Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou de à ceux de votre employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.
Selon la convention collective de l'entreprise, l'employeur peut décider d'offrir une gratification financière ou des jours de congé supplémentaires au salarié récompensé par la médaille du travail.
La médaille est frappée et gravée aux frais du titulaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.
60 fois le SMIC horaire pour la Médaille d'argent (20 ans) ; 90 fois le SMIC horaire pour la Médaille de vermeil (30 ans) ; 150 fois le SMIC horaire pour la Médaille d'or (35 ans) ; 200 fois le SMIC horaire pour la grande Médaille d'or (40 ans).
Avec sa médaille d'honneur, le récipiendaire reçoit un certificat/diplôme et, selon la convention collective ou usage de l'entreprise, une prime de médaille d'honneur du travail (dont le montant dans la limite du salaire mensuel de base est exonéré de la taxe sur les salaires et de l'impôt sur le revenu).
Pour obtenir la médaille du travail, vous devez donc avoir travaillé dans le secteur privé pour une durée d'au minimum 20 ans et ne pas avoir essuyé de sanction disciplinaire. La demande de la médaille doit être faite par l'employeur ou le salarié lui-même par le biais d'un formulaire à remplir.
8% à partir de 15 ans et 1 jour d'ancienneté 12% à partir de 20 ans et 1 jour d'ancienneté 16% à partir de 25 ans et 1 jour d'ancienneté 20% à partir de 30 ans et 1 jour d'ancienneté.
Pour la session de juillet, le versement est effectué en novembre.
le 1er mai pour la promotion du 14 juillet ; le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Où et quand récupérer le diplôme lié à l'obtention de la médaille d'honneur du travail ? Suite à la parution de l'arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis au siège de votre employeur. Selon la promotion choisie, le diplôme lui est adressé en février ou en août.
Il n'y a toutefois aucune d'obligation légale pour l'employeur. L'employeur est libre de verser ou non au salarié récompensé une prime ou indemnité ; seule une disposition issue de sa convention collective ou d'un usage interne à l'entreprise pourrait l'y obliger.
Si vous possédez une ville médaille en or, gardée au fond de votre coffre, et que vous souhaitez le revendre à un bon prix pour avoir un peu de liquidité, le meilleur moyen de le faire est de se rapprocher d'un établissement professionnel qualifié dans le rachat d'or comme la boutique Joaillerie David.
un demi-mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ; 1 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté ; 1 mois et demi de salaire après 20 ans d'ancienneté ; 2 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté.
Non, la réglementation du code du travail n'impose pas à votre employeur de vous verser une prime d'ancienneté.
Montant de l'indemnité
1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans. 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté après 10 ans.
Prime associée aux médailles d'honneur du travail : le salarié a droit à une prime à l'occasion de la remise du diplôme de la médaille d'honneur du travail. Cette prime correspond à 1 mois de salaire.
Comment faire ma demande ? Je demande directement la Prime d'activité sur le site caf.fr. Cela prendra environ 10 minutes. Sur la page d'accueil du site caf.fr, je clique sur le menu “Aides et démarches“, puis sur “Mes démarches“.
– 20 ans de service : 340 € minimum ; – 30 ans de service : 480 € minimum ; – 35 ans de service : 680 € minimum ; – 40 ans de service : 1 000 € minimum.
- une photocopie da la pièce d'identité du candidat (CNI, passeport ou permis de conduire) ; -Si nécessaire : la photocopie du titre de pension en cas d'incapacité au travail supérieure à 50% OU autre justificatif de réduction d'ancienneté.
la médaille d'argent, après 20 ans de services, la médaille de vermeil, après 30 ans de services, la médaille d'or, après 35 ans de services, la médaille grand or, après 40 ans de services.
Services militaires - Le temps passé dans l'armée française (temps légal du service national, mobilisation pendant la guerre 1939-1945, campagnes d'Indochine, Corée, Afrique du Nord) s'ajoute aux périodes effectives de travail quelle que soit la date d'entrée en fonction chez les employeurs.
Les périodes de chômage même indemnisées par les ASSEDIC ne sont pas prises en compte pour l'obtention d'une médaille d'honneur du travail. Peut on prendre en compte les périodes de formation ou d'apprentissage ? Ne sont prises en compte que les périodes de formation ou d'apprentissage rémunérées.