C'est l'OPCO dont dépend l'entreprise qui emploie l'apprenti qui est responsable du financement de la formation en apprentissage. Le niveau de financement de la formation dépend d'accords de branches professionnelles ou à défaut fixé par France Compétences pour répondre aux besoins de formation du marché de l'emploi.
Coût de formation d'un apprenti
Dans la majorité des cas, le financement d'un contrat d'apprentissage n'est pas imputé à l'entreprise directement. Le coût d'une formation est financé par l'OPCO auquel l'entreprise est rattachée. L'OPCO verse au CFA le montant de prise en charge fixé par la branche professionnelle.
L'Opérateur de Compétences (OPCO) paie au CFA la formation d'un apprenti au « coût contrat », autrement dit au prix évalué par les Branches Professionnelles pour assurer sa formation dans de bonnes conditions.
Des frais de formation à la charge de l'employeur
En tant qu'apprenti ou alternant en contrat professionnel, l'étudiant n'a pas à s'inquiéter des frais de scolarité car ils sont pris en charge.
Comment se déroule la formation en apprentissage? L'apprentissage est une formation en alternance. Il s'agit d'une formation à la fois générale, technologique et pratique dont les activités permettent d'acquérir savoirs et compétences mises en œuvre en entreprise.
Elle se prépare à l'université, au sein d'une UFR (unité de formation et de recherche), mais aussi en établissement dispensant des formations de 1er cycle (école, lycée) ou encore en CFA (centre de formation d'apprentis), après le bac en 3 ans, avec un niveau bac + 1 en 2 ans, après un bac + 2 en 1 an.
Le contrat d'apprentissage : pour combien de temps et pour quel salaire ? La durée d'une formation en alternance peut s'étaler sur une durée d′1 à 3 ans, avec un minimum de 400 heures de formation par année. Le temps passé à l'école est souvent de l'ordre de la moitié du temps moyen sur une année.
L'OPCO prend en charge les dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés. Les dépenses sont prises en charge à hauteur de maximum 15 € par heure de formation dans la limite de 40 heures.
Concrètement, la contribution OPCO est une somme que paie l'employeur pour financer la formation professionnelle.
Le salaire de l'apprenti reste exonéré de charges salariales jusqu'à un salaire de 79% du SMIC, soit 1 395,86€ au 1er janvier 2024. Il reste exonéré de CSG et CRDS, même au-delà de ce seuil. Seuls les apprentis de plus de 26 ans payés au SMIC seront systématiquement concernés.
En général aucune indemnité de rupture n'est due pendant cette période. L'apprenti n'est généralement pas tenu de rembourser les frais de formation en cas de rupture de contrat pendant la période d'essai.
4 125 € pour la 1re année d'exécution du contrat. 2 000 € pour la 2e année. 1 200 € pour la 3e année.
L'employeur doit transmettre le CERFA 10103 encadrant le contrat d'apprentissage dûment rempli et signé, ainsi que les autres documents requis (convention de formation, convention tripartite le cas échéant) à l'opérateur de compétences (OPCO) dont dépend son entreprise dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de ...
Pour les entreprises, l'aide couvre 100 % du salaire d'un apprenti de moins de 18 ans, 70 % du salaire d'un apprenti de 18 à 20 ans révolus, 60 % du salaire d'un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 30 % du salaire d'un apprenti de 26 ans et plus.
En 1ère année de BTS, le nouveau rythme très soutenu entre école et entreprise peut être difficile. Il est important de ne pas oublier que l'entreprise paye votre BTS en alternance et que votre contrat d'apprentissage implique une présence en cours et dans l'entreprise.
Les formations éligibles à l'OPCO
Il y a une règle d'or chez les OPCO : ils financent principalement les formations qui aident à acquérir des compétences liées à l'emploi. Pour savoir si votre formation est éligible, vous pouvez consulter le catalogue de référence de votre OPCO.
La cotisation CCCA-BTP est due pour tous les apprentis quel que soit l'effectif de l'entreprise.
Elle se déroule, pendant ou en dehors du temps de travail, selon les règles et la durée applicables au contrat de professionnalisation. Les formations effectuées pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.
Votre demande de financement doit être formulée avant le 30 novembre 2023 auprès de votre conseiller Opco EP.
Trouver son OPCO avec le code NAF
Vous pouvez le retrouver sur votre contrat de travail et votre bulletin de salaire. Il se compose de 4 chiffres et d'une lettre. Plusieurs sites web, dont l'INSEE, permettent aux utilisateurs de trouver leur OPCO en tapant leur code NAF sur un moteur de recherche interne.
L'aide est versée de façon automatique et mensuellement, avant le paiement du salaire. Vous devez penser à transmettre les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation à l'Opérateur de Compétences (OPCO) désigné selon votre domaine ou secteur d'activité au plus tard le 31 mars 2024.
Les obligations pédagogiques
En signant un contrat d'apprentissage, l'employeur s'engage à former l'apprenti, à lui permettre d'occuper un poste en relation avec sa formation et à lui permettre de suivre ses cours théoriques et à rémunérer ce temps comme du temps de travail effectif.
Les engagements de l'apprenti :
Etre présent, assidu et performant aux cours dispensés par l'établissement de formation, ainsi qu'en entreprise. Tenir un poste de travail. Respecter les règlements intérieurs de l'entreprise et du centre de formation.
Le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Le contrat de professionnalisation vise avant tout l'emploi ou le retour à l'emploi. Il relève de la formation professionnelle continue. Le jeune a le statut de salarié en formation.
Un contrat d'apprentissage est conclu dans le cadre d'une formation initiale. Il s'adresse aux personnes de 16 à 29 ans, et permet d'obtenir un diplôme reconnu par l'État. L'alternance est effectuée entre une entreprise et un CFA (Centre de Formation d'Apprentis).