Qui paye les travaux ? Pour les travaux sur les parties communes, chaque copropriétaire contribue aux dépenses en fonction des tantièmes de propriété attribués à son (ses) lot(s).
Le syndic de copropriété est responsable des parties communes, à savoir tous les espaces et équipements communs. À ce titre, il se doit d'en assurer l'entretien.
Le syndic fait exécuter les travaux nécessaires ou utiles à l'entretien des parties communes. A ce titre il passe les contrats avec les entreprises et surveille leur exécution. S'il néglige d'entreprendre ces travaux d'entretien, et que cela cause un dommage à la copropriété, sa responsabilité pourra être engagée.
Qui va payer les travaux votés ? Est-ce le vendeur ? Est-ce l'acquéreur ? La règle est simple : c'est celui qui est copropriétaire à la date où les sommes sont exigibles qui devra payer les travaux.
Qui paye lors d'un ravalement de façade : le propriétaire bailleur ou le locataire ? Dans la grande majorité des cas, comme pour l'ensemble des grosses réparations, c'est le propriétaire qui a l'obligation de payer le ravalement de façade dans le cadre d'une location.
Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté, le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.
Elles concernent la conservation, l'entretien, l'administration des parties communes : le ravalement des façades, l'éclairage des parties communes, l'accès à l'immeuble (interphone, digicode), le nettoyage de l'immeuble, mais également, les frais de tenue des assemblées générales, les honoraires du syndic…
Il y a 2 grandes catégories de charges : les charges générales relatives à l'administration, la conservation et l'entretien des parties communes et les charges spéciales pour les services collectifs et équipements communs. La participation de chaque copropriétaire varie selon la nature des charges.
Les charges générales, également appelées charges courantes ou charges collectives, concernent la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes. Elles sont inscrites dans le budget prévisionnel.
Pour résoudre un litige avec votre syndic, vous pouvez ainsi le mettre en demeure en lui envoyant une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, puis, engager une procédure de négociation à l'amiable (arbitrage, médiation ou procédure participative), éventuellement avec l'aide d'un médiateur, et, ...
Le syndic professionnel administre la copropriété et gère les finances. Il est lié à un syndicat de copropriétaires par un contrat à durée déterminée. Il agit au nom et pour le compte du syndicat, il perçoit les charges, il passe les contrats d'entretien et de conservation de l'immeuble.
Administrer l'immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d'urgence, faire exécuter les travaux nécessaires. Représenter le syndicat de copropriétaires en justice. Établir et mettre à jour le carnet d'entretien de l'immeuble.
La recherche de fuite en copropriété
Depuis le 1er juillet 2020, la recherche de fuite doit être prise en charge par l'assureur de l'occupant (assurance locataire ou propriétaire) du lieu où s'effectue la recherche.
Les charges de copropriété peuvent être déduite des revenus fonciers par les propriétaires qui mettent leur logement en location. Le propriétaire-bailleur peut ainsi réduire ses impôts en déduisant des loyers encaissés le montant des charges déductibles.
Elles concernent les frais liés à l'administration de l'immeuble (honoraires du syndic, frais de tenue des assemblées générales…), l'entretien de l'immeuble (nettoyage des parties communes, frais d'enlèvement des ordures ménagères, etc.)
Qui doit payer l'appel de fonds ? Tous les copropriétaires sont redevables des appels de fonds. Dans le cas d'un logement loué, le propriétaire peut ensuite récupérer ces charges auprès du locataire du logement.
Les dépenses de travaux
En conséquence, les dépenses que vous engagez dans le but de rendre le logement décent sont des charges non récupérables. Les gros travaux effectués sur le logement (la réfection du plancher, par exemple) ou sur la copropriété (ravalement de façade, changement de la toiture, dératisation…)
Les tantièmes correspondent à la part de copropriété possédée par chacun des copropriétaires. Ils permettent de définir la participation de chaque propriétaire lors de l'assemblée générale. Ils permettent également de répartir le paiement des différentes charges liées aux parties communes.
Le terme « tantièmes » est le terme générique tandis que le terme « millièmes » est la proportion des parties communes affectées à un lot (75/1000e par exemple). Vous pouvez retrouver à tout moment la description des lots de la copropriété dans l'état descriptif de division.
Les travaux de copropriété déductibles des impôts
Ainsi, s'agissant de locations de logements, sont déductibles : les travaux de réparation ; les travaux d'entretien ; les travaux d'amélioration.
Dans une copropriété, c'est le propriétaire qui paie les frais de ravalement de façades. Chaque propriétaire va donc devoir s'acquitter de sa quote-part en fonction des tantièmes qu'il possède au sein de la résidence. Il faut savoir que certains éléments de la façade peuvent être considérés comme privatifs.
Si vous voulez faire des travaux qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, vous devez obtenir une autorisation de l'Assemblée Générale à la majorité absolue de l'article 25 de la loi de 1965.