Si vous souhaitez avoir l'assurance d'obtenir un plan fiable et précis, vous pouvez faire appel à un professionnel. Même s'il est possible de fournir un seul plan de coupe, il reste cependant idéal de transmettre deux plans de coupe. L'un de l'état existant (avant travaux) et un autre de l'état projeté (après travaux).
Avec un architecte vous pouvez vraiment faire réaliser la maison de vos rêves. Sur vos indications, il dessine vos plans et vous disposez de toute la liberté de choisir les matériaux et les équipements.
L'architecte reste le professionnel le plus compétent pour la réalisation d'un plan de masse de votre projet de construction ou d'extension. D'ailleurs, toutes les pièces constitutives d'un dossier de permis de construire doit être impérativement être signées par un architecte qualifié.
Afin de réaliser les plans de votre maison pour le permis de construire vous pouvez faire appel à un constructeur, à un bureau d'étude ou à un architecte. Dès lors que votre surface de plancher ou que l'emprise au sol de votre construction dépasse 150 m² il faut obligatoirement avoir recours à un architecte.
Qui peut déposer une demande ? La personne physique ou morale, propriétaire du terrain ou de l'immeuble concerné par le projet de construction, demande l'autorisation d'urbanisme adaptée à son projet.
Télécharger gratuitement un plan cadastral est possible avec le site du cadastre : www.cadastre.gouv.fr. L'intérêt est que l'extrait cadastral permet en partie de réaliser un plan de masse.
Qu'est-ce qu'un plan de coupe ? Dans l'ensemble, le plan de coupe est une vue graphique de profil représentant le projet sur le terrain. Il concerne premièrement la vérification de l'implantation de la construction mais décrit aussi les terrassements à réaliser.
Si vous vous rendez à votre mairie, celle-ci pourra vous fournir un extrait de plan cadastral (cela peut aussi se faire sur Internet). Le site cadastre.gouv.fr vous permet également d'obtenir le plan cadastral de votre parcelle, en renseignant votre adresse.
Les pièces à fournir pour une demande d'autorisation
La DP1 comprend un plan de situation du lieu intégrant les futurs travaux. Il indique aussi sa localisation géographique et la référence cadastrale de la parcelle. La DP2 correspond au plan de masse détaillant l'emplacement du projet sur le terrain.
Les prestations d'un dessinateur projeteur varient de 700 à 1200 euros en moyenne (partie permis de construire). Si vous souhaitez avoir recours à un architecte pour la réalisation des plans de votre maison, vous devrez alors compter entre 2 000 et 4 000 € en moyenne.
Lorsque le contrat a été rompu «l'architecte peut être remplacé par un autre architecte ou par un conducteur de chantier», explique une responsable du Conseil régional de l'Ordre des architectes (CROA) de Midi-Pyrénées.
Le dessinateur ou la dessinatrice en bâtiment est un collaborateur de l'architecte. Selon les indications de ce dernier, il ou elle dessine les plans des travaux de réalisation, de modification ou de réaménagement de tous types de bâtiments individuels ou collectifs.
Lorsque la superficie du terrain est importante, vous pouvez joindre deux plans en coupe selon deux échelles différentes : un plan en coupe à une échelle lointaine (représentant la totalité du terrain), et un autre plan en coupe réalisé selon une échelle plus proche (représentant uniquement l'emplacement du projet).
Vous pouvez également aller sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr. En indiquant l'adresse de votre terrain, vous obtiendrez le plan de situation. La partie du plan de votre commune où est situé votre terrain peut aussi convenir.
—> Attention, le plan de coupe doit représenter la totalité de la parcelle et pas uniquement le bâti. Il est conseillé d'effectuer cette représentation sur une échelle de 1/200.
Pour autant, le plan cadastral reste un document de nature fiscale montrant essentiellement les limites de propriété, tandis que le plan de masse est utilisé en vue d'instruire une demande d'autorisation de construire.
Pour résumer, là où le plan de masse montre uniquement la parcelle où se situe le projet, le plan de situation indique également la localisation dudit projet dans l'ensemble de la commune où il se trouve.
Sur ce plan à l'échelle comprise entre 1/100 et 1/500 doit être indiqué l'aspect général de la construction existante et projetée et la représentation du terrain naturel (TN) ainsi que le terrain à l'achèvement des travaux.
Le sigle PCMI englobe également les plans à fournir pour déclarer les projets de construction d'une annexe à l'habitation, comme les garages, vérandas, abris de jardin ou piscine.
Une mention de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquise et pendant toute la durée du chantier.
Se renseigner en mairie sur le propriétaire d'une parcelle
Muni de la référence cadastrale de la parcelle, la solution la plus évidente est de se renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie de la commune, ou auprès du secrétaire de mairie pour les communes de taille modeste.
Tracez le trait qui correspond à la dimension réelle. Pour cela, tracez à partir du 0 de la règle et allez jusqu'à la dimension voulue, par exemple 11 m (graduation 11). Le trait sera donc automatiquement à l'échelle. Dans notre exemple, avec une graduation au 1:100, vous aurez un trait de 11 cm.