Les vérificateurs aux comptes peuvent être des membres de l'association ou des personnes extérieures de l'association, mais ils doivent : – ne pas faire partie de l'organe dirigeant de l'association (Conseil d'Administration), – et être élus par l'Assemblée Générale.
Le contrôle externe des associations est de deux ordres : un commissaire aux comptes « imposé » par la loi, un censeur ou « contrôleur » prévu, éventuellement, par les statuts.
Toute association est susceptible d'être contrôlée par les services fiscaux : parce qu'elle a des activités lucratives, parce qu'elle n'en a pas mais perçoit des revenus patrimoniaux, pour vérifier qu'elle répond bien aux critères de non-lucrativité ou que les dons sont correctement déclarés.
Les commissaires aux comptes (CAC) jouent donc un rôle important pour assurer la transparence et la sincérité des comptes. Ils se sont organisés en profession avec, à son sommet la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes.
La Courdes comptes et les chambres régionales des comptes
Elle juge les comptes des comptables publics et certifie la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'État et de -la Sécurité sociale. De plus, elle assiste le Parlement et le gouvernement en matière de contrôle.
Le contrôle des comptes externes est effectué par un commissaire aux comptes (le CAC) nommé lors de l'assemblée générale qui établit un audit comptable et financier. Il a pour mission la vérification de la comptabilité ainsi que la certification des comptes comptables.
La certification des comptes répond à des normes professionnelles qui en fixent les modalités. Le certificateur adapte la nature et l'intensité de ses vérifications à une analyse préalable du risque d'erreurs dans les comptes, selon l'importance relative de ces derniers.
L'expert-comptable atteste les comptes annuels, c'est-à-dire qu'il valide leur cohérence et vraisemblance auprès de l'administration fiscale. Seul l'expert-comptable a le pouvoir d'attester les comptes annuels, mais cette démarche n'est pas légale et a pour seul rôle de rassurer l'administration.
La certification des comptes peut donc uniquement être prise en charge par un Commissaire aux comptes, professionnel du chiffre, en France. Formé à cet effet, le Commissaire aux comptes agit en toute neutralité pour valider, authentifier et légitimer les comptes annuels d'une entreprise.
La direction des grandes entreprises (DGE)
Elle gère les dossiers fiscaux des entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 400 M€, et participe également, outre sa mission de gestion, à des opérations ponctuelles de contrôle sur place.
Comment vérifier les comptes d'une association ? L'association doit transmettre à l'administration fiscale un état normalisé de sa comptabilité correspondant au secteur lucratif mis en place. La procédure suivie est le FEC (Fichier des Écritures Comptables).
Une association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant si elle présente l'une des caractéristiques suivantes : Elle reçoit au moins 153 000 € des subventions publiques (sauf subvention européenne)
L'obligation d'établir une comptabilité pour l'association nécessite de choisir un trésorier de l'association formé, un comptable d'association ou un expert-comptable extérieur.
Qui ouvre le compte d'une association
Les personnes habilitées à ouvrir et gérer le compte d'une association sont désignées par le procès-verbal faisant suite au CA ou à l'AG ayant opté pour l'ouverture du compte bancaire. En pratique, il s'agit généralement du président ou du trésorier de l'association.
Les associés peuvent, par exemple, refuser d'approuver les comptes en raison d'anomalies détectées dans ces derniers telles qu'une erreur, une fraude, une faute de gestion, ou encore un manque de clarté.
Les sociétés, quelles que soient leurs formes, doivent faire certifier leurs comptes si deux des trois seuils suivants sont dépassés : 4 000 000 € de bilan ; 8 000 000 € de chiffre d'affaires HT ; 50 salariés.
La demande de certification doit être faite auprès d'un organisme certificateur agréé ou, selon les cas, auprès de la CNIL. Celui-ci doit être sélectionné parmi la liste des organismes agréés pour intervenir sur la certification recherchée. Chaque organisme certificateur dispose d'une procédure de certification.
Premièrement, il y a une différence en termes d'expérience et d'étendue des compétences. L'expert-comptable bénéficie d'une formation plus approfondie et d'au moins trois années d'expérience professionnelle après sa formation. En revanche, le comptable peut avoir un niveau de compétence légèrement inférieur.
Inconvénient 1 : pour devenir expert-comptable, il faut faire des études longues et difficiles. Inconvénient 2 : impossibilité de prospecter. Inconvénient 3 : le monopole sur le marché de la tenue comptable n'est pas garanti.
Comment certifier conforme le dépôt des comptes annuels ? Lors de l'envoi des documents, il faudra certifier vos documents et en particulier les comptes annuels. Pour se faire, il vous suffit d'inscrire la mention “certifiés sincères et conformes à l'original”.
La dimension politique de la certification des comptes publics espère ainsi assurer la compétence financière et l'image d'un État libéré de ses chaînes, de conflits militaires ou ethniques mais aussi de dettes et déficits publics exponentiels.
Le Comité national de fiabilité des comptes publics locaux.
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S'il s'agit d'un compte lié à une marque ou une organisation officielle, le plus efficace reste de se rendre sur le site officiel de cette dernière: la plupart afficheront un lien vers leur compte Twitter officiel. Il est également possible qu'un compte ayant un badge bleu soit également affilié à une organisation.
Pour obtenir des informations comptables sur les SA ou SARL, on peut consulter le site web societe.com ou Infogreffe.fr.