Contrairement au PV qui doit être rédigé obligatoirement par le secrétaire de séance, un compte rendu peut être rédigé par toute personne.
LE REPORTING EST LEUR MÉTIER !
Ce sont les rédacteurs des débats. Ils ont pour mission de rédiger des comptes rendus de réunions. En pratique, le rédacteur de comptes rendus assure d'abord une prise de notes sur PC portable. Puis il écrit un rapport plus ou moins long.
Le rédacteur, appelé aussi secrétaire de séance, a pour rôle, de prendre des notes en réunion et rédiger le compte rendu où il fera ressortir dans un plan correspondant à l'ordre du jour quelles sont les décisions qui ont été prises lors de ces réunions et les actions à mettre en œuvre pour les réaliser.
Le bureau du conseil est chargé de rédiger le procès-verbal, mais cet organe est facultatif. A défaut, un secrétaire doit être désigné pour établir matériellement le procès-verbal.
Pour ne rien oublier, il est conseillé de rédiger ce compte-rendu immédiatement après la clôture . Certains en font une ébauche avant la phase de conclusion et peaufinent au fur et à mesure. De même, le compte-rendu de réunion doit être diffusé sans délai auprès des personnes concernées : sous 2 ou 3 jours maximum .
Le compte rendu s'apparente au procès-verbal lorsqu'il relate le déroulement d'une séance. Il se présente le plus souvent de la même manière, mais il diffère du procès-verbal par son caractère moins officiel et une moins grande rigidité dans la description des faits mis en cause.
Un procès-verbal des décisions prises en assemblée générale est réalisé par le syndic de copropriété. Ce document est signé à la fin de la séance ou au plus tard dans les 8 jours par les personnes suivantes : Président de séance de l'assemblée générale. Secrétaire.
Peuvent dresser procès-verbal : les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints (s'agissant des contraventions au code de la route listées par décret en Conseil d'État) et un certain nombre de fonctionnaires et agents habilités pour les infractions qui les ...
En effet, un employé peut décider de ne pas signer le document, surtout si son contenu ne correspond pas à ce qui a été dit durant l'échange. Cependant, le compte-rendu peut quand même être utilisé comme preuve, et ce, même sans la signature du salarié.
Le compte rendu rend compte d'évènements qui ont cours dans une entreprise et qui, à cause de leur importance, doivent faire l'objet d'un document écrit. Essentiellement, le compte rendu est : Un rapport qui rend compte de discussions, de faits ou d'actions.
La rédaction d'un procès-verbal exige que l'on soit capable de saisir l'essentiel d'une intervention et de le transmettre en peu de mots. Pour les discussions, on peut choisir de s'en tenir au strict minimum; en revanche, on note intégralement le contenu des propositions et des décisions.
Les éléments à figurer dans un compte-rendu de réunion
La date et le lieu de la réunion. L'objectif de la réunion : Pourquoi avoir organisé cette réunion. Les noms des participants et des absents : À défaut leurs remplaçants et leur fonction. L'ordre du jour : Les sujets prévus initialement et ceux abordés en réunion.
Au terme de l'alinéa 2 de l'article R. 225-23 du Code de commerce, le procès-verbal est revêtu de la signature du président de séance et d'au moins un administrateur. En cas d'empêchement du président de séance, il est signé par deux administrateurs au moins.
En termes simples, le procès-verbal d'une réunion est un document qui résume les discussions, les actions et les votes au cours d'une réunion formelle. Il s'agit d'une exigence légale dans de nombreux secteurs réglementés et, pour cette raison, il doit être conservé d'une manière cohérente et vérifiable.
Éléments légaux à faire apparaître obligatoirement
date de la séance. nom des présents. heures de début et de fin de session. résultat des votes, de manière nominative (en indiquant le vote de chacun), collégiale (vote par syndicat par exemple) ou globale (avec des formules « à l'unanimité » ou « à la majorité »)
Contrairement à ce que l'on pourrait supposer, un compte rendu de chantier n'a aucune valeur juridique, aucune valeur probante et n'est pas contractuel, sauf exception. Lors des litiges portés devant les tribunaux, la jurisprudence est restée constante sur ce sujet.
Dans les faits, le CR sert aux absents par témoignage d'une réunion, là où un PV atteste de ces mêmes faits pour les parties présentes à ces dernières, (et sans signature des présentiels, le PV à valeur de CR.)
Un rapport livre une analyse objective sur une situation ou des faits constatés et propose des préconisations. Un compte rendu témoigne de manière neutre, mais précise de faits ou d'un évènement. Un procès-verbal doit être signé et atteste du déroulement d'un débat ou de faits dont il établit la preuve.
Le compte rendu est un document d'une grande utilité. Il sert à la fois d'outil de communication, d'aide-mémoire et de preuve en cas de litiges entre collaborateurs de travail, par exemple. Sa fonction de média lui permet également d'être largement diffusé au sein de la vie d'entreprise.
Le compte rendu est une description aussi fidèle que possible d'une lecture, d'un fait, d'un événement. Il doit être clair, précis et s'appuyer sur la réalité. Il apparaît donc pertinent d'illustrer par des exemples tirés du document ou de l'événement les explications fournies dans un compte rendu.
Synonyme : analyse, exposé, historique, procès-verbal, récit, relation.
Exemples de textes de type explicatif : • reportage; • compte rendu; • manuel scolaire; • encyclopédie; • article scientifique; • page Web; • etc.
Le compte-rendu est un document administratif interne qui va permettre à tous les participants d'avoir un aide-mémoire et de renseigner les absents.