2- Si ta famille ne peut pas ou ne veut pas t'accueillir, tu es pris-e en charge par l'institution qui s'appelle l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Tu deviens alors pupille de l'état. La mission de l'ASE c'est la protection de l'enfance, il en existe dans chaque département français.
Enfant orphelin, recueilli par l' Ase : Ase : Aide sociale à l'enfance depuis plus de 2 mois, pour lequel aucun membre de la famille ne veut ou ne peut être le tuteur. Enfant confié à l'Ase depuis plus de 6 mois, par l'un ou ses 2 parents, pour devenir pupille de l'État.
Un orphelin (du grec ancien ὀρφανός / orphanós) ou une orpheline est un enfant (mineur) dont le père et la mère sont décédés, ou dont l'un des deux parents est décédé ou par extension, disparu(s) définitivement.
Le tuteur sera responsable de votre enfant jusqu'à sa majorité. Vous pouvez désigner le tuteur par testament. Vous pouvez aussi le faire par une déclaration spéciale devant notaire.
Si un parent décède, l'autre parent devient automatiquement administrateur légal. Si ce parent craint de décéder avant la majorité de son enfant, il peut désigner quelqu'un ( tuteur) pour s'en occuper après son décès. La personne doit être désignée par testament ou déclaration spéciale devant notaire.
Lorsqu'un des deux parents décède, la loi prévoit automatiquement que c'est le parent qui reste qui assume maintenant seul la tutelle des enfants jusqu'à leur majorité, et ce, peu importe le contexte de garde qui prévalait avant le décès.
Le tuteur peut avoir été désigné par le dernier parent vivant, par testament ou déclaration devant notaire. Si ce n'est pas le cas, le conseil de famille désigne parmi ses membres un ou plusieurs tuteurs. Il choisit en priorité un ascendant (grands-parents).
Prévenir la mairie où le défunt est décédé
Suite au constat du médecin, vous pourrez vous rendre à la mairie où votre proche est décédé et déclarer son décès.
Si le décès était attendu, le médecin qui s'occupait de la personne décédée sera en mesure de déclarer la mort. Donc, vous devriez contacter ce médecin en premier lieu. Aussi, contactez le salon funéraire de votre choix pour venir ramasser le corps et agir selon les désirs personnels du défunt.
Dans le cadre d'une tutelle ou d'une curatelle
En principe, le majeur à protéger donne son avis sur la personne qu'il souhaite désigner en tant que tuteur ou curateur. Cet avis doit être pris en compte par le juge.
Parmi les orphelins qui n'habitent avec aucun parent, environ les trois quarts ont un parent vivant, qui habite ailleurs, et dans plus de 60 % des cas il s'agit du père. Presque tous les orphelins de père vivent avec leur mère (96 %), mais seuls 84 % des orphelins de mère vivent avec leur père.
FONDATION POUR LES ORPHELINS - Fondation de France.
La majorité des orphelins mineurs vivent avec un parent
Lorsque les orphelins vivent avec leur parent survivant, ils vivent le plus souvent dans une famille monoparentale. Les autres vivent dans une famille recomposée avec un beau-parent.
Si les deux parents meurent, s'ils deviennent tous les deux inaptes ou encore s'ils sont tous deux privés de leur autorité parentale, il y a nomination d'un tuteur datif. La tutelle dative est exercée généralement par un membre de la famille ou par un proche.
La première et la meilleure chose à faire est d'obtenir de l'aide professionnelle pour vous et les enfants touchés. Certaines écoles emploient des conseillers ou reçoivent la visite de psychologues ou de travailleurs sociaux.
Les orphelins peuvent bénéficier des droits de réversion Agirc-Arrco au titre des deux parents. Les orphelins reconnus invalides avant l'âge de 21 ans bénéficient de la pension de réversion Agirc-Arrco, quel que soit leur âge au moment du décès du dernier parent.
Les frais d'obsèques sont répartis entre les héritiers, en proportion de la valeur de ce que chacun recueille dans la succession.
Le maître ou la maîtresse de cérémonie est en tête de l'équipe qui prépare les cérémonies funéraires. Il accueille les familles, orchestre la cérémonie funéraire et veille au bon déroulement des opérations funéraires depuis la mise en bière jusqu'à l'inhumation ou la crémation proprement dite.
Faire constater le décès par le médecin et le déclarer en mairie. Contacter les pompes funèbres (dans les vingt-quatre ou quarante-huit heures). Rechercher les titres de concession s'il existe un caveau de famille. - Avertir les établissements financiers pour le blocage des comptes du défunt.
Le symbolisme du quarantième jour
Le quarantième jour est perçu comme un temps de transition, où l'âme du défunt achève son voyage vers l'éternité. Il est également considéré comme un moment propice pour la prière et l'offrande de messes en l'honneur du défunt.
Ce délai de 3 jours permet également à chacun de mieux préparer le deuil, en allant se recueillir auprès du défunt, en saluant sa dépouille ou en allumant une bougie en son honneur. Même si vous ne souhaitez pas vous rendre au chevet de l'être cher disparu, ce délai est nécessaire pour prendre conscience de sa perte.
Compte joint
Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix (tuteur [1]) pour s'occuper de votre enfant après votre décès. Le tuteur [1] sera responsable de votre enfant jusqu'à sa majorité. Vous pouvez désigner le tuteur [1] par testament [2]. Vous pouvez aussi le faire par une déclaration spéciale devant notaire.
Les représentants légaux d'un enfant mineur sont les personnes qui exercent l'autorité parentale sur cet enfant. On parle d'administration légale pour les pouvoirs qu'ont les parents d'administrer les biens du mineur : Si les deux parents exercent en commun l'autorité parentale, chacun d'eux est administrateur légal.
Cette rémunération, systématique pour les tuteurs "professionnels",est exceptionnellement accordée aux tuteurs familiaux ou administrateurs légaux (déterminée par le juge dans ce cas) qui exercent des charges très lourdes auprès de majeurs fortunés.