L'Autorité des marchés financiers (AMF) régule la place financière française, ses acteurs et les produits d'épargne qui y sont commercialisés. Nous veillons également à la bonne information des investisseurs et nous mobilisons aux niveaux européen et international pour faire évoluer la réglementation.
Un marché est dit « réglementé » lorsque son fonctionnement répond à un certain nombre de dispositions réglementaires dont l'observance est contrôlée par un régulateur (en France, il s'agit de l'Autorité des marchés financiers/AMF).
Pour une meilleure régulation des marchés, l'État se doit d'intervenir dans l'activité économique, entre autres par des politiques monétaires et fiscales pour soutenir la demande et favoriser l'investissement.
La régulation des marchés financiers
Elle se définit par un ensemble de règles, de pratiques et d'encadrement des activités financières dont les objectifs prioritaires sont le bon fonctionnement du marché (transparence et intégrité), la protection de l'épargnant, la stabilité du système financier.
Les prix sont librement déterminés par les professionnels. Obligatoire, l'information sur le prix d'un produit ou d'un service est donc primordiale pour le consommateur qui doit pouvoir choisir en toute connaissance de cause et sans avoir à le demander.
Difficultés de régularisation
Distinguer la "régulation", fait de maintenir en équilibre, et la "régularisation", fait de régulariser, de se conformer à des règles.
En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et financier établit l'indépendance pour l'exercice de ses missions et l'autonomie financière.
La régulation vise, sous le contrôle du juge, à maintenir un équilibre durable entre des principes parfois contradictoires. 1. En premier lieu, la régulation par les autorités indépendantes tend, spécialement en matière économique, à garantir l'application du principe de libre concurrence.
Pour réguler l'activité économique, l'État dispose de la politique économique, qui s'appuie à la fois sur des instruments de connaissance (comptabilité nationale, INSEE) et sur des instruments d'intervention, parmi lesquels on peut citer l'action sur les prélèvements obligatoires (ex. : la baisse de l'impôt), les ...
En science de l'automatisme et en cybernétique, la régulation est l'ensemble des moyens et des techniques qui permettent de maintenir en équilibre ou à un niveau souhaité un système complexe afin d'en assurer son fonctionnement correct.
Différence avec « régulation »
En français, règlementation et régulation ne sont pas synonymes. Réglementer veut dire assujettir une activité à des règlements. Réguler veut dire chercher à donner une certaine stabilité à un système.
L'attribution relève, pour les marchés des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements dont le montant est supérieur aux seuils européens, de la commission d'appel d'offres (CAO), quelle que soit la procédure retenue.
On distingue généralement quatre structures de marché (la concurrence, le monopole, l'oligopole et la concurrence monopolistique).
Section 1 : Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché (Articles L421-1 à L421-3) - Légifrance.
Article 6 : Le Conseil de Régulation est un organe tripartite de douze (12) membres représentant sur une base paritaire, l'administration publique, le secteur privé et la société civile.
La question est de principe mais il s'avère que relativement peu d'Autorités sont dotées par la loi d'un pouvoir réglementaire. Il s'agit de : la CNIL, la Commission des sondages, l'AMF, l'ARCEP et la CRE (sous réserve d'homologation par arrêté du ministre compétent).
Les régulateurs à ressort sont réglés par un opérateur à l'aide d'une poignée qui contrôle la force qu'exerce le ressort sur l'élément détecteur. Dans les régulateurs à dôme, en revanche, c'est la pression d'un fluide à l'intérieur du système qui est utilisée pour exercer une force déterminée sur l'élément détecteur.
L'AMF, en sa qualité de « régulateur boursier », intervient pour réguler les marchés financiers (contrôle du ou des opérateurs de marché, des intermédiaires, des produits et de l'information financière).
Le contrôle des comportements des agents financiers par les banques centrales peut se faire sous deux formes : - La régulation peut être microprudentielle. Les banques centrales imposent aux banques par exemple de détenir des bilans sains avant de leur prêter des liquidités.
Adossée à la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est en charge de l'agrément et de la surveillance des établissements bancaires, d'assurance et de leurs intermédiaires, dans l'intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.
Synonyme : arbitrer, arranger, conclure, dénouer, juger, résoudre, solutionner, terminer, trancher.
Assurer le fonctionnement correct, le rythme régulier d'un mécanisme, le développement d'un processus : Réguler les naissances.
Rendre conforme aux lois ; mettre en règle.