Une subvention est attribuée par une personne publique, et son bénéficiaire peut être une personne publique ou une personne privée. Les entreprises et associations peuvent donc bénéficier de subventions.
Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour : réaliser une action ou un projet d'investissement, contribuer au développement d'activités, ou contribuer au financement global de son activité.
La demande de subvention classique auprès des Établissements publics passe par un dossier unique à compléter. Il s'agit d'un formulaire téléchargeable en ligne, le cerfa de demande de subvention. Une notice explicative vous permet de le remplir facilement.
Les établissements publics administratifs (EPA) ; Les organismes de sécurité sociale ; Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ; D'autres organismes du service public.
Le formulaire Cerfa n° 12156*06 est prévu pour les demandes de subventions « de fonctionnement » des associations agissant dans le champ de l'intérêt général.
Les aides financières sont accordées au titre de politiques d'intervention et de programmes d'aide que votre conseil régional a mis en place. Ces politiques d'intervention ou programmes d'aide sont arrêtés lors de l'adoption d'une décision budgétaire du conseil régional (budget primitif ou décision modificative).
L'association doit faire une demande écrite au maire de la commune, afin que ce dernier étudie la demande. Cette demande s'effectue par le biais du formulaire unique, disponible dans la rubrique « e-subvention » de l'espace « Votre compte associations » sur le site service-public.fr.
Quand ? Certaines mairies déterminent une ou plusieurs périodes durant laquelle déposer une demande de subvention. Si aucune date n'est précisée, déposez votre dossier de préférence en automne, avant que les comptes de la commune ne soient votés.
La subvention
Certaines modalités doivent être respectées en fonction du secteur d'activité de l'entreprise, de la thématique et des objectifs du projet d'investissement. La subvention, à la différence de l'Aide, n'a pas pour objectif de venir combler un manque de trésorerie ou d'aider une entreprise en difficulté.
Souvent oubliés par les créateurs d'entreprises, les organismes publics de type Pôle emploi ou Bpifrance peuvent financer des projets. En effet, ils accompagnent les entreprises dans la recherche fonds menée par les entrepreneurs. Les chômeurs qui souhaitent se tourner vers l'entrepreneuriat ont eux aussi leur chance.
Ils ne peuvent excéder 80% du montant prévisionnel de la subvention. Enfin, le montant de la subvention de l'État ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le demandeur.
Un délai de 60 JOURS est fixé pour le versement des subventions. En effet, les associations, notamment les plus petites peuvent, lorsque la subvention qui leur est attribuée est versée tardivement, faire face à des difficultés de trésorerie.
La subvention est allouée pour un objet déterminé, un projet spécifique, ou est dédiée au financement global de l'activité associative. Elle peut prendre des formes variées, et être octroyée en espéces ou même en nature (mise à disposition de locaux, matériels, prestations intellectuelles, etc.).
À titre d'exemple, les subventions peuvent inciter les entreprises à investir dans la recherche et le dé- veloppement, qui non seulement leur sont béné- fiques, mais le sont aussi à l'ensemble du secteur ou de la société.
Une association déclarée peut recevoir des sommes d'argent appelées subventions, de la part de l'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics. Ces sommes aident l'association à mener ses projets.
Les communes peuvent bénéficier des dotations et des subventions versées par l'État, mais également par ses opérateurs (ADEME, ANAH, ANRU…).
La lettre de demande de subvention doit être claire et concise. Elle doit présenter votre projet de manière convaincante et expliquer en quoi il répond aux critères de la subvention. Il est important de fournir des détails sur l'objet de la demande, les résultats attendus et le public cible.
La demande de subvention doit obligatoirement s'effectuer en ligne, via la plateforme lecompteasso.associations.gouv.fr lorsqu'elle relève de l'un des dispositifs suivants : Fonds de développement de la vie associative (FDVA) Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP)
Les subventions d'investissement peuvent être plafonnées à 80 % du montant de la dépense engagée. Si la subvention dépasse les 23 000€, l'association et l'organisme public doivent signer une convention de subvention.
Qu'est-ce que l'aide financière exceptionnelle (AFE) ? L'aide financière exceptionnelle (AFE) a pour objet de soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité.
L'un des principaux inconvénients du recours aux subventions gouvernementales pour financer votre entreprise est qu'elles peuvent être difficiles à obtenir. Cela est dû au fait qu'il existe une forte concurrence pour les subventions et que les sommes disponibles sont limitées.
Ce type de subvention est alloué par les collectivités pour soutenir une action compatible avec les orientations municipales, dans une logique d'intérêt général partagé. L'aide est alors conditionnée au bon fonctionnement de cette activité ou de ce projet.