S'agissant du testament authentique, il peut être annulé par le testateur de son vivant, à tout moment. Il pourra pour cela faire un acte de changement de volonté devant son notaire, ou bien faire un nouveau testament qui annulera le testament précédent.
Le testament authentique peut être annulé ou modifié par la seule volonté du testateur, toute sa vie durant. Le disposant doit avertir le notaire rédacteur du testament authentique qu'il souhaite modifier ses dispositions de dernières volontés et un nouvel acte est rédigé, annulant de plein droit l'ancien.
Le plus simple est de faire une révocation expresse. 1) La révocation expresse : Article 1035 du code civil prévoit que le testament peut-être révoqué et il peut-être fait aussi par un acte testamentaire ou par un acte devant le notaire. La révocation verbale n'a aucune valeur.
C'est pour cela que les héritiers n'auront la possibilité de contester un testament authentique qu'après le décès du testateur. Le testament authentique correspond à un acte notarié régit par de nombreuses règles.
1- Principe durée de validité illimité d'un testament olographe. La loi ne pose pas de durée de validité d'un testament olographe et ainsi un testament manuscrit peut être rédigé plusieurs années avant le décès et être parfaitement valide. En effet, pour tester, il suffit d'être majeur et sain d'esprit.
Afin de contester un testament olographe, il peut également suffire, à l'un des héritiers de contester l'écriture ou la signature de ce testament. Il peut intenter un recours devant le tribunal de justice, exclusivement compétent en la matière.
Les personnes désignées dans un testament vont recevoir ce qui a été prévu par le défunt. Les règles varient selon le bénéficiaire (conjoint, héritiers réservataires…). Le conjoint peut recevoir jusqu'à la quotité disponible spéciale s'il y a des enfants, ou la totalité en leur absence.
Mais bien souvent, l'héritier récalcitrant n'entend pas sortir de l'indivision et refuse catégoriquement de vendre. Ce refus entraine alors un dépérissement du bien. Inhabité et mal entretenu, le bien peut alors perdre de sa valeur.
Blocage en cas de recel successoral. Une autre forme du blocage de la succession est le cas du recel successoral. Le recel consiste, pour un héritier, à détourner à son seul profit des biens ou des droits héréditaires qui auraient dû être compris dans le partage intervenu ou à intervenir avec les autres héritiers.
Le testament peut être contesté s'il ne respecte pas les conditions de forme imposées par la loi, en cas d'insanité d'esprit au moment de sa rédaction, si le légataire n'est pas autorisé à recevoir un leg, en cas d'atteinte à la réserve héréditaire, etc.
Un testament doit obligatoirement être daté et la date mentionnée doit être exacte. D'après la loi, un testament olographe doit comporter une date, c'est-à-dire l'année, le mois et le jour. Faute de cette mention, l'acte n'est pas valable.
Parfois, pour léguer certains bien par testament, il faut avoir le consentement écrit de notre époux. C'est le cas, par exemple, si vous avez prévu donner certains bien à votre époux dans votre contrat de mariage et que cette donation est «irrévocable».
Pour contester un testament pour abus de faiblesse, il faut apporter la preuve de l'infraction ; Les héritiers peuvent également saisir le tribunal de grande instance pour non-respect des conditions de validité d'un testament exigées par la loi.
Une personne peut modifier son testament, voire le remettre en cause dans son intégralité, à tout moment. Si elle l'a déposé chez un notaire, elle doit effectuer un acte de déclaration de changement de volonté pour le modifier ou en établir un nouveau si elle souhaite révoquer le précédent.
La preuve de l'insanité d'esprit du défunt devra être produite par la personne qui exerce l'action en nullité de testament devant le tribunal judiciaire compétent (anciennement tribunal de grande instance).
Pour sortir de l'indivision et vendre la maison, tous les héritiers doivent donner leur accord de vendre. En cas de refus d'un héritier de vendre un bien en indivision successorale, il est possible de saisir le tribunal pour démontrer que la vente du bien est conforme à l'intérêt commun de l'indivision.
Si un héritier ne s'est toujours pas prononcé au bout de quatre mois, les autres héritiers peuvent le sommer de se prononcer (article 771 du Code civil). Ils doivent le faire par acte extra-judiciaire (acte d'huissier). L'héritier a alors deux mois, en principe, pour accepter ou non la succession.
Les biens dont le défunt était usufruitier. Lorsque le défunt ne détenait que l'usufruit d'un bien - c'est-à-dire le droit d'en jouir ou d'en percevoir les revenus -, cet usufruit s'éteint à son décès et n'entre pas dans la succession.
En matière de succession, les frais de notaire sont réglés par chacun des héritiers à hauteur de leur part dans la succession. A l'ouverture de la succession, il est demandé aux héritiers une provision pour frais, estimée à partir d'une évaluation du coût global de la succession.
En effet un héritier peut bloquer la vente d'un bien immobilier par exemple, alors que les autres veulent vendre. Ou un héritier peut refuser de payer sa part de charges ou d'impôts liés à cette indivision.
Le compte reste ouvert, sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt. Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
Le testament a l'avantage de pouvoir être révoqué, en partie ou en totalité. Ce legs ne pourra prendre effet qu'à la mort du testateur. Ce dernier pourra alors avantager, outre ses héritiers réservataires, ou un organisme. (une association ou une fondation reconnue d'utilité publique par exemple).
Deux principes conditionnent la dévolution successorale : les parents les plus proches héritent en premier et excluent les parents éloignés. La priorité est donc donnée aux héritiers en ligne directe descendante, c'est-à-dire les enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, etc.