérieur hiérarchique direct des enseignants des écoles de la circonscription. Il a pour mission de conseiller, d'inspecter, de noter les personnels des écoles maternelles et élémentaires de sa circonscription.
Les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d'enseignement adapté sont dirigés par un chef d'établissement nommé par le ministre chargé de l'éducation. Le chef d'établissement représente l'Etat au sein de l'établissement.
Dans la limite des emplois vacants, sont nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale, dans l'emploi de directeur d'école, les candidats inscrits sur la liste d'aptitude départementale.
L'enseignement privé sous contrat tire la majeure partie de ses financements de l'Etat et des collectivités, via un système peu transparent et peu contrôlé. Certes, on le savait : l'enseignement privé est aux trois quarts financé par de l'argent public.
C'est le chef d'établissement. Il a seul autorité pour engager une dépense ou affecter une recette dans la limite des autorisations votées par le conseil d'administration. Lui seul signe le budget. L'ordonnateur est seul juge de l'utilisation des crédits, dès lors que ceux-ci ont été ouverts.
Le vote du conseil d'administration
L'article R421-20 (4a) du code de l'éducation précise : "le conseil d'administration adopte le budget et le compte financier". Le budget est donc présenté et soumis au vote lors d'un conseil d'administration (fin novembre ou début décembre).