L'adoption simple du majeur peut être révoquée par un juge, pour des motifs graves (violences par exemple) à la demande de l'adoptant ou de l'adopté. L'adoption plénière est irrévocable.
La révocation de l'adoption simple peut être demandée par l'adoptant ou l'adopté. Lorsque l'adopté est mineur, la révocation de l'adoption ne peut être demandée que par le ministère public (Article 370 du Code civil). L'instance obéit aux règles de la procédure en matière contentieuse.
En vertu de l'article 370 alinéa 2 du Code civil, l'adoption simple peut être révoquée par l'adoptant si l'adopté a plus de 15 ans ; pendant sa minorité, le parquet les père et mère de l'adopté ou un membre de sa famille d'origine peuvent également solliciter la révocation de l'adoption simple.
La révocation est prononcée par le tribunal de grande instance à la demande de l'adoptant ou de l'adopté, ou, lorsque ce dernier est mineur, à la demande du ministère public.
L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine selon les modalités prévues au présent chapitre. L'adopté continue d'appartenir à sa famille d'origine et y conserve tous ses droits.
Du côté de l'enfant (Berger, 2003) : la potentialité traumatique de l'adoption (anxiété, désorientation, détresse liée au déracinement) ; la difficulté pour l'enfant adopté bébé de penser ses origines (absence de souvenir, d'expérience avec ses parents) ; la crainte de la répétition de l'abandon ou de l'échec de la ...
L'adoption en France est gratuite. L'agrément et la procédure qu'il implique ne donnent lieu à aucun frais, en dehors des frais de courrier et de déplacement de l'adoptant jusqu'aux bureaux de l'Aide sociale à l'enfance du Conseil départemental (ASE).
L'adoption plénière a un caractère définitif : elle ne peut faire l'objet d'une action en annulation (sauf annulation de l'acte d'adoption fondée sur le vice du consentement donné par les parents par le sang) ni, à la différence de l'adoption simple, d'une révocation.
L'adoption est une aventure complexe et prenante. Un avocat en droit de la famille doit vous éclairer sur les différents régimes d'adoption et sur leur conséquences. Il rédige pour vous des actes administratifs. Un avocat est obligatoire pour une adoption si l'enfant est accueilli après l'âge de 15 ans.
la copie intégrale datant de moins de 3 mois de l'acte de naissance du ou de vos enfant(s) si vous en avez ; la copie intégrale datant de moins de 3 mois de votre acte de mariage ; l'avis de vos enfants majeurs concernant le projet d'adoption.
La procédure étant gracieuse, l'appel peut être formé par toute partie en cause qui y a intérêt, mais aussi par les tiers auxquels le jugement aura été notifié, le cas échéant (article 546 al 2 NCPC).
L'adoption est prononcée par jugement. En cas d'adoption plénière, la décision est transcrite sur les registres de l'Etat civil du lieu de naissance de l'enfant et mentionnée sur le livret de famille. Cette transcription tient lieu d'acte de naissance à l'enfant (354 C. civ.)
Notice : Requête en adoption simple
Pour obtenir une adoption simple, le demandeur doit adresser un courrier au Procureur de la République dans lequel il doit : s'identifier selon son état civil ; définir sa situation familiale ; formuler sa demande.
Age maximal: 45 ans pour le plus jeune du couple, 50 pour le plus âgé. Pour les adoptants ayant précédemment adopté, ces limites sont étendues à 5 ans supplémentaires. Age minimal: 18 ans, sauf circonstances exceptionnelles. L'écart d'âge toléré se situe entre 25 et 40 ans.
L'adoption simple est une forme d'adoption qui permet à un adulte d'adopter un enfant sans remplacer ses parents biologiques. L'adoption plénière, en revanche, est une forme d'adoption qui permet à un adulte d'adopter un enfant et de le considérer comme son propre enfant, remplaçant ainsi ses parents biologiques.
L'adoption simple peut être convertie en adoption plénière jusqu'aux vingt et un ans de l'adopté « si les conditions en sont remplies » : une fois majeur, le consentement de ses parents de naissance ne sera plus nécessaire pour cette conversion.
L'adoption simple créé un lien de filiation qui donne à l'adopté des droits et des devoirs dans sa nouvelle famille, tout en conservant des liens avec sa famille d'origine.
Quelques notions utiles :
L'adoption simple crée alors un nouveau lien de parenté entre le parent adoptant et l'enfant (l'adopté) de son conjoint mais ne supprime pas les liens de parenté qui existent déjà entre l'adopté et son autre parent biologique. Les deux liens de filiation coexistent.
Elle sera possible si l'autre parent biologique, vivant et présent dans la vie de l'enfant, donne son consentement à cette adoption. Quel que soit le type de l'adoption, aucune limite d'âge n'est alors fixée. L'enfant peut être majeur. Son consentement sera également requis s'il a plus de 13 ans.
Quelles conditions doit remplir l'adoptant ? Vous devez avoir au moins 26 ans et 15 ans de plus que l'adopté. Vous pouvez être marié ou non, vivre seul ou être en couple. Si vous êtes marié ou lié par un Pacs, l'autre membre du couple devra donner son consentement.
L'adoption plénière est souvent utilisée dans les situations où l'enfant est abandonné ou orphelin, ou lorsque les parents biologiques ont renoncé à leurs droits parentaux.
Votre époux, partenaire de Pacs ou concubin en tant que parent de l'enfant doit donner son consentement à l'adoption devant un notaire qui établit un acte authentique : Document établi par un officier public compétent, tels qu'un notaire, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire- ...
L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine. C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption.