Tous les syndicats ayant constitué une section syndicale peuvent avoir accès à ce local, y compris ceux n'ayant pas été reconnus représentatifs aux dernières élections professionnelles.
Vous êtes libre d'adhérer à tout moment à l'organisation syndicale de votre choix ou de vous en retirer quand vous le souhaitez. L'adhésion est possible à condition de payer une cotisation fixée par chaque syndicat (généralement en fonction de votre salaire mensuel). Celle-ci est déductible des impôts.
géographiquement individualisée, mais juridiquement rattachée à l'entreprise) d'au moins 50 salariés, un syndicat représentatif peut désigner un délégué syndical. L'effectif d'au moins 50 salariés doit être atteint pendant 12 mois consécutifs.
Le représentant de la section syndicale (RSS) est un salarié de l'entreprise désigné par un syndicat non représentatif dans l'entreprise ou l'établissement. Le syndicat qui désigne un RSS n'a pas besoin d'établir sa représentativité. Il doit néanmoins répondre aux 4 conditions suivantes : Ancienneté de 2 ans minimum.
L'employeur met à disposition de chaque section syndicale constituée par un syndicat représentatif dans l'entreprise ou l'établissement un local. Ce local est aménagé et doté du matériel nécessaire à son bon fonctionnement.
Il s'agit de : L'employeur et/ou son représentant ; Des délégués syndicaux (DS) ; Des salariés, mandatés par leur syndicat, qui peuvent accompagner le DS.
Ils sont aussi là pour répondre aux questions du salarié, l'informer au quotidien, l'accompagner et l'assister en cas de conflit avec l'employeur. Les syndicats négocient des conventions collectives. Celles-ci garantissent des droits identiques aux salariés d'un même secteur d'activité.
Le rôle du délégué syndical consiste à représenter son syndicat auprès de l'employeur. C'est lui qui transmet les réclamations, les revendications ou les propositions de son syndicat à l'employeur. Le représentant syndical assure aussi la défense des salariés.
Il doit reconstituer les sommes que les salariés auraient perçues s'ils avaient travaillé. Par conséquent, un délégué syndical ne perçoit aucune rémunération pour son activité syndicale, mais celle-ci ne doit pas mener à une perte de salaire.
ne pas être le conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendant, descendant, frère, sœur ou allié au même degré (par exemple, la sœur de l'épouse) de l'employeur.
Le principal avantage du délégué syndical est son statut de salarié protégé, qui le protège contre le licenciement. En effet, il ne pourra être licencié qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. Cette protection est effective avant et après l'exercice de ses fonctions.
Les personnes suivantes bénéficient d'une protection contre le licenciement : Salarié sans mandat syndical demandant l'organisation d'élections professionnelles si la demande est ensuite reprise par une organisation syndicale. Salarié mandaté par une organisation syndicale qui demande l'organisation d'élections.
L'impression de ne pas être entendu par la direction, le manque d'information sur les fonctions et l'utilité des représentants, de même que le désintérêt pour le syndicalisme sont les autres causes avancées par les personnes interrogées pour expliquer un non-investissement syndical.
Les ressources des syndicats proviennent, outre des cotisations, de diverses subventions publiques et parapubliques.
Au niveau national et interprofessionnel, la CGT a obtenu 24,85 % des suffrages exprimés. La CGT reste néanmoins le syndicat de salariés leader dans les très petites entreprises (TPE) et dans le secteur public.
Depuis la loi no 2005-882 du 2 août 2005, les délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise ou d'établissement sont élus pour quatre ans (il en est de même pour le comité central et le comité de groupe).
Pour les heures de délégation qui n'ont pas été prises au cours d'un mois, le Code du travail prévoit la possibilité de reporter ces heures sur le mois suivant, dans la limite de 12 mois.
De manière générale, les syndicats au sein d'une entreprise ne sont pas une obligation, mais un droit. Tout employé peut donc décider d'adhérer à un syndicat ou d'en créer un dans son entreprise. Pour ce faire, nul besoin de consulter l'employeur qui doit laisser l'employé libre d'exercer une fonction syndicale.
Comment se comporter avec les délégués syndicaux
Avoir une communication adaptée, être conscient de sa position de force, savoir mener une négociation constructive... Au quotidien ou en cas de conflit social, voici dix conseils pour gérer au mieux vos relations avec les délégués syndicaux.
Les collègues qui souhaitent déposer leur candidature à un poste de permanent syndical doivent faire une demande écrite : envoi d'un curriculum vitae accompagné d'une lettre de motivation à la permanence de Paris ou de Nantes.
À noter : dans les CSE d'établissements ce sont les syndicats représentatifs au niveau de l'établissement qui peuvent désigner le représentant syndical au CSE. La désignation du représentant syndical au CSE Central est effectuée par les syndicats représentatifs au niveau de l'entreprise.
En 2017, 653 222 salariés sont syndiqués à la CGT, ce qui en fait la première confédération syndicale française en nombre d'adhérents. Depuis 2015, le secrétaire général de la confédération est Philippe Martinez.
L'UNSA, en progression depuis 2016, est en tête des « petits syndicats » avec 26 % d'opinions favorables. Solidaires et FSU sont juste derrière à 24 % et 23 %. Pour les salariés, la CGT est jugée combative (75 %), présente (74 %), disponible (67 %), respectueuse de l'avis des salariés (65 %).
Les syndicats négocient, avec les associations d'employeurs, les conventions collectives et les accords de branche, d'entreprise ou d'établissement. Le droit d'adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts (la liberté syndicale) a été reconnue en France par la loi dite Waldeck-Rousseau de 1884.