En dessous de deux mois de stage, l'employeur n'est légalement pas tenu de rémunérer un stagiaire. Mais rien ne l'empêche de payer ce dernier, même s'ils travaillent moins. Au-dessus de 2 mois de stage, il existe une gratification minimale.
Il est vrai que l'État oblige toutes les entreprises à rémunérer leurs stagiaires 600,60 € minimum par mois (en 2022, pour 154 heures de travail), si le stage dure au moins 2 mois.
Une gratification minimale est versée à partir de la 309e heure de stage même s'il est effectué de façon non continue. En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).
Le taux horaire du salaire minimum d'un stage est égal à 4,05 € par heure de stage depuis le 1er janvier 2023, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).
Il est obligatoire de rémunérer les stagiaires dès lors que leur convention est établie pour une durée supérieure à 2 mois (44 jours de 7 heures, donc). Il est important de noter que les jours d'absence et de congés prévus dans la convention de stage sont comptabilisés dans la durée du stage.
Statut du stagiaire dans l'entreprise
Dans l'entreprise le stagiaire conserve son statut d'étudiant : il n'a pas de contrat de travail, même s'il exécute des tâches professionnelles sous l'autorité du chef d'entreprise.
Soit un stage du 1er janvier au 30 avril 2023, pour un total de 588 heures (h) réellement effectuées. Compte tenu du plafond horaire de la Sécurité sociale 2023 (27 €), la gratification totale est de : 588 h × 27 € × 15 % = 2 381,40 €.
Rémunération des stagiaires qui travaillent un jour férié
Les stagiaires étant soumis aux mêmes règles que les salariés, les conditions de travail et de rémunération lors des jours fériés sont les mêmes. Les jours fériés non chômés, c'est-à-dire travaillés par les stagiaires, doivent être rémunérés.
Selon la loi, la durée de travail adapté au stagiaire ne doit pas dépasser la durée hebdomadaire de 35 heures. Cela concerne aussi bien la durée de travail (effectif) que la présence du travailleur au sein de l'entreprise. Pour ce qui est du temps de travail quotidien, il ne doit pas excéder les 10 heures par jour.
Vous êtes stagiaire étudiant
Toutefois, une gratification vous est versée si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée de votre stage est supérieure à : Soit 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour)
Un temps de travail limité pour le stagiaire
Le temps de travail applicable au stagiaire est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux salariés de l'entreprise. En pratique, les stagiaires ne pourront donc plus travailler plus de : 35 heures par semaine. 10 heures par jour.
La durée maximum d'un stage dans un même organisme d'accueil est de 924 heures par année d'enseignement, soit 6 mois.
Une convention de stage n'est pas un contrat de travail. Les stagiaires ne sont donc pas considérés comme des salariés par l'entreprise d'accueil. En conséquence, ils ne perçoivent pas de rémunération. En revanche, ils ont droit à une gratification, mais seulement si la durée du stage est supérieure à 2 mois.
Quelle est la durée d'un contrat de stage ? Il n'y pas de durée minimale de stage. Toutefois, il existe une durée maximale de 6 mois de stage par établissement d'accueil et par année de formation pour un même stagiaire. Dès lors, un contrat de stage, par exemple, ne peut pas prévoir une durée de stage de 8 mois.
La gratification de stage est une indemnité minimale que perçoit le stagiaire pour son temps de présence dans l'entreprise. Tant qu'elle ne dépasse pas le montant minimum, elle est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.
Non, car le stagiaire n'est pas un salarié. Il a un statut à part entière et le stage est très encadré par la loi du 10 juillet 2014, laquelle dit clairement qu'il doit permettre d'acquérir des compétences professionnelles liées à la formation de l'étudiant accueilli temporairement en entreprise.
Vous ne pouvez pas travailler jusqu'à 12h pour employeur A et commencer votre journée de travail chez employeur B à 12h. Vous devez également faire attention de ne former aucune concurrence pour votre employeur en allant travailler pour une entreprise concurrente.
La règlementation ne prévoit aucune interdiction spécifique pour les stagiaires, à l'exception des tâches dangereuses pour leur santé ou leur sécurité. Si le stagiaire est mineur, il conviendra toutefois de s'assurer du respect des dispositions particulières applicables aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
Le stagiaire apporte sa force de travail et ses compétences
Pour l'employeur, accueillir un stagiaire dans son entreprise, c'est amener une valeur ajoutée à ses effectifs. Le stagiaire arrive dans l'entreprise avec ses acquis et son envie de bien faire.
Un stagiaire demeure un élève (de collège ou de lycée professionnel) ou un étudiant (d'université ou d'école), quel que soit son niveau de formation. Il relève donc de la responsabilité de l'établissement où il étudie et est tenu à la même assiduité en stage que s'il allait en cours.
En France, un stagiaire peut rester seul sur le lieu de travail sous certaines conditions. Tout d'abord, il doit avoir été informé des consignes de sécurité et des procédures à suivre en cas d'urgence. De plus, il doit être en mesure de contacter facilement son tuteur ou son responsable en cas de besoin.
Un stagiaire mineur ne peut pas travailler le dimanche, jour de repos dominical. Vous devez obligatoirement lui donner son repos le dimanche, qui sera suivi du lundi pour qu'il ait deux jours de repos hebdomadaire consécutifs.
« De manière générale, pour assurer lors de son premier jour de stage, il faut simplement se montrer sympathique, discuter avec ses nouveaux collègues et s'intéresser à ce qu'ils font. Mais surtout être à l'écoute, assure Émilie Letailleur.