Contrôle VTC par la police nationale.
Les centrales de réservation ont l'obligation de vérifier que les entreprises et conducteurs auxquels elles font appel respectent bien la réglementation et notamment que la carte professionnelle sécurisée d'un conducteur VTC est bien authentique et en état de validité.
Le préfet peut, en cas de violation par le conducteur de la réglementation applicable à la profession, lui donner un avertissement ou procéder au retrait temporaire ou définitif de sa carte professionnelle.
Lors d'un contrôle, les policiers ou la DREAL en profiteront peut-être pour vérifier que votre véhicule est en règle. Ils peuvent donc vous demander : La carte grise du véhicule.
Pour accéder à cette application "Contrôle cartes VTC" l'utilisateur doit se munir du nom, du prénom et du numéro de carte tels que figurant sur le titre sécurisé La validité du titre est alors immédiatement confirmée ou infirmée.
Un chauffeur indépendant peut toucher jusqu'à 4000 euros bruts par mois s'il travaille à raison de 40 heures par semaine. Travailler pendant les week-ends et la nuit s'avère encore plus rentable. Bien entendu, ce chiffre peut diminuer ou augmenter suivant les horaires de travail choisi par le professionnel.
Comme on a pu l'évoquer, il n'est pas possible de devenir chauffeur VTC sans carte professionnelle. En revanche, la réglementation de la loi VTC vous permet de devenir chauffeur sans formation VTC en passant l'examen en candidat libre.
Le code des transports stipule que «pour toutes les courses réalisées par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passager peut payer dans le véhicule par carte bancaire» (Article L3121-11-2).
Les signalements peuvent être adressés par lettre recommandée à la mairie de la commune de stationnement du taxi et, pour les taxis parisiens, à la Préfecture de Police de Paris via le formulaire en ligne de démarche simplifiée (Taxis et VTC) ou au bureau des taxis et des transports publics - 36 rue des Morillons 75015 ...
3 Quelles sont les sanctions administratives encourues par un conducteur de T3P en cas de violation de la réglementation de la profession ? Indication/Réponse : L'avertissement Le retrait (temporaire ou définitif) de la carte professionnelle.
Il faut pour cela remplir trois conditions : être apte physiquement après avoir une visite médicale. avoir obtenu le certificat de capacité professionnelle. avoir un casier judiciaire , bulletin N° 2 (B2) vierge.
Le secteur du transport public particulier de personnes (T3P) regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR).
Votre voiture doit respecter les caractéristiques suivantes : Avoir entre 4 et 9 places, chauffeur compris. Ancienneté de 7 ans maximum (sauf si c'est une voiture de collection) Minimum 4 portes.
Une hotline est à votre disposition au n° 09 74 36 31 72. Un conseiller vous répondra dès que possible.
Pour travailler en tant que chauffeur pour un service de VTC, vous devez vous inscrire au Registre national des chauffeurs de VTC. Cette démarche est obligatoire pour toute personne souhaitant conduire pour un tel service. Le montant de l'inscription est de 170 €.
Le chauffeur n'accepte pas la carte bancaire ou assure que son terminal de paiement ne fonctionne pas. « Lorsque les terminaux sont cassés, les chauffeurs ne se précipitent pas forcément pour les réparer », reconnaît la Fédération Nationale des Artisans du Taxi.
Au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police (DOPC), l'unité de contrôle des transports de personnes (UCTP), plus communément appelée « les Boers », est chargée de contrôler les taxis et les autres véhicules relevant des réglementations du transport de personnes.
Q : Le compteur du taxi doit-il être à zéro quand on prend place à l'intérieur? R : Oui et non. Quand vous prenez un taxi en station le compteur est effectivement mis en marche à cet instant, il doit alors indiquer le montant de la prise en charge tel qu'indiqué sur l'affichette de tarifs de portière.
Pour facturer, vous devez utiliser l'imprimé réglementaire Cnamts 606-12-01. vous pouvez trouver sur le site Ameli sous le nom « transport par taxi pour motif médical – facture ») ou alors un support informatique conforme à ce modèle.
Taxis : les droits et devoirs du passager
Si sur la carte grise du véhicule, le nombre de places assises indiqué est de 5, le conducteur se doit normalement d'accepter un passager à l'avant.
Pour un salarié en compagnie de transport, le salaire est fixe mais celui-ci est plafonné en fonction de l'expérience, de l'ancienneté et les heures travaillées. En moyenne, le salaire mensuel se situe entre 1800€ et 2500€.
L'achat d'une voiture pour exercer son activité de chauffeur de VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) implique souvent un mode de financement à crédit, mais certains professionnels préférant louer leur voiture, ils optent plus volontiers pour la Location avec Option d'Achat.
Le taxi conventionné est agréé et certifié par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Les entreprises qui souhaitent diversifier leurs activités doivent être titulaire d'un agrément préfectoral et avoir signé une convention avec la CPAM pour réaliser du transport sanitaire.