Le maître d'œuvre met notamment en œuvre sa mission de direction de chantier par l'émission d'ordres de services, les fameux « OS ». Ce document est tellement ancien et tellement utilisé que tout un chacun pense en avoir fait le tour.
Le maire exécute les décisions du conseil municipal et par conséquent il lui appartient de signer les marchés publics dont la passation a été décidée par l'assemblée délibérante. Le conseil municipal l'habilite par une délibération à signer chaque marché public.
Lorsqu'une entreprise remporte un marché public, le pouvoir adjudicateur, c'est-à-dire l'acheteur public, a la possibilité de lui communiquer des instructions sur les modalités d'exécution du marché. Il le fait alors en utilisant un ordre de service (OS).
Pour contester un ordre de service, l'entrepreneur formule des ré- serves par écrit, dans un délai de quinze jours après sa notification. Les réserves doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises en main propre contre récépissé.
Forme des OS
Concrètement, quel que soit le type de marché, l'ordre de service doit obligatoirement être écrit, signé par le maître d'œuvre, daté et numéroté chronologiquement. Il doit être adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé.
Le Marché de Travaux est signé par l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Dans le domaine de la construction, ce contrat peut être passé entre le maître d'ouvrage et : une entreprise, pour la construction ou la modification d'un ouvrage de bâtiment ou de génie civil.
Plusieurs personnes peuvent jouer ce rôle, selon les projets immobiliers. Il peut s'agir d'un architecte, d'un agréé en architecture, d'un ingénieur conseil ou d'un bureau d'études, d'un artisan, d'une entreprise ou de tout professionnel étant assuré pour exercer en tant que maître d'œuvre.
Nouveau CCAG Travaux 2021. 3.8.1. Les ordres de service sont écrits. Ils sont datés, numérotés et notifiés par le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage.
L'obligation d'exécuter un ordre de service régulier
« Le titulaire se conforme strictement aux ordres de service qui lui sont notifiés, que ceux-ci aient ou non fait l'objet de réserves de sa part, à l'exception des seuls cas que prévoient les articles 15.2.2 et 46.2.1 ».
Du point de vue des acheteurs, les OS « exécutoires » seraient ceux émis sans valorisation financière, c'est-à-dire à « zéro Euro », pour vous contraindre à réaliser des travaux que vous n'estimez pas être compris dans votre contrat (cas des marchés à prix forfaitaires).
(Squelette) (Indénombrable) Tissu dur et calcifié du squelette des animaux vertébrés, consistant en très grande partie en carbonate de calcium, phosphate de calcium et gélatine.
L'os est composé d'une couche externe, l'os compact. Cette couche semble lisse et dense à l'œil nu. A l'intérieur de l'os compact se trouve l'os spongieux appelé os trabéculaire. L'os spongieux est constitué de petites lamelles ou trabécules osseuses.
Le marché peut être signé électroniquement, selon les modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie qui figure en annexe du présent code.
Il existe 3 types de marchés publics : travaux, fournitures et services.
Lorsque les ventes sont réalisées sur le domaine public, le vendeur doit bénéficier d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, celle-ci étant en général délivrée par le maire. Le vendeur doit respecter les différentes réglementations du commerce.
Le Code civil donne la possibilité au maître d'ouvrage de résilier le marché à forfait sur sa seule volonté (article 1794). Cela implique qu'il n'a pas à motiver sa décision, ni justifier d'une faute de la part de l'entrepreneur.
Pourquoi rédiger une DPGF ? Lors de l'analyse des d'offres, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) va permettre au maître d'œuvre d'analyser les offres des artisans et de vérifier leur cohérence par rapport au cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La notion de « pouvoir adjudicateur » et d'« entité adjudicatrice » désigne tous les acheteurs publics ou privés, soumis aux règles de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
L'ordre de mission est établi par l'employeur avec le concours du salarié. Ce document doit être signé par les deux parties. Ces signatures prouvent ainsi que le collaborateur, tout comme son employeur, ont bien pris en compte le déplacement professionnel à venir.
Qui doit signer l'ordre de mission ? Pour être recevable, l'ordre de mission doit obligatoirement être signé par l'employeur. Idéalement, il faut également que le salarié puisse le signer. C'est ainsi la preuve qu'il en a bien pris connaissance avant de partir en mission.
C'est l'employeur qui doit fournir ce document à son salarié lorsque ce dernier part effectuer une mission en dehors de son entreprise. L'ordre de mission permet d'attester le salarié et de le couvrir en cas de problème. Il montre que le déplacement du salarié est bien de nature professionnelle.
Appréhender les différentes hypothèses d'arrêt de chantier
ajournement des travaux : l'ajournement est toujours prononcé par le maître d'ouvrage, et ce, en raison de différents motifs. Il est prévu par l'article 50.2.2 et 53 du CCAG Travaux.
Il est conseillé de faire signer le devis par le client. En effet, une fois accepté et signé par le client, le devis devient un contrat qui engage les deux parties : le professionnel prestataire et le client.