Dans la majorité des cas, le financement d'un contrat d'apprentissage n'est pas imputé à l'entreprise directement. Le coût d'une formation est financé par l'OPCO auquel l'entreprise est rattachée. L'OPCO verse au CFA le montant de prise en charge fixé par la branche professionnelle.
Salarié étudiant, l'alternant (apprenti ou contrat de professionnalisation) perçoit une rémunération mensuelle. Elle est versée par l'entreprise qui l'emploie et fait l'objet d'une fiche de paie.
L'entreprise doit s'acquitter de ses obligations en termes de taxe d'apprentissage qui servent de base au financement de la formation.
Il percevra donc une rémunération de 51 % + 15 points soit 66 % du SMIC. Les majorations liées au passage d'une tranche d'âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d'anniversaire de l'apprenti. Exemple : Un apprenti, en 1re année d'apprentissage atteint l'âge de 21 ans courant mars.
apprenti·e de moins de 18 ans : 27 % du SMIC ; apprenti·e de 18 à 20 ans : 43 % du SMIC ; apprenti·e âgé·e de 21 à 25 ans : 53 % du SMC (salaire minimum conventionnel) ; apprenti·e de plus de 26 ans : 100 % du SMC.
En contrat d'apprentissage, le coût de la formation est pris en charge par l'OPCO dont dépend l'entreprise.
Le contrat d'apprentissage permet à l'entreprise de former de nouveaux salariés pour ajuster leurs compétences professionnelles à ses métiers et répondre à ses besoins de développement. Il offre également la possibilité de former des candidats à des besoins spécifiques de l'entreprise.
Des coûts de formation inexistants pour l'étudiant
En effet, une formation en alternance représente parfois un coût de plusieurs milliers d'euros. L'alternance est financée par l'OPCO (Opérateur de compétences) dont dépend le futur employeur de l'étudiant.
L'exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d'apprentissage du secteur privé est supprimée depuis le 1er janvier 2019. Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019.
Le salaire de l'apprenti reste exonéré de charges salariales jusqu'à un salaire de 79% du SMIC, soit 1 395,86€ au 1er janvier 2024. Il reste exonéré de CSG et CRDS, même au-delà de ce seuil. Seuls les apprentis de plus de 26 ans payés au SMIC seront systématiquement concernés.
Concrètement, la contribution OPCO est une somme que paie l'employeur pour financer la formation professionnelle.
La base forfaitaire correspond à la rémunération minimale légale d'un apprenti (voir le salaire d'un apprenti), multipliée par un nombre d'heures désigné (151,67 h/mois). À partir de cette assiette, une fraction exonérée égale à 11 % du Smic est déduite (20 % dans les DOM).
Le financement des OPCO est notamment assuré par les contributions des entreprises. Sa mission est d'accompagner les entreprises (de maximum 50 salariés) et les salariés dans la gestion et le financement de leurs besoins en formation. L'alternance est également prise en charge par les OPCO.
Les principales sources de financement de l'apprentissage sont la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage. Ces contributions sont payées par les entreprises soumises au droit français et ayant au moins un salarié déclaré.
Charges sociales : Les entreprises qui embauchent des alternants bénéficient d'exonérations de charges sociales, en partie ou en totalité, selon leur taille. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, les contrats d'apprentissage sont totalement exonérés de charges sociales.
Depuis le 01/01/24, un alternant en contrat de professionnalisation est rémunéré selon : *Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 janvier 2024 soit 1 766,92 euros.
La définition d'un OPCO est la suivante : un Opérateur de Compétences, OPCO, est un organisme agréé par l'État, dont l'objectif est d'accompagner les entreprises de 50 salariés maximum, dans leurs besoins en formation, ainsi que dans le financement de l'apprentissage.
Les cotisations Agirc-Arrco des apprentis sont calculées sur la base du salaire réel depuis 2019 (jusqu'au 31 décembre 2018 sur une base forfaitaire). En contrepartie, des points de retraite sont attribués. Ils se cumulent avec les points obtenus tout au long de votre carrière.
Le montant pris en charge s'élève jusqu'à maximum 15 € par heure de formation, limité à 40 heures. Au total, elles sont limitées à 230 € par mois et par employé, au cours d'une durée maximale de 6 mois pour un tutorat et de 12 mois pour un maître d'apprentissage.
Les entreprises doivent consulter le site web pour connaître l'OPCO auquel l'entreprise se rattache. Les salariés peuvent trouver le code ICC sur leurs fiches de salaire. Il est possible de se renseigner auprès des services des ressources humaines de votre entreprise.
identifier l'OPCO dont vous dépendez. sélectionner un centre de formation certifié Qualiopi et faire une demande de devis pour l'action de formation envisagée. renvoyer le devis signé et complété d'une demande de prise en charge financière à votre OPCO. attendre l'avis de validation de votre OPCO.
Le salaire d'un apprenti est calculé en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC), s'il existe. Son montant dépend également de l'âge de l'apprenti et du nombre d'années en contrat d'apprentissage.
Quelle est la périodicité du paiement des contributions conventionnelles à la formation et/ou du dialogue social auprès d'Opco EP ? La déclaration et le paiement des contributions conventionnelles à la formation et/ou au dialogue social sont à verser en une fois avant le 1ᵉʳ mars 2024.
Savez-vous que l'adhésion à un OPCO est obligatoire à partir du premier salarié ? Toute entreprise a l'obligation de verser une cotisation formation professionnelle et celle-ci est versée à l'OPCO auquel l'entreprise est rattachée.