Si une personne non mariée, qu'elle soit veuve, divorcée ou célibataire, et sans enfants n'a pas établi de testament, la loi désigne qui parmi sa parenté va hériter et dans quelle proportion. Ses père et mère sont appelés à la succession, s'ils sont encore en vie, ainsi que les frères et sœurs.
Ce sont les parents du défunt (s'ils sont encore vivants) ainsi que ses éventuels frères et sœurs (germains, utérins ou consanguins) ou, si ces derniers sont décédés, leurs propres descendants qui occupent le premier rang de la succession. À ce titre, ils héritent donc en priorité.
1 parent est vivant
Le parent hérite d'1/4 de la succession. Les frères et sœurs héritent des 3/4 de la succession.
S'agissant d'une personne sans conjoint, ni enfants, la succession s'établit comme suit : le père et la mère reçoivent chacun un quart de la succession. les frères et soeurs se partagent la moitié restante.
Le neveu ou la nièce qui hérite en lieu et place de l'un de ses parents (déjà décédé ou qui a renoncé à la succession) peut bénéficier sous conditions d'un abattement de 15 932 € (partagé s'ils sont 2 ou plus) et des taux suivants : 35 % jusqu'à 24 430 € 45 % au-delà de 24 430 €
Ainsi, lorsque des neveux ou nièces héritent de leur oncle ou de leur tante à la place de leur parent décédé ou par renonciation, un abattement de 15 932€ est prévu. Au-delà, le montant est taxé au taux de 35% jusqu'à 24 430 € et de 45% si c'est plus.
Il est fréquent qu'au décès des oncles et tantes, les neveux et nièces deviennent leurs héritiers en raison de l'absence de descendants après qu'ils les aient ajoutés sur leur testament.
Que puis-je donner à mes frères et sœurs, neveux et nièces sans avoir à payer de droits ? Vous pouvez donner de l'argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux...), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales...).
Ces sont les enfants du défunt et leurs descendants qui sont héritiers réservataires. Si le défunt n'a pas eu d'enfant, l'héritier réservataire est l'époux survivant.
La représentation est possible lorsque le défunt laisse des frères et soeurs décédés laissant des neveux et nièces (article 752-2 du code civil). Cette représentation n'a lieu d'être que si le défunt laisse au moins deux frères et/ou soeurs.
La mesure doit être justifiée par leur comportement gravement répréhensible ou leur insolvabilité. En revanche, les autres héritiers (frères et sœurs, oncles et tantes, cousins et cousines, etc.) peuvent être librement écartés de la succession. Le disposant n'a aucune obligation de leur attribuer une part de ses biens.
Si le défunt ne laisse ni conjoint avec lequel il est marié ou uni civilement ni descendants, ses biens sont dévolus, selon le cas, à ses père et mère, frères et sœurs et aux enfants de ces derniers ; à défaut de ces proches, les biens seront remis aux autres ascendants ou collatéraux.
Les neveux et nièces peuvent également hériter lorsque leur père ou leur mère (frère ou sœur du défunt) est prédécédé au moment de la succession, ou renonce à la succession au profit de ses enfants. On dit alors qu'ils viennent “en représentation” de leur parent.
L'ordre de priorité des héritiers
Les père et mère, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers. Les ascendants autres que les père et mère (grands-parents, arrière-grands-parents). Les collatéraux autres que les frères et sœurs (oncles, tantes, cousins) et les descendants de ces derniers.
En l'absence de testament, la loi détermine les héritiers de la succession en fonction de leur lien de parenté avec le défunt. S'il n'y a pas d'héritiers, ou si tous ont renoncé à la succession, c'est alors l'État qui bénéficiera du patrimoine, s'il y en a un.
Cela se passe de la même manière, pour les frères et sœurs et leurs enfants. Ce principe est appelé la règle de la représentation: une personne décédée est représentée par ses enfants ou ses petits-enfants. Sans frères et sœurs, les parents reçoivent la totalité de l'héritage.
Qu'est-ce qu'un ayant droit ? Les ayants droit sont définis réglementairement comme étant « les successeurs légaux du défunt conformément au code civil ». C'est donc au sens successoral du terme que la notion d'ayant droit doit être entendue, ce qui, inclut tant les successeurs légaux que testamentaires.
Qui hérite d'un célibataire sans enfants ? En l'absence de conjoint et d'enfants, votre succession sera recueillie par les membres de votre famille suivant l'ordre de parenté suivant : père et mère, frères et sœurs, puis neveux et nièces.
Et si l'un des deux parents est décédé, celui qui est encore vivant reçoit seulement son quart de succession prévu par la loi, l'autre quart (celui du parent qui a disparu) s'ajoutant à la part du conjoint survivant, lequel va ainsi se voir attribuer les trois quarts de l'héritage en pleine propriété.
Bon à savoir : Dans le cas d'une famille recomposée, les demi-frères et demi-sœurs héritent au même titre que les frères et sœurs du défunt. Par ailleurs, si l'un des membres de la fratrie du défunt est décédé, sa part d'héritage revient à ses propres enfants.
Il faut commencer par vérifier la validité du testament, s'il contient des dispositions en faveur des neveux et nièces du défunt. Le testateur est tout à fait libre de leur laisser jusqu'à la totalité de son patrimoine, sauf les situations dans lesquelles certains héritiers sont protégés par la réserve successorale.
La succession neveux est possible par voie testamentaire – lègue, heritage ou donation. C'est l'oncle ou la tante qui rédige le testament lors de son vivant et offre par legs ou par donation son patrimoine et ses biens. La transmission peut concerner une partie ou la totalité du patrimoine appartenant au décédé.
Récapitulons : à défaut de conjoint et d'enfants, vos parents et frères et sœurs ont vocation à hériter. Si vos frères et sœurs sont prédécédés, vos neveux et nièces, ou à défaut vos petits-neveux et petites-nièces hériteront.
Votre neveu ne pourra bénéficier que d'un seul abattement maximum de 7 967 €. En effet, la donation effectuée par l'oncle ou la tante par alliance ne bénéficie d'aucun abattement ; elle est donc taxable à 60% (taux applicable aux non-parents).
Il vous est impossible de déshériter vos enfants, ou à défaut votre conjoint. Dans ce cas, les libéralités en faveur des neveux et nièces se limitent à la quotité disponible. Vous ne pourrez donc léguer la totalité de vos biens à vos neveux et nièces qu'en l'absence d'enfants et de conjoint survivant.