Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail permettant à un apprenti de suivre une formation en alternance tout en étant rémunéré par l'employeur.
C'est l'OPCO dont dépend l'entreprise qui emploie l'apprenti qui est responsable du financement de la formation en apprentissage. Le niveau de financement de la formation dépend d'accords de branches professionnelles ou à défaut fixé par France Compétences pour répondre aux besoins de formation du marché de l'emploi.
Dans la majorité des cas, le financement d'un contrat d'apprentissage n'est pas imputé à l'entreprise directement. Le coût d'une formation est financé par l'OPCO auquel l'entreprise est rattachée. L'OPCO verse au CFA le montant de prise en charge fixé par la branche professionnelle.
L'entreprise doit s'acquitter de ses obligations en termes de taxe d'apprentissage qui servent de base au financement de la formation.
Les CFA sont financés par plusieurs sources, notamment les entreprises, les collectivités territoriales et l'État : Les entreprises qui embauchent des apprentis sont tenues de verser une taxe d'apprentissage à un centre de formation d'apprentis.
Des frais de formation à la charge de l'employeur
Le financement des frais de l'alternance provient de l'OPCO (Opérateur de compétences) lié au futur employeur de l'étudiant.
Est-ce que le CFA est payant ? Une formation en CFA est gratuite pour l'apprenti. En effet, les CFA sont financés par la taxe d'apprentissage versée par les entreprises, par la participation de l'organisme gestionnaire et par les subventions de l'Etat et de la région (si la convention de création du CFA le prévoit).
apprenti·e de moins de 18 ans : 27 % du SMIC ; apprenti·e de 18 à 20 ans : 43 % du SMIC ; apprenti·e âgé·e de 21 à 25 ans : 53 % du SMC (salaire minimum conventionnel) ; apprenti·e de plus de 26 ans : 100 % du SMC.
L'OPCO prend en charge les dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés. Les dépenses sont prises en charge à hauteur de maximum 15 € par heure de formation dans la limite de 40 heures.
4 125 € pour la 1re année d'exécution du contrat. 2 000 € pour la 2e année. 1 200 € pour la 3e année.
L'apprenti est un salarié de l'entreprise et, à ce titre, bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux salariés de l'entreprise. En tant qu'employeur, il est donc nécessaire de lui faire une fiche de paie et la lui communiquer tous les mois.
Pour les jeunes âgés de 21 ans à 25 ans, le salaire minimum perçu par l'apprenti est fixé à un pourcentage (53 %, 61 % ou 78 %) du salaire minimum de croissance ou s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé.
La cotisation CCCA-BTP est due pour tous les apprentis quel que soit l'effectif de l'entreprise.
2) Apprenti : vos obligations
effectuer les travaux qui vous sont confiés par votre employeur ; respecter les règlements intérieurs, les consignes et le matériel, au sein de l'organisme de formation comme chez votre employeur ; vous présenter aux examens ; transmettre les justificatifs nécessaires en cas d'absence.
Concrètement, la contribution OPCO est une somme que paie l'employeur pour financer la formation professionnelle.
Les formations éligibles à l'OPCO
Il y a une règle d'or chez les OPCO : ils financent principalement les formations qui aident à acquérir des compétences liées à l'emploi. Pour savoir si votre formation est éligible, vous pouvez consulter le catalogue de référence de votre OPCO.
Tous les salariés des structures de l'Insertion par l'Activité Économique adhérentes à Opco EP en CDDI, CDDU, CDI Inclusion, Contrat d'emploi pénitentiaire, CDI dit conventionné (uniquement pour les EBE ).
la prise en charge des frais de formation dans la limite d'un plafond de 10 000 euros par année de scolarité, la prime d'insertion si l'employeur conclut avec l'apprenti un contrat à durée indéterminée à l'issue de sa période d'apprentissage. Son montant est de 4 000 euros.
Le contrat d'apprentissage permet à l'entreprise de former de nouveaux salariés pour ajuster leurs compétences professionnelles à ses métiers et répondre à ses besoins de développement. Il offre également la possibilité de former des candidats à des besoins spécifiques de l'entreprise.
Le salaire d'un apprenti bénéficie depuis le 1er janvier 2019, d'une exonération totale des cotisations sociales spécifique aux contrats d'apprentissage du secteur privé, dans la limite de 79 % du SMIC en vigueur (soit 1 395,86 € au 1er janvier 2024).
Aide à l'équipement des apprentis
Le montant de l'aide s'élève à 341,71 euros. Elle est versée automatiquement en 1 seule fois avec le 1er trimestre de bourse dont bénéficie l'apprenti. Aucune démarche n'est donc nécessaire à son versement pour les apprentis qui respectent les critères d'éligibilité.
Les CFA publics rattachés au ministère de l'Éducation Nationale. Ces établissements sont rattachés administrativement et comptablement à des écoles secondaires (lycées généraux et technologiques, lycées professionnels) ou à des établissements d'enseignement supérieur (universités).
Pour bénéficier de l'aide, il suffit de remplir le formulaire concerné, ou de faire votre demande en ligne sur le site de la CAF. C'est une aide au logement, compris entre 10 et 100 € par mois, qui aide les apprentis de moins de 30 ans à payer une partie de leur loyer pendant leur formation en alternance.
Comment est financée ma formation en alternance ? Il y a deux acteurs principaux qui vont prendre en charge votre formation : L'employeur et l'État, au travers d'aides financières, d'aides à l'embauche d'apprentis directement versées à l'entreprise employant l'alternant et d'exonération de charges.
Les cotisations salariales applicables sont désormais calculées sur le montant réel de la rémunération (et non plus sur une base forfaitaire comme auparavant) et seule la part de rémunération n'excédant pas 79% du Smic (1 380,29€ au 01 mai 2023) est désormais totalement exonérée de cotisations.