Voici les conditions à respecter pour conduire une voiture sans permis : être âgé d'au moins 14 ans. pour les personnes nées après le 1er janvier 1988, posséder le permis AM, anciennement BSR (ou un titre reconnu équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE))
Le contrat d'assurance auto peut aussi comporter une clause de prêt de volant, mais cette dernière peut prévoir des exclusions de types de conducteur, ou réserver le prêt aux seuls membres de la famille. Prêter sa voiture sans permis doit par ailleurs revêtir un caractère exceptionnel et de courte durée.
Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière. Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, cyclomoteur. Vitesse maximale de 45 km/h. Cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé.
Le BSR, nécessaire pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1988. Ce brevet est obligatoire pour toute personne née à compter du 1er janvier 1988. Cependant, pour les personnes nées avant cette date, il n'y a aucune obligation de ce type. Le BSR est délivré à l'issu d'une formation théorique et pratique.
Pour pouvoir conduire une voiture sans permis, toute personne née avant le 1er janvier 1988 doit être titulaire du BSR (brevet de sécurité routière). Pour les jeunes de 14 ans, la mention AM du permis de conduire est également nécessaire.
Si vous n'avez pas le permis A, A1, B ou B1, et que vous êtes nés après le 31 décembre 1987, prendre le volant d'une voiture sans permis (2 places) nécessite l'obtention du permis AM. Préparé au sein d'une auto-école, celui-ci comprend 8 heures de formation, réparties sur deux demi-journées.
Seuls les quadricycles lourds peuvent accueillir 4 occupants dans l'habitacle, mais ce type de véhicule nécessite le permis B1. Il peut atteindre un poids à vide de 450 kg et une vitesse de 90 km/h, contre 350 kg et 45 km/h pour une VSP.
La partie théorique du BSR ou permis AM est inscrite dans les programmes scolaires au même titre que les autres disciplines. Cela la rend gratuite et obligatoire. Un professeur ou un intervenant extérieur vous fournit les supports pédagogiques et la documentation nécessaire à l'acquisition de connaissances.
Est-ce qu'un jeune conducteur peut conduire la voiture de ses parents ? Un jeune conducteur peut conduire la voiture de ses parents s'il est inscrit au contrat comme conducteur secondaire ou conducteur occasionnel. Cela est valable si ses parents bénéficient de la garantie prêt de volant.
En cas d'accident responsable d'un conducteur occasionnel non désigné au contrat, que le prêt du véhicule soit autorisé ou non par le contrat, c'est votre assurance qui prendra en charge les dommages causés aux tiers, et ce, dans le cadre de la garantie de responsabilité civile.
Qui peut conduire un véhicule de courtoisie ? En général, c'est le titulaire du contrat d'assurance auto, le conducteur principal donc, qui doit conduire le véhicule de courtoisie.
Il n'existe pas d'interdiction à proprement parler concernant le type de voiture que peut conduire un jeune conducteur. Ni la loi, ni les assurances auto ne peuvent empêcher ce type de profil de sélectionner le véhicule de son choix.
Vous n'êtes pas dans l'illégalité si vous conduisez la voiture de vos parents sans que votre nom figure au contrat. Ils peuvent très bien prêter leur voiture, à leur enfant comme à un ami. On appelle cela le «prêt de volant». Mais les conséquences financières peuvent être importantes.
Conducteur occasionnel : aucun document à transmettre à votre assureur. En cas de prêt du véhicule à un conducteur occasionnel, vous n'avez besoin d'aucun document à transmettre. La garantie « prêt de volant » vous permet de confier votre véhicule le temps désiré.
Le prix de la formation BSR varie en fonction des régions et des moto-écoles entre un minimum de 150 euros et un maximum de 400 euros.
Le prix du BSR est fixé librement par l'auto-école. À titre informatif, sachez que les auto-écoles membres du Club Rousseau facturent en moyenne 282€ pour le BSR (prix moyen établi en janvier 2024, voiturette et cyclomoteur confondus).
Le brevet de sécurité routière (BSR) est une attestation permettant à un individu de conduire un scooter de 50 cm3 au maximum ainsi que des véhicules légers de quatre-roues dès l'âge de 14 ans. Aujourd'hui, elle est obligatoire pour toutes les personnes nées après le 31 décembre 1987.
La FAQ de la voiture sans permis et de l'autoroute
Toutes les voies rapides (autoroutes, 2x2 voies et routes périphériques) sont strictement interdites aux quadricycles à moteur.
À quel âge peut-on conduire une voiture sans permis ? Il est possible de conduire une voiture sans permis à partir de l'âge de 14 ans. La législation qui s'applique aux quadricycles légers à moteur est en effet la même que pour les cyclomoteurs de 50 cm³ tels que les scooters.
La formation pratique coûte entre 150 € et 400 € en auto-école. L'inscription se fait via le téléservice mis en place par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.
À partir de 14 ans pour la conduite des quadricycles légers
Le jeune conducteur souhaitant circuler au volant d'une voiture sans permis devra d'abord justifier d'une formation théorique, validée par l'ASSR 1, l'ASSR 2 ou l'ASR.
Pour pouvoir conduire le véhicule familial, il est indispensable de devenir utilisateur secondaire. Pour cela, on doit souscrire à une assurance jeune conducteur. La voiture de ses parents doit-être assurée également en son nom. En général, les assureurs refusent divers profils pour un même véhicule assuré.
Si vous conduisez un véhicule sans être couvert par une assurance automobile , il s'agit d'un délit : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. Cette infraction est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € d'amende.
Du point de vue des assurances, un conducteur « secondaire » se distingue d'un conducteur « occasionnel ». En effet, contrairement aux conducteurs principaux et secondaires, l'identité du conducteur occasionnel ne fait pas l'objet d'une déclaration auprès de l'assureur.
Le conducteur secondaire désigne un conducteur habilité à conduire un véhicule assuré, en plus du conducteur principal.